2,5 M€ versés au Cerema pour agir en faveur de la qualité de l'air
L’Etat a versé en 2021 une astreinte de 10 millions d’euros à destination de plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air dont 2,5 M€ au Cerema.
Saisi par une association de défense de l’environnement, le Conseil d’État avait ordonné le 12 juillet 20171 au Gouvernement de mettre en œuvre des plans pour réduire dans le délai le plus court possible les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones en France conformément aux exigences de la directive européenne sur la qualité de l’air.
Constatant, le 10 juillet 20202, que les valeurs limites étaient toujours dépassées dans 8 zones, le Conseil d’État a ordonné de prendre des mesures dans un délai de six mois, sous peine d'infliger une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
Par décision du 4 août 20213, le Conseil d’État a constaté que, depuis sa décision de juillet 2020, les nouvelles données transmises montraient que les valeurs limites étaient toujours dépassées dans plusieurs zones et que des actions supplémentaires restaient nécessaires. Il a conséquence condamné l'Etat à verser une première astreinte de 10 millions d’euros à destination de plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air dont le Cerema.
1. Décision n° 394254 du Conseil d'État - 12 juillet 2017 : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2017-07-12/394254
2. Décision n° 428409 du Conseil d'État - 10 juillet 2020 : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-07-10/428409
3. Décision n° 428409 du Conseil d'État - 4 août 2021 : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-08-04/428409
Sensibiliser et outiller les collectivités : un cycle de conférences techniques territoriales "Qualité de l'air et mobilité" dans chaque région
Pilotées en partenariat avec les associations de collectivités locales, le Cerema organise dans chaque région des cycles de Conférences Techniques Territoriales. Elles visent à fédérer les communautés techniques locales sur les grands enjeux d'aménagement et de transport, à outiller, échanger des savoir-faire ou encore de partager des retours d'expériences.
Dans le cadre du Programme Qualité de l’Air, le Cerema a lancé en 2022 et 2023 dans chaque région une journée dédiée à la qualité de l'air sous forme d’ateliers :
- Sensibilisation avec l’appui notamment des partenaires locaux, pour mettre en avant les enjeux et impacts de la qualité de l’air.
- Ecoute pour mettre en évidence les ambitions des collectivités en matière de qualité de l’air, et les actions mises en œuvre et projets en gestation, comprendre l’organisation et les moyens afférents, identifier les difficultés rencontrées.
- Projet pour faire le lien avec les autres groupes de travail du Programme Qualité de l’Air, et présenter un ou deux projets pertinents sur un territoire, au travers d’un retour d’expérience, et d’un échange participatif avec les acteurs locaux impliqués dans le projet
Pour en savoir plus sur la programmation dans votre région, cliquez ici : https://www.cerema.fr/fr/regions