Cet article fait partie du dossier : Foncier économique : les travaux du Cerema
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En France, entre 20 000 et 30 000 ha sont artificialisés chaque année. L’artificialisation des sols, qui augmente presque plus de quatre fois plus vite que la population, est la conséquence directe de l’extension urbaine et de la construction de bâtiments neufs en périphérie des villes. Elle constitue aujourd’hui l’une des principales causes du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité. Face à cet enjeu majeur, la loi "climat et résilience" du 22 août 2021 fixe l’objectif du zéro artificialisation nette en 2050, avec une cible intermédiaire de réduction de moitié du rythme de consommation d’espaces d’ici à 2031.
Le foncier économique est concerné par ces objectifs de lutte contre l’artificialisation. Cet article se fait l’écho d’un travail mené en 2025 pour la DREAL Nouvelle-Aquitaine. Il s’agissait de répondre à la question suivante : comment concilier les impératifs de développement économique et les enjeux écologiques ? L’objectif était de rendre compte des expériences menées par des collectivités en matière de développement économique et de sobriété foncière, mais également de rédiger des fiches thématiques synthétisant les expériences menées en matière de gouvernance du monde économique d’une part, et d’optimisation du foncier économique d’autre part.
Des retours d'expérience inspirants
Quatre initiatives de collectivités sont ici présentées et offrent l’illustration des pratiques inspirantes en matière de développement économique. Toutes ont su relever le défi de la sobriété foncière et transformer ce qui semblait une contrainte en atout, dans des contextes territoriaux différents : pression de la demande, raréfaction des terrains cessibles, présence de friches industrielles, vieillissement des zones d’activités ou encore nécessité d’améliorer leur qualité environnementale.
La Communauté de communes Nord Est Béarn, tout d’abord, composée de 73 communes et 35 000 habitants, démontre comment poursuivre l’accueil des entreprises en tenant compte de la réglementation actuelle du ZAN par la réduction de sa consommation foncière. L’expérience menée sur la Zone d’Activité de Berlane, où optimisation et intensification sont de mise, est particulièrement éclairant.
La Communauté d’agglomération de Grand Angoulême, forte de ses 38 communes et 142 500 habitants, a quant à elle su articuler stratégie foncière économique et enjeux environnementaux, grâce à un schéma d’accueil des zones d’activité ambitieux, un plan friches structurant et une démarche originale d’élaboration simultanée de quatre documents de planification (ScoT, PCAET, PLUI valant plan de mobilité) : la démarche Cartéclima !.
En matière de transition écologique, la Communauté d’Agglomération de Val de Garonne dans le Lot et Garonne (62 000 habitants, 43 communes) s’est également illustrée. Elle a notamment travaillé sur la base de ses friches industrielles, l’une d’entre elles accueillant aujourd’hui une zone d’activité économique performante et innovante. D’autres ZAE ont bénéficié d’un grand plan d’optimisation.
Enfin, en dehors du territoire régional de Nouvelle-Aquitaine, l’agglomération de Dinan (105 000 habitants, 64 communes) a réussi à concilier pression foncière et développement économique. Pour cela, elle s’est notamment dotée d’un observatoire de ses ZAE pour mieux maîtriser la connaissance du foncier économique et de ses gisements. Par ailleurs, en sus de la connaissance de l’état de son foncier économique, elle a mis au point une stratégie qui repose sur quatre piliers : la maîtrise de la commercialisation des zones d’activité, l’encadrement de l’artificialisation du foncier, l’immobilier d’entreprise favorisé et la création de foncier économique en renouvellement urbain.
Ces initiatives n’auraient pas pu être menées à bien sans le recours à une organisation interne optimum et la participation du monde économique. Repenser sa gouvernance est à ce titre indispensable à la mise en place de telles stratégies foncières. Par ailleurs, l’optimisation d’une zone d’activité économique repose sur des pratiques et des outils complexes qu’il convient de maîtriser. C’est pourquoi des fiches thématiques ont également été réalisées par le Cerema pour parfaire la connaissance des outils au service d’une stratégie foncière.
Des leviers au service d'une stratégie foncière
La fiche "gouvernance" s’interroge principalement sur l’échelle de gouvernance à privilégier pour sa stratégie de développement économique : le maintien d’un lien quotidien pour accompagner les chefs d’entreprises, la mobilisation des partenariats pour élaborer un projet de développement économique vertueux, et la mobilisation des acteurs du foncier et de l’aménagement au service de son projet.
Des exemples de pratiques issues de nombreux territoires maillent la fiche. Là encore, les expériences menées par de nombreuses collectivités illustrent le propos.
Les zones d’activités déjà aménagées présentent souvent des possibilités de densification, de restructuration et de mutualisation : une fiche dédiée à l’optimisation des Zones d’Activité Économique a été rédigée. La question de la temporalité y a été abordée, en montrant qu’une stratégie d’optimisation était souvent crantée par des étapes successives : la mise en œuvre des outils d’optimisation d’abord, le rôle que la collectivité doit jouer dans sa stratégie de sobriété foncière ensuite, et enfin, la manière dont elle peut faire vivre de manière pérenne sa stratégie.
En résumé :
Il n'existe pas un modèle clé en main pour mettre en œuvre l'optimisation du foncier économique : ces retours d'expérience montrent que les réponses doivent être adaptées au contexte local : nature des activités, profil des entreprises, pression foncière, caractéristiques des zones d'activité, état du bâti, disponibilités immobilières, objectifs environnementaux peuvent être pris en compte.
7 leviers pour une stratégie d'optimisation foncière :
- Connaître le foncier économique pour orienter l'action
- Privilégier l’optimisation et le renouvellement des zones existantes
- Envisager les friches sous l'angle de la préservation de l'environnement
- Construire une stratégie sur le long terme en s'appuyant sur les outils fonciers adaptés
- Faire de la collectivité un interlocuteur de proximité des entreprises
- Identifier la bonne échelle de gouvernance et les acteurs à réunir
- Adapter la réponse aux besoins et au contexte du territoire
Dans le dossier Foncier économique : les travaux du Cerema