Cette note vise à accompagner le maître d’ouvrage et les services instructeurs dans la conduite d’un projet de dragages en milieu marin. Elle précise les investigations préalables nécessaires à l’instruction et à l’évaluation des dossiers. Elle couvre l’ensemble du projet, du dragage lui-même à l’éventuelle valorisation ou au stockage à terre.
Limiter les impacts des opérations sur le milieu marin
Le transport par voies d’eau constitue une solution logistique essentielle et les dragages sont indispensables pour maintenir l’accès des navires aux infrastructures et adapter les voies navigables à des formats croissants. Les dragages sont parfois nécessaires pour réaliser des aménagements portuaires (dragages dits d’"investissement").
Hors de ces applications liées aux transports, ils peuvent être utiles pour prévenir les inondations ou encore pour isoler certaines pollutions accidentelles ou héritées d’une activité industrielle passée peu soucieuse du respect de l’environnement. En effet les sédiments, notamment les plus fins d’entre eux, sont susceptibles de fixer des polluants qu’il importe de ne pas remobiliser lors des travaux de dragages.
Qu’ils soient pollués, ou pas, l’extraction et le déplacement des sédiments constituent des opérations délicates, puisque cela modifie physiquement et chimiquement des milieux vivants et perturbe potentiellement des équilibres hydrosédimentaires. Ces opérations sont donc réglementées.
La réglementation sur les études d’impact et les enquêtes publiques a connu d'importantes évolutions ces dernières années. D’autres modifications sont également intervenues : modification de certains seuils, de certaines rubriques d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), introduction de l’autorisation environnementale unique, nouvelle réforme des études d’impact en 2016…
Un document de référence amené à évoluer
Il arrive que les sédiments doivent être déposés et traités à terre. Mais, sous certaines conditions, ils peuvent également constituer une ressource utile pour divers secteurs d’activités (construction, aménagement, agriculture…).
Autant de cas de figure abordés dans cette note pour accompagner les maîtres d’ouvrages dans la réalisation des études nécessaires, les aider à minimiser les impacts des dragages et à obtenir les autorisations requises. Cette publication a pour objectif, en remettant à jour, en synthétisant et en enrichissant des ouvrages techniques antérieurs, de constituer une référence utile dans un contexte où les connaissances et les méthodes évoluent et où les ambitions de reconquête de la qualité des milieux s’affirment.
Cette publication s’appuie sur un guide édité en mai 2013 par la DREAL Bretagne et la DDTM du Finistère, intitulé "Planifier le dragage des ports en Bretagne", dont la structure est largement reprise par le présent travail, en l’élargissant à la façade méditerranée, qui est soumise à des conditions hydrologiques qui lui sont propres.
Elle apporte des précisions et des actualisations sur :
- La caractérisation des sédiments en vue d’une opération de dragage suivie d’une gestion par immersion ou remise en suspension et/ou d’une gestion à terre ;
- Les procédures réglementaires applicables ainsi que la prise en compte et l’encadrement des impacts environnementaux ;
- Le statut réglementaire des sédiments gérés à terre ;
- Les filières de gestion à terre relevant de la réglementation des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) ou des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ;
- La coordination entre les services instructeurs en cas de gestion à terre, avec ou sans ICPE.