Fiche n° 01 - Les Planification énergie-climat, PLUi : quelles articulations ?

La loi de transition énergétique, la loi portant Nouvelle organisation du territoire de la république (NOTRe), la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et de  l’action des métropoles (MAPTAM) amènent à faire évoluer les documents de planification énergie-climat et leurs articulations avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Cette fiche dresse un état des lieux des principales évolutions, portant sur :

• le contenu du plan climat, qui devient le Plan Climat air énergie territoire (PCAET)
• le SRADDET, document intégrateur comprenant le SRCAE
• les nouveaux outils nationaux de planification de l’énergie (SNBC, PPE)

Fiche n° 02 - Les dispositions du PLUi en matière d’éolien

• Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi une réponse à la bonne échelle
• Les éoliennes, une technologie pour la transition énergétique des territoires
• Recommandations pour mieux intégrer l’éolien dans les PLUi

Fiche n° 03 Les dispositions du PLUi en matière de photovoltaïque

Dans cette fiche, des exemples de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) viennent illustrer la manière dont la rédaction du PLUi concourt au développement du solaire photovoltaïque. Les différentes recommandations formulées doivent contribuer à mieux intégrer le solaire photovoltaïque, tout en prenant en considération les enjeux environnementaux.

Fiche n° 04 - Les dispositions du PLUi en matière de réseaux de chaleur

Le développement des réseaux de chaleur répond à de nombreux enjeux pour les territoires, comme la lutte contre le changement climatique, ou l’autonomie énergétique. Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) peut contribuer à développer l’implantation des réseaux de chaleur sur le territoire de l’EPCI.

Fiche n° 05 - Intégrer la méthanisation dans les PLUi

Le développement de la méthanisation répond à de nombreux enjeux sur les plans énergétique, environnemental et économique. La récente programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 21 avril 2020 prévoit de multiplier par 4 à 6 fois la production de biogaz d’ici à 2028 par rapport à 2017 (soit entre 24 et 32 TWh d’ici à 2028). Le PLU(i) peut être utilisé pour favoriser et organiser le développement de la méthanisation sur le territoire, en cohérence avec les orientations énergétiques prises par le territoire, par exemple en lien avec le PCAET (plan climat air énergie territoire).