Cet article fait partie du dossier : Foncier économique : les travaux du Cerema
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Diagnostic socio-économique du territoire, écoute des besoins des acteurs économiques, recensement des gisements fonciers, et mise en débat de ces éléments, telle est la recette pour bâtir ce schéma d’accueil des entreprises.
La collectivité a fait appel au Cerema et au bureau d'études Faire[e] Ici pour l'accompagner dans la réflexion sur sa stratégie en matière de foncier économique. Le Cerema est notamment intervenu sur le volet foncier : repérage des gisements fonciers, réalisation de l'inventaire réglementaire des zones d'activités, spatialisation des scénarios en termes de foncier, exploitation de l'outil Urbansimul, Faire[e] Ici a davantage mené le diagnostic économique, l'écoute des besoins des acteurs économiques et la construction des scénarios.
Le diagnostic socio-économique du territoire
Le contexte territorial de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac (CABA) se caractérise par des tensions entre :
- la raréfaction de l’offre foncière actuellement disponible en zones d’activités communautaires (moins de deux années de disponibilité au rythme actuel de commercialisation)
- des contraintes croissantes qui pèsent sur l’aménagement de nouveaux espaces dédiés à l’activité économique (enjeux environnementaux, trajectoire du Zéro Artificialisation Nette des sols)
- une permanence des besoins des entreprises en foncier économique pour répondre aux enjeux de développement de leurs activités et plus globalement de la réindustrialisation portée dans le cadre du programme Territoires d’Industrie, pour lequel le Bassin d’Aurillac a été labellisé.
Il s’est agi dans un premier temps de préciser ce contexte territorial, en partageant avec les acteurs une analyse du foncier économique, de la demande et du besoin des entreprises, afin d’arriver à une bonne compréhension du tissu et des dynamiques socio-économiques du territoire.
L’implication des acteurs a été un facteur de réussite de cette première étape, puisque nombreuses sont les entreprises du territoire se sont mobilisées, au travers d'une enquête, d'entretiens, et d'un atelier de travail.
Le recensement des gisements fonciers économiques et sa capitalisation dans l’outil Urbansimul
En parallèle, un recensement de l’ensemble des gisements fonciers économiques du territoire a été mené, grâce à un travail de terrain réalisé par la SEBA 15, Société d’Économie Mixte d’aménagement du Cantal, complété par des échanges avec les élus. Terrains nus, espaces inoccupés et potentiellement densifiables, bâtiments vacants ou dégradés, friches économiques, tous ces espaces ont été cartographiés sur l’ensemble des secteurs économiques du territoire.
Ce travail a gagné en efficacité grâce à l’outil Urbansimul, qui a permis de construire cette cartographie en mode collaboratif, et de mieux évaluer la faisabilité de mobilisation de ces différents fonciers.
Cette cartographie a permis de réaliser, sur des bases solides, l’inventaire réglementaire des zones d’activités, rendu obligatoire par la loi Climat et Résilience.
Un atelier-débat autour de scénarios stratégiques
Sur la base des enseignements de cette première étape, l'équipe a proposé trois scénarios contrastés illustrant les différentes perspectives envisageables sur les potentiels fonciers identifiés, selon différents choix de positionnement économique, et de réponse aux impératifs de sobriété foncière: "expansif" (un plan ambitieux de développement économique destiné à attirer des entreprises), "intensif" (une optimisation du foncier avec une sélection des entreprises selon les domaines privilégiés) et "fil de l'eau".
Ces scénarios ont permis d’animer le débat entre acteurs, au cours d’un atelier de travail réunissant entrepreneurs, représentants du monde économique, élus et techniciens. Ce temps collectif a permis de consolider des éléments stratégiques en matière de foncier économique, tout en mettant en exergue quelques points de débat.
La suite du travail consiste à valider le choix d’un scénario consolidé, à le spatialiser et à formaliser un plan d’actions permettant sa mise en œuvre. Ce choix devra notamment se traduire dans la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et dans la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie avec les objectifs Zéro Artificialisation Nette.
Un des volets du plan d’action portera notamment sur l’observation et la veille foncière, qui sera facilitée par la bonne appropriation par le territoire de l’outil Urbansimul.
Dans le dossier Foncier économique : les travaux du Cerema