23 décembre 2020
Foret de la Charnie à Viviers
Foret de la Charnie à Viviers - CCO Wikimedia
Le Cerema a réalisé un parangonnage d’expériences locales de fonds carbone et de compensation carbone territoriale : des outils de financement innovants de la transition énergétique et climatique, pour soutenir des projets carbone locaux, labellisés et vertueux ! Les collectivités y apparaissent comme des acteurs clés pour initier, porter, ou encourager de tels dispositifs, au côté des acteurs économiques, et dans le cadre de leurs stratégies bas carbone.

Le Cerema accompagne les Pôles métropolitains Le Mans-Sarthe et du Pays de Brest, le Pays d’Arles et le Pays d’Evian Vallée d’Abondance dans le cadre de leurs Contrats de Transition Ecologique (CTE) afin de préfigurer la mise en place de dispositifs locaux de fond carbone volontaire.

L’objectif de tels dispositifs est de créer une incitation financière à destination des acteurs locaux pour encourager les choix et pratiques bénéficiant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la séquestration du carbone et la protection de l'environnement au sens large. Ils reposent sur les principes de la compensation carbone, également promue dans le cadre du dispositif national du Label Bas Carbone.

 

 

Compensation carbone locale volontaire : de quoi parle-t-on ?

La compensation carbone est un mécanisme qui consiste à ce qu’un acteur finance un projet qui évite ou séquestre des émissions de gaz à effet de serre qu’il n’a lui-même pas pu réduire sur son périmètre d’action. Une tonne de CO2 équivalent évitée ou séquestrée sur le projet financé génère alors un crédit carbone au bénéfice de la comptabilité carbone de l’acteur financeur.

Des entreprises, des collectivités, des particuliers peuvent choisir de rémunérer des actions ou projets bénéfiques pour le climat sur une base volontaire, par exemple pour compenser leurs émissions de gaz à effet de serre résiduelles.

On parle de compensation carbone locale quand le choix est fait de financer des projets dans un périmètre national français, avec une logique de proximité géographique, dans le cadre d’une stratégie territoriale.

Cette logique s’entend ici dans une démarche volontaire (on parle de marché carbone volontaire), différente des obligations de réductions d’émissions de gaz à effet de serre prévues par la réglementation (marché carbone réglementé dans le cadre du système européen d’échange de quotas, souvent appelé ETS).

Avant toute action de compensation, il est bien entendu recommandé d'éviter et réduire ses propres émissions, selon le principe de séquencement « éviter-réduire-compenser ».

Dans le cadre de cette coopération, le Cerema a réalisé un parangonnage des points clés et bonnes pratiques pour mettre en place ce type de démarche en rencontrant les acteurs impliqués dans 10 initiatives françaises innovantes et dynamiques.

Il publie aujourd’hui une série de 10 fiches décrivant ces retours d'expériences riches en enseignements sur les volets techniques, financiers, et de gouvernance.

Autant de connaissances pour les collectivités et acteurs désireux de se lancer !

Carte benchmarck fonds carbone locaux
Crédit : Cerema

 

Ces expériences montrent des approches innovantes pour soutenir des projets concernant :

  • le stockage de carbone dans les zones agricoles et forestières,
  • le soutien à des projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre territoriales, dans les domaines de la performance énergétique des bâtiments, la mobilité durable, le développement des énergies renouvelables (EnR).

Parmi les principaux enseignements en vue de lancer un dispositif local de compensation carbone, ces expériences soulignent les enjeux :

  • de bien identifier les potentiels territoriaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de séquestration carbone, et de cibler les projets émergents les plus porteurs et vertueux ;
  • de bien cibler et mobiliser les acteurs pouvant s’engager dans la compensation carbone volontaire, que ce soit en tant que bénéficiaires, financeurs, experts, personnes ressources, … avant de construire une gouvernance et une animation dynamiques ;
  • de déterminer les capacités et modalités de financements les plus adaptées aux projets et définir un modèle économique viable et assurant l’équilibre financier de fonctionnement du dispositif
  • de définir des modalités de fonctionnement assurant la crédibilité et la pérennité du dispositif.

 

Le Cerema tient à remercier les collectivités partenaires de cette coopération, l’ensemble des acteurs enquêtés, ainsi que l’ADEME, I4CE, la Banque des Territoires et le Ministère de la Transition écologique pour leur contribution à ce travail.

Ce travail sera poursuivi par la diffusion prochaine d’un document d’aide à la rédaction d’un cahier des charges en vue de définir un disposition de compensation carbone territorial.