Cet AMI a été élaboré dans le cadre de l’axe 2 du 4ème Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) Normandie 2023-2028, qui vise à soutenir les démarches d’Urbanisme favorable à la santé. Le Cerema est copilote de l'axe 2 du PRSE 4 Normandie "Renforcer l'action en santé-environnement menée par les collectivités dans les territoires", et mobilise ses compétences en accompagnement de projets d'aménagement pour intégrer le sujet de la santé le plus en amont.
La santé et l’aménagement : des enjeux indissociables
La santé est définie par l’OMS en 1946 comme "un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité". La santé est ainsi prise en compte dans sa globalité. Elle est associée à la notion de bien-être. L’écrasante majorité de notre état de santé est corrélée à notre environnement physique et social, à nos habitudes et nos conditions de vie. Ainsi, l’aménagement est un facteur incontournable.
Notre santé est définie à 5% par notre patrimoine génétique, 15% par notre système de soin, 10% par des comportements individuels, 25% par des facteurs environnementaux, 45% par des facteurs socio-économiques - soit 80% par des facteurs extérieurs auxquels l'aménagement peut contribuer : lutte contre la surchauffe urbaine, marchabilité de l'espace public, amélioration de la qualité de l'air, mise en place d'espaces de rencontre, diminution du bruit font partie des éléments qui peuvent être intégrés dans une démarche d'aménagement contribuant à améliorer la santé.
En 2020, l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et l'Agence d’Urbanisme de Bordeaux (avec l’appui de l'ADEME, la DGALN, la DGS et la FNAU) produisent le guide ISadOrA qui propose une méthode d’intégration de la Santé dans les Opérations d'Aménagement urbain en s'appuyant sur quinze déterminants de santé organisés selon 4 familles.
Le Cerema met en œuvre l'approche croisée santé et aménagement dans des accompagnements locaux, et a créé sur la plateforme collaborative Expertises.territoires une communauté "Urbanisme favorable à la santé en Normandie", dans le cadre du PRSE4, qui réunit les acteurs régionaux impliqués dans ces démarches.
L’appel à manifestation d’intérêt “EIS Flash”
L’accompagnement proposé dans le cadre de l’AMI "EIS Flash" s’adresse à des communes ou intercommunalités normandes. Il concerne des projets d’aménagement à l’échelle d’une place, d’une rue ou d’un quartier pour lesquels la réflexion est déjà amorcée : il existe des orientations principales, voire des schémas d’aménagement. L’état d’avancement peut aller jusqu’à la réalisation de scénarios d’aménagement.
L'objectif est d'expérimenter l’intégration de la santé dans le projet, au regard de 3 déterminants de la santé qui sont proposés par la collectivité selon ses objectifs pour le projet. Les 3 déterminants sont à sélectionner dans le formulaire de candidature, et pourront être re-discuté en amont de l’accompagnement.
L’accompagnement représente 21 jours d’ingénierie publique sur une période de maximum 1 an auprès de 2 ou 3 territoires d’expérimentation. Il s’inscrit dans une démarche participative qui nécessite l’implication du territoire et de ses partenaires avec notamment :
- Un webinaire de lancement collectif en janvier-février 2027
- La réalisation d’un portrait flash du territoire sur les aspects santé-environnement, sur la base de données nationales et régionales existantes ainsi que de diagnostics dont le territoire bénéficierait (le cas échéant)
- La réalisation d’un premier atelier en présentiel pour définir les relations entre les éléments du projet et les conséquences sur la santé (positives et négatives)
- La réalisation d’un second atelier en présentiel pour identifier les axes d’amélioration du projet
- Une visioconférence de restitution de l’accompagnement.
Les principaux livrables de l’accompagnement sont :
- Portrait flash de territoire santé-environnement
- Note sur les impacts du projet sur 3 déterminants de la santé choisis par la collectivité
- Notes de recommandations pour améliorer le projet au prisme de ces 3 déterminants de la santé
Les grandes étapes de l’AMI EIS flash
- Décembre 2026 : Dépôt des candidatures jusqu’au 13 décembre 12h
- Décembre 2026 - Janvier 2027 : Analyse des candidatures, courts entretiens
- Fin Janvier 2027 : Annonce des lauréats
- Février 2027 : Début des accompagnements - webinaire de lancement
Contacts :
Lucie Lechat - ORS-CREAI Normandie
Elsa Moutet - Cerema Normandie-Centre