Décryptage RE2020 pour les constructions temporaires, les petits bâtiments et les extensions, l’habitat léger de loisirs

Les constructions et extensions de petite surface

Trois catégories de bâtiments sont concernées par l’entrée en vigueur des exigences de performance énergétique et environnementale au 1^er janvier 2023 :

• les constructions et extensions d’une surface inférieure à 50 m² ;

• les extensions autres qu’en maison individuelle entre 50 et 150 m² et inférieures à 30% de la surface des locaux existants ;

• les extensions en maison individuelle entre 50 et 80 m².

Seule cette dernière catégorie est concernée par les exigences de résultats issues de la RE2020. Les conformités au Bbio, à l’Ic Construction et aux DH sont requises à partir du 1^er janvier 2023 pour les extensions en maison individuelle entre 50 et 80 m². Au delà de 80m², la RE2020 complète est requise.

Les exigences de moyens alternatives pour les constructions et extensions de petites surfaces concernent :

• les exigences en matière de transmission et performances thermiques des parois (vitrées ou non),
• la performance ainsi que les dispositifs de gestion de l’éclairage (artificielle et naturelle),
• la performance ainsi que la gestion manuelle et la régulation du chauffage et du refroidissement,
• la régulation du système de ventilation et sa temporisation.

Vous trouverez le détail de toutes les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de petite surface et extensions dans la fiche Cerema : RE2020 appliquée aux petits bâtiments-extensions, à l’habitat léger de loisirs et aux constructions temporaires.

Les habitats légers de loisirs

Sont regardées comme des habitations légères de loisirs (HLL) les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.

Ces habitations légères n’étaient pas concernées par la RT 2012 et le deviennent en RE 2020 avec une entrée en vigueur :

au 1^er janvier 2022 pour les HLL de plus de 50 m² ;

au 1^er janvier 2023 pour les HLL de moins de 50 m² ;

au 1^er juillet 2023 pour les HLL de moins de 35 m² implantées dans les lieux de loisir.

Les exigences de performances énergétiques et environnementales des habitations légères de loisirs (HLL) sont définies selon différents critères de surface et de date de fabrication.

Pour les trois cas suivants, seule la puissance installée pour l’éclairage est soumise à un seuil :

• HLL non chauffées d’une surface inférieure à 50 m², sans conduit de fumées et dont l'installation électrique ne permet pas l'installation d'un système de chauffage.

• HLL implantées dans les lieux de loisirs dont la surface de plancher <= 35 m² et dont la fabrication était achevée avant le 1er juillet 2023.

• HLL d’une surface < 50m² dont la fabrication était achevée avant le 1er janvier 2023.

Les autres cas sont concernés par des exigences complémentaires :

• HLL d’une surface < 50m² dont la fabrication est achevée après le 1er janvier 2023.

• HLL implantées dans les lieux de loisirs dont la surface de plancher <= 35 m² et achevées après le 1er juillet 2023. (Entre le 1er janvier 2023 et le 1er juillet 2023, les exigences complémentaires ne s’appliquent pas à ces HLL implantées dans des lieux de loisir).

Ces exigences concernent :

• les exigences en matière de transmission thermique des parois,
• la performance ainsi que les dispositifs de gestion de l’éclairage (artificielle et naturelle),
• la performance ainsi que la gestion manuelle et la régulation du chauffage et du refroidissement,
• la régulation du système de ventilation et sa temporisation.

Vous trouverez le détail de toutes les exigences de performance énergétique et environnementale des habitats légers de loisirs dans la fiche Cerema : RE2020 appliquée aux petits bâtiments-extensions, à l’habitat léger de loisirs et aux constructions temporaires.

Les constructions temporaires

Sont concernées par l’entrée en vigueur des exigences de la RE 2020 au 1^er juillet 2023 les constructions temporaires de bâtiments d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire :

• mentionnées à l’article R.* 421-5 du code de l’urbanisme (classes démontables provisoires, installations de chantier ou de commercialisation…), dont al durée peut parfois excéder 2 ans ;

• et celles implantées pour une durée n’excédant pas deux ans dans les autres cas.

Les porteurs de projets de constructions temporaires peuvent choisir d’appliquer les exigences habituelles et complètes de la RE 2020, ou bien des exigences de résultats minimaux (dites « exigences alternatives ») définies dans l’arrêté du 22 décembre 2022.

Les exigences alternatives définies sous forme d’exigences de moyens, sont les suivantes :

• pour les bâtiments fabriqués avant le 1^er juillet 2023, une exigence sur la performance de l’éclairage est attendue à cette date. A partir de 2040 ces bâtiments seront soumis aux mêmes exigences que ceux de la catégorie ci-dessous.

• pour les bâtiments fabriqués après le 1^er juillet 2023, les exigences seront rehaussées progressivement avec des seuils au 1^er janvier 2025, 2028 et 2040 concernant :

  • les exigences en matière de transmission thermique des parois ;
  • la performance ainsi que les dispositifs de gestion de l’éclairage (artificiel et naturel) ;
  • la performance ainsi que la gestion manuelle et la régulation du chauffage et du refroidissement ;
  • la régulation du système de ventilation et sa temporisation.

Vous trouverez le détail de toutes les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires dans la fiche Cerema : RE2020 appliquée aux petits bâtiments-extensions, à l’habitat léger de loisirs et aux constructions temporaires.