Cette enquête est réalisée chaque année par le Direction technique Eau, mer et fleuves Elle vise à exploiter l'ensemble des données relatives aux opérations de dragage qui ont eu lieu en 2009.

Ces données sont transmises par les Services de Police des Eaux Littorales (SPEL) de l'ensemble des départements maritimes de France métropolitaine et d'outre-mer. Cette enquête, réalisée pour le Ministère de tutelle, le MEDDTL1, répond à trois objectifs : Rendre compte des activités annuelles d'immersion des déchets auprès des trois conventions internationales dont la France est partie contractante, la convention de Londres de 1972 sur la prévention des mers et son protocole de 1996, la convention OSPAR de 1992 pour la prévention du milieu marin pour l'Atlantique du Nord-Est et la convention de Barcelone de 1976 sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée.

Alimenter la base de données « dragage » du Direction technique Eau, mer et fleuves ainsi que la base de données QUADRIGE² de l'IFREMER. Produire un document à destination du grand public sur le thème des dragages. Ces données sont ensuite synthétisées par le Direction technique Eau, mer et fleuves et retranscrites dans des tableaux formatés adoptés par les lignes directrices internationales. Le bureau LM1 de la direction de l'eau et de la biodiversité au MEDDTL transmet après validation ces résultats aux secrétariats des trois conventions.