23 novembre 2020
Gare TER et autocar de la gare d'orry-la-Ville
La loi d'orientation des mobilités prévoit que les autorités organisatrices de mobilité des collectivités de moins de 100.000 habitants se dotent d'un plan de mobilité simplifiée (PdMs), dont le cadre juridique est simplifié pour permettre son adaptation aux besoins des territoires. Cette note de synthèse présente les éléments fondamentaux pour s’approprier les enjeux du plan de mobilité simplifié.

Les territoires de moins de 100.000 habitants peuvent se doter d'un plan de mobilité simplifié, qui permet de se doter d'une stratégie locale en matière de mobilité. Cette fiché présente la démarche et ses enjeux. Un guide méthodologique sur ce sujet sera publié courant 2021.

 

Un plan réalisé en concertation

premiere page de la ficheLa loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) redéfinit les outils juridiques qui permettent la construction et la mise en œuvre d’une politique de mobilité locale en fonction des besoins de chaque territoire. La planification locale de la mobilité se fait ainsi au moyen de deux outils complémentaires :

  • le plan de mobilité (PdM), ex-plan de déplacements urbains (PDU), qui s’adresse aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) dont le ressort territorial est situé dans les grandes agglomérations de plus de 100.000 habitants,
  • le plan de mobilité simplifié (PdMS), à destination des AOM des autres territoires, qui est conçu comme un outil simple et agile pour les territoires moins denses tels que les villes moyennes et les territoires ruraux. Il intègre en effet l’ex-plan de mobilité rurale. Le cadre juridique du plan de mobilité simplifié est volontairement limité afin de permettre une souplesse dans sa déclinaison et une grande adaptabilité aux enjeux de chaque territoire. Il s’appuie sur leur capacité à innover, fédérer, concerter et créer des synergies entre la politique de mobilité et les autres politiques publiques, telles que l’urbanisme, l’environnement, la santé ou la politique sociale.

La fiche présente les acteurs concernés par l'élaboration du plan de mobilité simplifié, le cadre légal, l'intérêt de la démarche, et aborde des éléments de méthode: quand lancer la démarche ? Quelles sont les différentes étapes ? Combien coûte l'élaboration d'un plan de mobilité simplifiée? Quels sont les grands principes à avoir en tête ?

 

En quoi consiste le plan de mobilité simplifié ? 

Il définit la politique de mobilité du territoire, et poursuit plusieurs objectifs:

  • Rendre effectif le droit à la mobilité pour tous,
  • Intégrer les spécificités du territoire;
  • Couvrir l’ensemble du ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité et s’articule avec les territoires voisins ;
  • Faire l’état des lieux des actions existantes et définir les mesures et actions prioritaires à mettre en place ;
  • Prendre en compte les plans de mobilité employeurs et autres mesures de politiques plus transversales, telles que l’urbanisme, la qualité de l’air…

Se doter d'une stratégie de mobilité adaptée aux enjeux

Le plan de mobilité simplifié n'est pas obligatoire mais il permet à une Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM) de réaliser un diagnostic de la situation et se doter d'une stratégie de mobilité adaptée aux besoins du territoire, qui prend en compte les démarches déjà existantes.

Ce document crée une cohérence d’ensemble avec les autres politiques publiques, et favorise une vision de long terme. 

Par ailleurs, la démarche du plan de mobilité simplifié permet de fédérer les acteurs locaux autour de l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie locale de mobilité, concertée et basée sur les besoins et les ressources du territoire. Elle contribue aussi à renforcer le rôle de l'AOM comme acteur majeur de l'écosystème local de la mobilité, aussi bien vis-à-vis des acteurs extérieurs qu'en interne.

Enfin, bien qu'il soit juridiquement indépendant, le plan de mobilité simplifié peut constituer le volet mobilité des politiques locales. Le travail réalisé lors de l’élaboration du plan sera donc valorisable dans le cadre d’autres démarches de planification.

 

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