11 - 2016

Délibération 2016-23

Mise en place de "l'indemnité kilométrique vélo"

11 - 2016

Délibération 2016-21

Budget initial de l'année 2017

11 - 2016

Décision n° 2016-362

Décision donnant délégation au directeur de la DSTREI pour signer une Joint Declaration

09 - 2016

Délégation de signature de l’agent comptable secondaire Sud-Est

08 - 2016

Délibération 2016-18

Attribution du marché « Prestations de gardiennage » pour la direction territoriale Centre-Est

06 - 2016

Délibération 2016-16

Approbation du rapport d'activité 2015

06 - 2016

Délibération 2016-17

Approbation des orientations présentées pour la démarche de préparation du programme d'activité 2017.

06 - 2016

Délibération 2016-15

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2016

05 - 2016

Décision n° 2016-179

Décision donnant délégation au directeur de la DTerEst pour signer un bail

05 - 2016

Délibération 2016-14

Délégation de pouvoir au directeur général pour renouveler un marché relatif à la gestion de flotte de véhicules terrestres

05 - 2016

Délibération 2016-12

Transaction avec la société Klee Conseil & Intégration

05 - 2016

Délibération 2016-13

Bail de location à Metz