L’objectif de ce partenariat est d’accompagner la réflexion des territoires sur la prise de compétence d’organisation des mobilités.

Le Cerema propose de définir des propositions méthodologiques et organisationnelles destinées à éclairer le choix des EPCI qui doivent se positionner sur la prise de compétence AOM.

Il souhaite alimenter sa réflexion et construire la méthodologie avec des collectivités partenaires afin de faire émerger des solutions adaptées aux enjeux du territoire.
 

  

Ce que prévoit la loi d’orientation des mobilités

Avant le 31 mars 2021 les communautés de communes qui ne sont pas aujourd’hui autorités organisatrices de la mobilité (AOM) doivent se prononcer sur la décision de prendre ou non la compétence d’organisation de la mobilité.
Si elles décident de ne pas la prendre, la région deviendra AOM locale à leur place à partir du 1er juillet 2021.

Territoires couverts par une AOM (couleurs) et non couverts (blanc) en 2019
Calendrier de la prise de compétence d'organisation de la mobilité par les communautés de commmunes

Notre proposition

Le Cerema propose de construire un partenariat avec des collectivités locales en cours de réflexion sur la prise de compétence d'organisation de la mobilité d'ici le 31 mars 2021.

Plus précisément, ce partenariat vise à mieux connaître les enjeux locaux liés à cette prise de compétence et à capitaliser les expériences des différents territoires engagés dans ce partenariat en vue de restituer ces recommandations et ces retours d'expériences à tous.

Ce partenariat entre le Cerema et les collectivités locales a pour objectif d’éclairer les territoires sur leur prise de décision en leur apportant un appui technique et une expertise de niveau national sur le sujet.

Partenaires recherchés

Vous envisagez de prendre la compétence d’organisation de la mobilité ?

Vous pouvez candidater à cet appel à partenaires si vous êtes:

  • une communauté de communes ;

  • plusieurs communautés de communes, si vous menez une réflexion collective pour la prise de compétence mobilité en vue de la création d’un syndicat mixte ;

  • un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR, ex-Pays) ou un syndicat mixte qui pourrait devenir AOM (de transport, PNR, SCoT...).

Engagement du Cerema

Au niveau national, le Cerema s’engage à :
  • piloter et animer l’ensemble du projet à l’échelle nationale ;

  • organiser des temps d’échanges et de restitution nationaux avec les différents partenaires du Cerema ;

  • garantir la cohérence des travaux menés avec les différentes collectivités partenaires ;

  • produire des propositions méthodologiques et opérationnelles relatives à la prise de compétence mobilité qui alimenteront la connaissance de tous au bénéfice de la prise de compétence.

 

Au niveau local, le Cerema s’engage à :
  • prendre connaissance des enjeux et de la documentation locale ;

  • organiser des ateliers de réflexion sur les territoires avec les collectivités partenaires ;

  • participer à l’animation de ces ateliers, apporter les éléments de connaissance nécessaires au bon déroulement des ateliers ;

  • assurer la restitution des travaux menés à l’échelle locale sous forme de retours d'expérience partagés à l'échelle nationale;

Le Cerema s'engage à rédiger les documents de valorisation du projet.

Engagement de la collectivité partenaire

La collectivité s’engage notamment à :
  • participer aux temps d'échanges et de restitution de niveau national ;

  • réunir les instances locales nécessaires à la bonne coordination de la mission et aux travaux ;

  • faciliter l’accès des équipes du Cerema aux éléments de connaissance territoriale ;

  • mobiliser les participants aux ateliers territoriaux et mettre à disposition du Cerema les ressources et moyens nécessaires au bon déroulement de ces ateliers.

Modalités financières

Le programme fera l’objet d’un cofinancement entre le Cerema et les collectivités partenaires, avec une prise en charge du Cerema à hauteur de 50 %.

Calendrier

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