Votre besoin

La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2018 (loi NOTRe) et confiée au bloc communal (loi MAPTAM).Cette compétence est transférée automatiquement aux EPCI à fiscalité propre (métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération et communautés de communes).

La compétence GEMAPI couvre quatre champs d’intervention :

  • l’aménagement des bassins et sous-bassins hydrographiques ;
  • l’entretien des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ;
  • la défense contre les inondations et la mer ;
  • la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et de leurs dépendances (ripisylves, zones humides...).

La loi NOTRe a également rendu obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités au plus tard en 2020.Ces nouvelles obligations qui incombent aux collectivités, génèrent d’importants besoins d’accompagnement et de conseils.

La réponse du Cerema

Le Cerema accompagne les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de cette nouvelles compétence. Il a lancé en juin 2016 un appel à partenaires associant Irstea et des collectivités territoriales, qui vise au développement de méthodes innovantes pour accompagner la mise en œuvre de la nouvelle compétence GEMAPI.

L’appel à partenaires couvre les thématiques suivantes :

  • le diagnostic territorial en vue de l’élaboration des stratégies locales de restauration des milieux aquatiques et de prévention des inondations ;
  • l’expertise pour l’intégration des différentes composantes de la GEMAPI ;
  • l’élaboration de méthodes d’évaluation socio-économique des projets et programmes d’action relevant de la GEMAPI ;
  • la conception de dispositifs innovants pour l’acquisition et la valorisation de données, la cartographie et l’aide à la décision.
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Prendre en compte l’eau dans l’aménagement du territoire et mettre en œuvre la Gemapi

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