la transition energetique, un enjeu partage
Comment les PLU(i) peuvent contribuer à la transition énergétique des territoires ? Tel fut le fil conducteur du club énergie-climat de la Fédération des ScoT du 23 mars 2018, réunissant à Paris des porteurs de SCoT autour du thème "Energie et climat : du SCoT aux PLUi". L’objectif de cette journée était d’échanger collectivement sur la manière dont les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) peuvent s'emparer de cette problématique. Il y fut notamment question de rénovation énergétique, de développement des énergies renouvelables, ou bien encore de mix énergétique.
L’occasion pour le Cerema de présenter les principaux résultats issus des fiches PLU(i) et énergie.
fiches "plui et energie" : les 10 messages clés
Invité à cette journée, le Cerema a apporté sa contribution à travers la présentation de ces fiches (qui abordent le solaire photovoltaïque, l'éolien, les réseaux de chaleur), dont 10 messages clés sont ressortis :
Expliciter les prérequis pour être accessible au plus grand nombre : qu'est-ce qu'un PLUi ? une énergie renouvelable (EnR) ?
Les PLUi sont en relation avec d’autres documents de la planification énergie-climat
Les documents constitutifs du PLUi sont concernés par les enjeux énergie-climat
Rappeler l’intérêt à développer les EnR sur le territoire et également les effets potentiellement défavorables sur l’environnement
Évaluer le potentiel EnR et de développement des réseaux de chaleur au niveau du rapport de présentation
Formaliser dans le PADD des orientations favorables aux EnR et aux réseaux de chaleur
La densité et la mixité des usages sont des facteurs favorables aux réseaux de chaleur
Certaines formes urbaines (implantations des constructions...) sont favorables à l’installation de solaire photovoltaïque
Intégrer dans l’OAP des préconisations favorables au solaire PV et aux réseaux de chaleur
Rédiger des règles ne portant pas préjudice, voire favorisant les EnR et les réseaux de chaleur
Les échanges avec les différents participants ont permis de discuter des résultats, et de bénéficier des retours d’expériences utiles des porteurs de SCoT.
La présentation au club "Energie-climat"
Les fiches :
Les 5 premières fiches ont été publiées:
Fiche n° 01 - Les Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ?
La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur :
- le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET)
- le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE
- les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE)
Fiche n° 02 - Les dispositions du PLUi en matière d’éolien
Cette fiche présente l'intérêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi une réponse à la bonne échelle, et précise les dispositions concernant les éoliennes, une technologie pour la transition énergétique des territoires.
Enfin, elle présente une série de recommandations pour mieux intégrer l’éolien dans les PLUi.
Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque
Dans cette fiche, des exemples de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) viennent illustrer la manière dont la rédaction du PLUi concourt au développement du solaire photovoltaïque. Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux intégrer le solaire photovoltaïque, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux.
Fiche n° 04 - Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur
Le développement des réseaux de chaleur répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique.
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut contribuer à développer l’implantation des réseaux de chaleur sur le territoire de l’EPCI.
Fiche n° 05 - Intégrer la méthanisation dans les PLUi
Cette cinquième fiche revient sur le développement de la méthanisation, qui répond à de nombreux enjeux sur les plans énergétique, environnemental et économique.
La récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril 2020 prévoit de multiplier par 4 à 6 fois la production de biogaz d’ici à 2028 par rapport à 2017 (soit entre 24 et 32 TWh d’ici à 2028).
Le PLU(i) peut être utilisé pour favoriser et organiser le développement de la méthanisation sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire, par exemple en lien avec le PCAET (plan climat air énergie territoire).