27 septembre 2018
Conception des logements neufs en zone soumise à risques industriels constructible
Le Cerema a réalisé avec l'Ineris un guide pour permettre aux concepteurs de logements neufs de prendre en compte les prescriptions des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans leurs projets situés en zone constructible exposée aux risques technologiques.

Les PPRT peuvent définir des zones au sein desquelles la construction de logements neufs est autorisée sous réserve de respecter des prescriptions constructives permettant d'assurer la protection des personnes.

Ce guide a pour objectif d’apporter les éléments nécessaires afin de faciliter la prise en compte des prescriptions des PPRT dans la conception des logements neufs en zone constructible.

Il présente des principes généraux en termes d’implantation, d’orientation et d’aménagement fonctionnel des logements ainsi que des dispositions constructives en fonction du type d'effet auquel est exposé le projet (surpression, thermique, toxique).

Extrait du guide

 

Logo RT2012Les solutions techniques proposées dans le guide prennent en compte les autres réglementations applicables aux logements neufs. Le respect de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) fait l'objet de notes explicatives dédiées, lorsque des prescriptions techniques destinées à assurer la protection des personnes recoupent des prescriptions techniques de la RT 2012.

Le guide est destiné en premier lieu aux architectes, maîtres d’œuvre et constructeurs de maisons individuelles. Il permet de leur fournir les éléments nécessaires à la réalisation des études préalables prescrites par les PPRT pour les constructions neuves sans nécessiter le recours systématique à un bureau d’études spécialisé.

D’une manière générale, le guide peut également intéresser tous les acteurs intervenant dans la conception et la maîtrise d’œuvre d’un projet de logement neuf.

Ce guide a été rédigé en collaboration avec l'Ineris et la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du ministère de la transition écologique et solidaire.

Pour en savoir plus sur les PPRT: Site du ministère