Programme Qualité de l’Air

En 2021 et 2022, l’État a été condamné à verser trois astreintes de 10 millions d’euros chacune. Plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air en ont été bénéficiaires, dont le Cerema à hauteur de 7,5 M€.

Saisi par une association de défense de l’environnement, le Conseil d’État avait ordonné au gouvernement, le 12 juillet 2017[1], de mettre en œuvre des plans pour réduire, dans le délai le plus court possible, les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans treize zones en France conformément aux exigences de la directive européenne sur la qualité de l’air.

Constatant, le 10 juillet 2020[2], que les valeurs limites étaient toujours dépassées dans huit zones, le Conseil d’État a sommé l’État de prendre des mesures dans un délai de six mois, sous peine de se voir infliger une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.

Par décision du 4 août 2021[3] et du 17 octobre 2022[4], le Conseil d’État a constaté que, depuis sa décision de juillet 2020, les valeurs limites étaient toujours dépassées dans plusieurs zones et que des actions supplémentaires restaient nécessaires. Il a en conséquence condamné l'État à verser trois astreintes de 10 millions d’euros chacune à destination de plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air dont le Cerema.

[1] Décision n° 394254 du Conseil d'État - 12 juillet 2017 : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2017-07-12/394254

[2]Décision n° 428409 du Conseil d'État - 10 juillet 2020 : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-07-10/428409

[3]Décision n° 428409 du Conseil d'État - 4 août 2021 : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-08-04/428409

[4]Décision n° 428409 du Conseil  d'État – 17 octobre 2022 : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-10-17/428409