Décryptage du décret BACS

Décrypter la réglementation bâtiments

Série de fiches

Collection
Connaissances

Le contexte législatif et réglementaire qui encadre le domaine du bâtiment est en pleine évolution (décret tertiaire, RE 2020, nouveau DPE, loi Essoc...). Cette série de fiches vise à éclairer la lecture des nouveaux textes en explicitant leur « esprit » afin d’aider les acteurs du domaine du bâtiment à se les approprier et à les appliquer.


 

Description

Fiche  n° 01 - Les obligations d’actions pour réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires - Une démarche globale d’éco-responsabilité (mise à jour septembre 2021)

Les nouvelles règles issues du « décret tertiaire » constituent une avancée majeure dans la déclinaison opérationnelle de la loi Élan. Tous les bâtiments à usage tertiaire  de plus de 1 000 m², qu’ils relèvent du secteur marchand ou non, sont maintenant soumis à une obligation d’action pour réduire leur consommation d’énergie. La mise en oeuvre effective de plans d’action sur tous les sites concernés a pour but de réduire drastiquement la consommation réelle du parc assujetti de 40 % d’ici 2030 en visant
50 % à horizon 2040 et 60 % à horizon 2050.

Cette fiche de décryptage s’adresse à tous les gestionnaires de patrimoine du secteur tertiaire, comme à ceux qui les conseillent et les accompagnent, et en particulier aux services de gestion immobilière des collectivités locales.

 

Fiche n° 02 - Refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements - Un outil pour engager la rénovation énergétique et caractériser la performance des logements (mise à jour octobre 2021)

Le secteur du bâtiment représente 46 % des consommations énergétiques françaises, et produit chaque année plus de 120 millions de tonnes de gaz à effet de serre, soit près de 20 % des émissions nationales. La sobriété énergétique des bâtiments est donc un des principaux leviers d’actions dans la lutte contre le changement climatique. Il est donc apparu essentiel d’entreprendre une large réforme du DPE pour fiabiliser cet outil et le rendre plus compréhensible et plus utile pour un acquéreur ou un locataire, ou pour un propriétaire qui souhaite engager des travaux de rénovation énergétique.

 

Fiche n° 03 - Les grands principes de la RE2020 - Une réglementation à la fois énergétique et environnementale

La RE2020 est la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs. Elle poursuit les objectifs d’amélioration de la performance énergétique et de baisse des consommations des bâtiments neufs, engagés par les précédentes réglementations thermiques. Elle apporte une évolution majeure sur l’évaluation du confort d’été : le nouvel indicateur prendra en compte les épisodes caniculaires et poussera les concepteurs à utiliser des solutions passives pour garantir le confort de l’usager.
Enfin, la RE2020 introduit un champ nouveau en généralisant l’analyse du cycle de vie des nouvelles constructions : ce sont toutes les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, de sa construction jusqu’à sa fin de vie qui seront évaluées. Objectifs : diminuer l’empreinte carbone du bâtiment et décarboner les énergies utilisées.
Cette fiche de décryptage s’adresse à l’ensemble des acteurs de la construction en leur apportant un éclairage sur les évolutions et les nouveautés instaurées par la RE2020.

 

Fiche n° 04 - Le marché global de performance énergétique à paiement différé

Cette fiche explique le mécanisme du tiers financement ouvert à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités locales pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. Elle oriente vers un ensemble d’outils de mise en œuvre contractuelle de ce dispositif qui vise à accélérer la transition énergétique du patrimoine immobilier public à l’aide du contrat de performance énergétique.

 

Fiche n° 05 - Décryptage du décret BACS

Dans un contexte de lutte contre le changement climatique, la Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement
et du numérique, dite « Loi Élan », du 24 novembre 2018, est venue fixer plusieurs objectifs en faveur de la sobriété
énergétique. Le dispositif Éco énergie tertiaire (EET) vient renforcer ces objectifs en définissant des seuils de consommation à atteindre dès 2030, puis progressivement renforcés en 2040 et 2050.
Le décret BACS ( Building Automation Control System, pour « système d’automatisation et de contrôle des bâtiments ») est un moyen de répondre aux objectifs de sobriété énergétique fixés le par le décret EET. Il concerne l’obligation d'équiper les bâtiments tertiaires d’un système d'automatisation et de contrôle.
Cette fiche explique les obligations liées à la mise en oeuvre du décret en fonction des puissances des systèmes, ainsi que son calendrier de déploiement.

Détails
Titre
Fiche n° 05 - Décryptage du décret BACS
Nombre de pages
24 pages
Numéro ISSN
2417-9701
Référence
SKU2350154395
Editeur
Cerema
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective

Sélectionner les chapitres

Fiche n° 05 - Décryptage du décret BACS
0,00 €
Fiche n° 04 - Le marché global de performance énergétique à paiement différé
Réf. Cerema
FT010
0,00 €
Fiche n° 03 - Les grands principes de la RE2020 - Une réglementation à la fois énergétique et environnementale
Réf. Cerema
2021/11
0,00 €
Fiche n° 02 - Refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements - Un outil pour engager la rénovation énergétique et caractériser la performance des logements
Réf. Cerema
2021/24
0,00 €
Fiche n° 01 - Les obligations d’actions pour réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires (mise à jour septembre 2021)
Réf. Cerema
2020/16
0,00 €
Paiement 100% sécurisé
Livraison dans le monde entier