19 novembre 2026
Tramway et vélo à Nice
B. Boussion / Cerema
La sécurité des déplacements fait partie intégrante des objectifs assignés aux plans de mobilité par le Code des transports. Pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) soumises à cette obligation, il s'agit d'améliorer la sécurité de tous les déplacements, de définir un partage équilibré de la voirie et d'assurer le suivi des accidents impliquant les piétons, les cyclistes et les utilisateurs d'engins de déplacement personnel. Si 84 AOM sont directement concernées, cette démarche peut être engagée volontairement par d'autres. Quel est le cadre réglementaire applicable ? Dans quelle mesure les collectivités répondent-elles à ces exigences ? Et quels outils peuvent les aider à mieux connaître l'accidentalité de leur territoire et à agir ?

Le plan de mobilité et la sécurité des déplacements

Le plan de mobilité (PDM), qui a remplacé le plan de déplacements urbains (PDU) avec la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, répond à 11 objectifs définis à l’article L. 1214-2 du Code des transports. Ces objectifs peuvent être regroupés en deux grandes catégories :

Les objectifs générauxLes objectifs thématiques
  • Développement durable
  • Mobilité pour tous
  • Sécurité
  • Diminution de l'usage de la voiture
  • Transports publics et modes actifs
  • Intermodalité
  • Gestion et partage du réseau routier
  • Stationnement
  • Fret
  • Management et mobilité
  • Electromobilité 

L’introduction par étapes de l'objectif de sécurité des déplacements

La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a introduit explicitement la sécurité des déplacements parmi les objectifs du plan de déplacements urbains (PDU). Elle a inscrit dans le Code des transports la nécessité de : 

 "L’amélioration de la sécurité de tous les déplacements, notamment en définissant un partage modal équilibré de la voirie pour chacune des différentes catégories d’usagers et en mettant en place un observatoire des accidents impliquant au moins un piéton ou un cycliste."

La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a ensuite transformé le PDU en plan de mobilité et renforcé cette exigence de suivi de l’accidentalité, en intégrant les accidents impliquant les utilisateurs d’engins de déplacement personnel (EDP).

 

L'objectif de sécurité des déplacements aujourd'hui

L’article L. 1214-2 du Code des transports définit désormais cet objectif de la manière suivante :

"3° L'amélioration de la sécurité de tous les déplacements, en opérant, pour chacune des catégories d'usagers, un partage de la voirie équilibré entre les différents modes de transport et en effectuant le suivi des accidents impliquant au moins un piéton, un cycliste ou un utilisateur d'engin de déplacement personnel."

Cette disposition repose sur trois principes complémentaires :

  • Une approche globale de la sécurité, qui concerne l’ensemble des déplacements et toutes les catégories d’usagers ;
  • Un partage équilibré de la voirie, qui vise à mieux prendre en compte les besoins des différents modes de déplacement ;
  • Le suivi de l’accidentalité des usagers vulnérables, à travers les accidents impliquant des piétons, des cyclistes ou des utilisateurs d’EDP. Les deux-roues motorisés ne sont pas explicitement mentionnés dans cette disposition.

Le partage de la voirie fait également écho à un autre objectif du plan de mobilité, consacré à l'amélioration de l'usage du réseau principal de voirie dans l'agglomération (objectif 6° de l'article L. 1214-2). Celui-ci prévoit notamment :

"L'amélioration de l'usage du réseau principal de voirie dans l'agglomération, y compris les infrastructures routières nationales et départementales, par une répartition de son affectation entre les différents modes de transport et des mesures d'information sur la circulation."

Autres obligations en matière de sécurité des déplacements

Concernant la sécurité, la LOM a notamment introduit un objectif relatif à l'amélioration des conditions de franchissement des passages à niveau, en portant une attention particulière aux usagers vulnérables :

"9° ter L'amélioration des conditions de franchissement des passages à niveau, notamment pour les cyclistes, les piétons et les véhicules de transport scolaire."

Par ailleurs, l'article L1214-2-1 du Code des transports, créé par la LOM, impose au plan de mobilité de comporter un volet consacré à la continuité et à la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons : 

"Le plan de mobilité comprend un volet relatif à la continuité et à la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons. Il comprend les itinéraires relevant des schémas cyclables approuvés par les assemblées délibérantes du niveau régional ou départemental ou relevant du schéma national des véloroutes [...]."