Les sociétés publiques locales dans le champ de la mobilité
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Les sociétés publiques locales dans le champ de la mobilité

Premiers retours d’expériences

Collection
Connaissances

Cet ouvrage s’adresse aux élus et techniciens de collectivités territoriales compétentes pour l’organisation de services de mobilité sur leur territoire, mais également de collectivités compétentes en matière d’organisation de services de transports périscolaires et de voirie.

Il a vocation à contribuer à la prise de décision quant au choix du mode de gestion pour exploiter un réseau de transport public.

Les sociétés publiques locales dans le champ de la mobilité
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Description

La société publique locale (SPL) dite de « transport » constitue un des modes de gestion offert aux collectivités territoriales compétentes en matière d’organisation de transports et de mobilité.
Dix ans après leur création, on dénombre 31 SPL existantes ou en cours de constitution. Elles représentent une alternative nouvelle au sein des modes de gestion directe et externalisée et relèvent du droit privé avec une gouvernance publique.
En s’appuyant sur l’analyse de plusieurs SPL « mobilité », cet ouvrage décrit les caractéristiques juridiques et techniques de ces sociétés. Il met en évidence les mécanismes qui président au choix d’une société publique locale pour exploiter un réseau de transport public ou des services de mobilité. Enfin, il tire les enseignements des premières expériences françaises. Ecrit en partenariat avec Agir, cet ouvrage est destiné aux autorités organisatrices de mobilité et constitue un outil pratique d’aide à la décision pour choisir leurs modes de gestion.

Sommaire

 

  • Avant-propos
  • Introduction
  • Contexte et enjeux des SPL
  • Pourquoi créer une SPL ?
  • Comment créer une SPL ?
  • Le fonctionnement de la SPL
  • Enseignements et perspectives
  • Annexe - Actionnariat des SPL ayant une activité de mobilité (hors stationnement)
  • Bibliographie
  • Table des matières
Détails
Titre
Les sociétés publiques locales dans le champ de la mobilité
Réf. Cerema
CO18047120
Numéro ISBN
978-2-37180-471-5
Catégorie de produit
Ouvrage
Nombre de pages
68 pages
Numéro ISSN
2417-9701
Référence
SKU2044274422
Editeur
Cerema
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Nombre de pages
68 pages
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective
Auteur
Cerema
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