Le plan de mobilité et la sécurité des déplacements
Le plan de mobilité (PDM), qui a remplacé le plan de déplacements urbains (PDU) avec la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, répond à 11 objectifs définis à l’article L. 1214-2 du Code des transports. Ces objectifs peuvent être regroupés en deux grandes catégories :
| Les objectifs généraux | Les objectifs thématiques |
|---|---|
|
|
L’introduction par étapes de l'objectif de sécurité des déplacements
La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a introduit explicitement la sécurité des déplacements parmi les objectifs du plan de déplacements urbains (PDU). Elle a inscrit dans le Code des transports la nécessité de :
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a ensuite transformé le PDU en plan de mobilité et renforcé cette exigence de suivi de l’accidentalité, en intégrant les accidents impliquant les utilisateurs d’engins de déplacement personnel (EDP).
L'objectif de sécurité des déplacements aujourd'hui
L’article L. 1214-2 du Code des transports définit désormais cet objectif de la manière suivante :
Cette disposition repose sur trois principes complémentaires :
- Une approche globale de la sécurité, qui concerne l’ensemble des déplacements et toutes les catégories d’usagers ;
- Un partage équilibré de la voirie, qui vise à mieux prendre en compte les besoins des différents modes de déplacement ;
- Le suivi de l’accidentalité des usagers vulnérables, à travers les accidents impliquant des piétons, des cyclistes ou des utilisateurs d’EDP. Les deux-roues motorisés ne sont pas explicitement mentionnés dans cette disposition.
Le partage de la voirie fait également écho à un autre objectif du plan de mobilité, consacré à l'amélioration de l'usage du réseau principal de voirie dans l'agglomération (objectif 6° de l'article L. 1214-2). Celui-ci prévoit notamment :
Autres obligations en matière de sécurité des déplacements
Concernant la sécurité, la LOM a notamment introduit un objectif relatif à l'amélioration des conditions de franchissement des passages à niveau, en portant une attention particulière aux usagers vulnérables :
Par ailleurs, l'article L1214-2-1 du Code des transports, créé par la LOM, impose au plan de mobilité de comporter un volet consacré à la continuité et à la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons :

