Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité au 1er janvier 2021

Les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM)

Une autorité organisatrice de la mobilité (cf L. 1231-1-1 du code des transports (compétences des AOM) et suivants ) est l'acteur public compétent  pour l’organisation de la mobilité sur son territoire, le ressort territorial. En un lieu donné, il n'existe toujours qu'une seule AOM au niveau local (soit l’intercommunalité soit la Région par substitution). Il s’agit donc d’une compétence exclusive.

L'AOM a un rôle d’animation locale de la politique de mobilité en associant les acteurs du territoire et contribue aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air, la pollution sonore et la lutte contre l’étalement urbain.

Elle intervient en organisant des services de mobilité mais aussi en concourant au développement de pratiques de mobilité plus durables et solidaires.

Sur son ressort territorial, elle peut organiser :

•     des services réguliers de transport public ou des services à la demande,
•     des services de transport scolaire,
•     des services relatifs aux mobilités actives ou aux mobilités partagées, par exemple :  services de covoiturage, d’autopartage,  de location de bicyclettes, etc.
•     des services de mobilité solidaire.
•     des services de conseil en mobilité pour les personnes vulnérables et les employeurs ou les grands générateurs de flux (commerces, hôpitaux,..),
•     des services de  transport de marchandises ou de la logistique urbaine (organisation uniquement en cas de carence de l'offre privée).

Elle peut également contribuer au développement des mobilités actives et des mobilités partagées (plateforme d’intermédiation, subventionnement de piste cyclables ,…), aux services de mobilité solidaire (garage solidaire…) et verser des aides individuelles à la mobilité
Elle se distingue de la Région, AOM régionale (AOMR) qui est compétente pour les services d’intérêt régional (ex : tout service de transport qui dépassent le ressort territorial d’une AOM).
 

Cette compétence d'AOM est exercée par :

• certains EPCI à fiscalité propre de manière obligatoire : métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de communes.
• par les communautés de communes si les communes membres leur ont transféré la compétence,
• par les communes sur le territoire des communautés de communes non AOM jusqu'au 1er juillet 2021.

A partir du 1er juillet 2021, les communes ne seront plus AOM et la Région pourra être AOM par substitution à la place d’une communauté de communes lorsque la communauté de communes n’a pas souhaité prendre la compétence d’AOM dans les délais imposés par la loi d'orientation des mobilités.

La compétence d’AOM peut être exercée au travers de syndicat  lorsque la compétence d’AOM leur a été transférée. Il peut s’agir alors de syndicats mixtes fermés (composés uniquement d'EPCI) ou ouverts (qui autorisent la participation d'autres personnes morales de droit public, typiquement les Régions ou les Départements) ainsi que  des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux.

A noter : la compétence d’AOM peut être exercée par les communes appartenant à une communauté de commune au plus tard jusqu’au 1er juillet 2021 (date butoir imposée par la loi d’orientation des mobilités) si aucun transfert de compétence à la communauté de communes n’a eu lieu avant. Au-delà de cette date, une commune ne peut plus être AOM.

La base des AOM et des ressorts territoriaux

La mise à jour des AOM et de leurs ressorts territoriaux est réalisée régulièrement par le Cerema sur la base des remontées des services de l’état (DDT et DREAL) et en collaboration avec le GART (Groupement des Autorités Organisatrices de Transport).

La précédente version établissait le bilan au 1er janvier 2020 (voir l’article suivant).

Vous pouvez trouver ci-dessous les éléments relatifs à la mise à jour au 1er janvier 2021.

Le tableau des ressorts territoriaux comprend :

1. la liste des AOM avec :

• l’identifiant, le nom du réseau et le numéro du département,
• le nom de l’autorité organisatrice de la mobilité,
• la forme juridique de l’autorité organisatrice au 1e janvier 2020,
• le nombre de communes du ressort territorial,
• la population municipale et totale 2018 du RT,
• la surface du RT en km²

2. la composition des RT avec :

• l’identifiant et le nom du réseau,
• le nom de l’autorité organisatrice,
• la date de création de la forme juridique,
• le code INSEE de la commune,
• le nom de la commune,
• la population totale 2018 de la commune,
• la surface de la commune en km²

3. le détail des AOM syndicats

• le nom des membres des syndicats,
• leur forme juridique,
• leur nombre de communes,
• leur population totale 2018.

Votre contact au Cerema : Boite mail "AOM et plan de mobilité" du Cerema, Mathias Gent et Laurent Chevereau