Cet Essentiel présente l'intérêt de cette démarche pour éclairer l'efficacité des politiques publiques et leur adéquation avec les objectifs environnementaux.
Les co-auteurs de ce document, Colin Rodet, directeur délégué aménagement et collectivités au Cerema et Lou Lamure-Guigard, responsable des relations partenaires à l'Agence France Locale, ont répondu à 3 questions sur l'évaluation environnementale et son intérêt pour les collectivités.
Réalisé en partenariat entre le Cerema et AFL, la banque des collectivités locales, cet essentiel explore les potentialités de l'évaluation environnementale des investissements, introduite en 2025, et présente une approche pour en faire un outil stratégique au service du territoire. Interview en 3 question des deux co-auteurs du document, Colin Rodet, directeur délégué aménagement et collectivités au Cerema et Lou Lamure-Guigard, responsable des relations partenaires à l'AFL.
Pourquoi avoir rédigé cet Essentiel sur l'annexe environnementale carbone des budgets locaux ?
Lou Lamure-Guigard : Depuis 2025, il est devenu obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, et facultatif pour les autres, d’évaluer l’impact environnemental de leurs dépenses d’investissement. Cette obligation découle de l’article 191 de la loi de finances pour 2024 qui a introduit une nouvelle annexe au compte financier unique (CFU) : "l’annexe environnementale des collectivités locales » autrement appelée "l’annexe impact du budget pour la transition écologique". Son objectif est d’accompagner l’accélération des politiques de transition écologique et de lutte contre le changement climatique.
Certaines collectivités s’étaient déjà engagées dans des démarches volontaires de budget vert. Avec la généralisation de l’annexe environnementale pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, il nous a semblé utile de partager une méthode de construction simple et accessible, susceptible d’être mobilisée par l’ensemble des collectivités.
Colin Rodet : Le Cerema, qui accompagne les acteurs locaux dans leurs démarches de transition écologique s’est, pour ce faire, rapproché de son partenaire, l’AFL, la banque des collectivités locales, dont l’expertise en finances locales est largement reconnue. Ensemble, nous avons identifié les principaux leviers qui permettent de faire de cette annexe un outil au service des politiques de transitions conduites par les collectivités.
C’est donc tout naturellement que le Cerema et l’AFL, partenaires de longue date, ont choisi de consacrer cet Essentiel à cette thématique. En partageant leurs expertises respectives, nous souhaitons accompagner les collectivités locales dans l’appropriation de cet outil. Par ailleurs, il est prévu que le gouvernement remette au Parlement un bilan de la mise en place de cet état annexé au plus tard le 15 octobre 2026. Une mise à disposition en open data de ces annexes environnementales pourrait coïncider avec ce calendrier.
Quels travaux et projets le Cerema et l’AFL mènent-t-ils avec les collectivités sur ces sujets?
Lou Lamure-Guigard : En France, comme dans de nombreux pays européens, le financement des investissements des collectivités par l’emprunt est globalisé et non fléché vers des projets spécifiques. En cohérence avec ce cadre, l’AFL ne propose pas de prêts verts. Elle porte toutefois un intérêt particulier à la généralisation de ces annexes environnementales, qui permettent de mieux valoriser les investissements réalisés par ses collectivités actionnaires.
Les annexes établissent un dialogue commun entre la France, les collectivités locales et le monde financier, pour faire converger, à terme, les actions de transition écologique. Elles démontrent également à l’Union européenne l’engagement de la France en matière de transition et d’adaptation.
Colin Rodet : Le Cerema concentre son action sur ses expertises et donc plutôt sur les appuis techniques ou stratégiques aux collectivités. Il est toutefois apparu intéressant de montrer comment cette annexe environnementale peut devenir un atout pour le pilotage des politiques locales et ainsi contribuer à la réussite des stratégies de transition. Certaines collectivités ont d’ailleurs spontanément fait ce lien et se sont adressées aux équipes du Cerema pour les aider à construire leur annexe, avant même la publication de l’Essentiel.