Un programme d’action élaboré avec les collectivités
Les entreprises françaises ont un impact important sur l’environnement et le climat et sont soumises à des réglementations ambitieuses. Elles subissent elles-mêmes de plus en plus les conséquences du changement climatique et des tensions sur les ressources. Leur contribution est donc essentielle pour réussir la transformation des territoires où elles opèrent, dont elles peuvent être des moteurs actifs.
Si l’on observe ces dernières années un engagement plus fort des entreprises en faveur de l’environnement, des freins ont également été identifiés, comme le manque de temps et de moyens, la difficulté à trouver les bons interlocuteurs…
En accompagnant des collectivités dans la mise en place de dispositifs d’engagement des acteurs socio-économiques, l’Appel à manifestation d'intérêt (AMI) ASSETT (acteurs socio-économiques engagés pour la transition écologique du territoire) vise à accélérer l’appropriation par les entreprises des questions liées à la transition écologique et leur mise en action.
Pour cela, plusieurs leviers peuvent être mis en œuvre:
ASSETT repose sur un diagnostic de territoire visant à analyser l’accompagnement existant et un appui à la co-construction du dispositif avec l’ensemble des acteurs locaux (services de la collectivité, chambres consulaires, agence régionale de développement, Région, ADEME, Bpifrance, etc.).
ASSETT s’appuie aussi sur un outil d’auto-diagnostic en ligne développé par le Cerema et financé par la Banque des Territoires, qui permet aux entreprises d’évaluer périodiquement leur niveau de maturité sur la transition écologique et d'accéder à des ressources personnalisées selon leurs résultats, pour progresser et être accompagnées dans leurs projets de transition. L’outil se présente sous forme d’un questionnaire avec cotation des réponses, et peut être rempli en moins de 30 minutes.
Retours d’expériences du Grand Poitiers et de Toulouse Métropole
L’accompagnement des collectivités s’inscrit dans le cadre d’un partenariat de recherche et développement. Il peut durer environ 10 mois. 4 collectivités ont bénéficié de l’accompagnement ASSETT en 2024-2025 :
- Toulouse Métropole,
- Métropole Rouen Normandie,
- Communauté Urbaine du Grand Poitiers,
- Communauté de Communes du Haut Poitou
| Grand Poitiers Communauté Urbaine | Toulouse Métropole | |
|---|---|---|
| Origine de la démarche | Suite à l’évaluation à mi-parcours de son PCAET, Grand Poitiers est en train de renforcer son programme opérationnel (2025 - 2031) avec plus de 100 actions. Cette évaluation a montré la nécessité de mobiliser tous les acteurs du territoire dont les acteurs économiques. Grand Poitiers souhaite offrir un cadre de coopération en faveur du climat, entre acteurs institutionnels et acteurs de la vie économique du territoire. Cette coopération vise à impulser et accompagner la politique de transition des entreprises. Pour renforcer l’implication des acteurs socio-économiques dans la transition écologique des territoires, Grand Poitiers a donc lancé un appel d'offres fin 2021, auquel le Cerema a répondu en groupement aux côtés de Abylon, Efficacity et Bastille. | Lors de l’évaluation à mi-parcours de son PCAET, la collectivité a fait le constat d’une trop faible mobilisation des différents acteurs du territoire. Toulouse Métropole a fait appel au Cerema et à Efficacity afin de mettre en place un programme d’accompagnement ciblant les acteurs socio-économiques. L’enjeu étant qu’ils contribuent à l’atteinte des objectifs 2030 du PCAET (baisse de 40% des émissions de GES par rapport à 2008, de 20% des consommations énergétiques par rapport à 2016, multiplication par deux de la consommation d’EnR par rapport à 2012, adaptation au changement climatique). |
| Organisation | Démarrée en janvier 2022, la mission a consisté à co-construire un dispositif d'accompagnement des professionnels du territoire à travers:
La mission a débouché sur le lancement du dispositif "Acteurs Engagés pour la Transition Écologique", le 31 mai 2023. | Démarré en janvier 2024, l’accompagnement ASSETT a permis à la Métropole d’élaborer un dispositif baptisé "Pacte Climat 2030". La démarche consiste à mettre en place des groupes de travail (avec les satellites et partenaires de la collectivité, les chambres consulaires, les organisations et clubs d’entreprises...), sollicités durant les différentes étapes de l’élaboration du programme :
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| Objectifs | Le dispositif comprend 2 étapes :
| Trois grands objectifs ont été définis collectivement :
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| Outils | La collectivité a développé une plateforme qui propose aux entreprises de s’auto-évaluer sur 6 thématiques (eau, biodiversité, énergie, mobilité, déchets, alimentation, pilotage de la transition écologique), et permet d’accéder en fonction des résultats à des informations sur les offres et dispositifs d’aides locaux à la transition écologique. Les entreprises signataires de la charte disposent alors d’un accompagnement personnalisé par la collectivité et ses partenaires (CCI, CMA et Soltena) pour la construction d’un plan d’actions. La collectivité anime également le réseau des acteurs engagés en organisant des ateliers thématiques, des webinaires, des visites chez les entreprises. Ces évènements favorisent l’échanges et le partage d’expériences entre pairs et créer une émulation autour de ces sujets sur le territoire. En 2024, la première promotion d’acteurs engagés comprenait 30 entreprises réparties sur 8 communes, qui ont pris 407 engagements d’actions. | La collectivité a utilisé la plateforme du Cerema pour développer un outil d’autodiagnostic sur 8 thématiques, qui permet l’accès à plus de 100 ressources, aides et accompagnements portés par une dizaine de partenaires. Des webinaires flashs sur des solutions pour les entreprises sont organisés régulièrement. |
| Perspectives | Depuis fin 2024, le Cerema, Efficacity et Abylon accompagnent à nouveau la collectivité afin de réaliser le bilan de la première promotion d’acteurs engagés et de proposer des évolutions. Il s’agira notamment d’ajuster les modalités et la gouvernance du dispositif, dans une perspective d’élargissement à de nouvelles cibles, tels des établissements publics, des clubs sportifs.... | En 2025, le Cerema et Efficacity vont accompagner Toulouse Métropole dans la finalisation et le déploiement opérationnel du dispositif 4 ateliers visant à fournir des outils méthodologiques, des témoignages et des dispositifs/ aides/ ressources aux entreprises pour les aider à construire un plan d’actions pour leur transition écologique vont être organisés. |
Le bilan est positif pour les deux collectivités. Les acteurs socio-économiques ont montré un engagement dans ces démarches et se sont dits satisfaits de leur parcours (à 90% dans le cas du Grand Poitiers), avec une amélioration de leur niveau de maturité sur les questions de transition écologique.
Pour les collectivités porteuses, qui font le lien entre les partenaires et les entreprises et mobilisent les différents acteurs, il s’agit d’un engagement fort en faveur de la transition écologique qui porte ses fruits mais doit être mené sur le long terme pour maintenir les dynamiques et la relation de confiance initiées.
Pour le Cerema, ce dispositif permet de développer son offre de service sur les transitions écologiques territoriales et le développement économique durable.
Replay du webinaire organisé avec IdéalCo :
Le 6 février 2025, le Cerema et Efficacity ont présenté le programme ASSETT avec des représentants de Toulouse Métropole et du Grand Poitiers lors d'un webinaire organisé par IdéalCo :
En savoir plus :
Pour plus d'informations ou pour candidater, rendez-vous sur le site smart-territoires :
Contact Cerema
Quentin Poilvé, chargé de mission Transition économique, Mission Économie et territoires – Cerema Territoires et Ville