Selon un rapport du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) paru en 2017, "Les surfaces commerciales augmentent depuis 15 ans de 3% par an soit deux fois plus vite que la consommation des ménages".
Repenser le modèle d'aménagement commercial
Le constat est aujourd’hui celui d’un déséquilibre entre les centres-villes et les périphéries, résultant d’un modèle d’aménagement commercial en grande partie dépassé, sur le plan de l’aménagement urbain et environnemental, sur le plan économique et vis-à-vis de l’animation de la vie urbaine.
Les centres-villes, quant à eux, sont confrontés à une perte d’attractivité, dans de nombreuses villes moyennes mais aussi dans les petites villes, voire dans certaines métropoles. Le taux de vacance commerciale progresse.
Pour mettre un frein à ce développement effréné des zones commerciales qui ne peut plus se poursuivre aujourd'hui des solutions au sein des politiques publiques se sont mises en oeuvre pour pallier ces déséquilibres : la loi Notre, le plan "Action coeur de ville" et la loi ELAN.
La loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République a organisé en 2015, le transfert aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération de la création, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
Le plan "Action cœur de ville" vise notamment, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville, afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.
La loi ELAN parue en novembre 2018, portant évolution du logement, de l’aménagement s’inscrit ainsi dans la continuité des objectifs déjà affichés par les précédentes réformes et vise principalement à la revitalisation des centres-villes et à la poursuite d’une intégration cohérente des équipements commerciaux dans l’espace urbain, en mettant en place des mécanismes inédits et en renforçant les mesures de contrôle et de sanction du respect de la législation.
Par ailleurs, l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) est un nouvel outil créé par la loi ELAN, à disposition des collectivités locales, pour porter et mettre en oeuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social qui vise principalement à lutter contre la dévitalisation des centres villes sans oublier les périphéries.
Une ÉTUDE sur les leviers pour une nouvelle dynamique commerciale
Nous sommes au début de l’émergence d’un nouveau modèle commercial qu’il va falloir accompagner en imaginant de nouvelles stratégies territoriales pour le commerce.
Le Cerema propose un document synthétique réalisé d'après une étude portant sur les différents outils pour agir en matière d'aménagement des périphéries commerciales.
Celui-ci pose d'abord le constat et les problématiques identifiés en matière d'aménagement commercial, puis revient sur les déséquilibres constatés sur les plans environnemental et économique, et sur l'impact important des périphéries commerciales sur les centres-villes.
Une partie de ce document aborde le développement du e-commerce, et les nouveaux comportements de consommation qu'il entraîne.
Les outils pour mener des politiques d'aménagement sont ensuite présentés: la loi NOTRe, le plan Action Coeur de Ville, la loi ELAN et les Opérations de Revitalisation du Territoire. Les différentes évolutions des dispositifs réglementaires ainsi que le renforcement des mesures de contrôles et des sanctions sont précisés.
Le Cerema rappelle également que la stratégie d’aménagement commercial doit s’articuler avec les démarches de planification comme le SCOT ou le PLUi.
En termes de stratégie à développer, le bon développement économique d'un territoire signifie d'être capable de passer d'une "logique de développement" à une "stratégie d'aménagement".
Ce document revient ensuite sur les principaux modes de financement : EPARECA, Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, taxe sur les friches commerciales, ou encore les dispositifs européens (FEDER, FSE, FEADER le fonds européen agricole pour le développement rural). Les interlocuteurs existants en régions pour déterminer sir le projet entre dans le cadre des co-financements européens sont aussi précisés.