17 mai 2022
Visuel photo de ville, carte foncière
Cerema
Le Cerema a participé à un événement avec la commune de Morières-lès-Avignon et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales le 5 mai 2022. Cet échange a été l'occasion de présenter différents outils du foncier que met à disposition le Cerema pour les collectivités, notamment dans le cadre de la sobriété foncière.

L'actualité autour de la thématique de la sobriété foncière est riche, depuis notamment l'adoption de la loi Climat & Résilience, avec la division par deux de la consommation foncière des espaces naturels agricoles et forestiers d'ici 2030, et la perspective du Zéro Artificialisation Nette d'ici 2050.

Les collectivités sont amenées à élaborer leurs politiques d'aménagement du territoire sous un angle nouveau, créant des besoins nouveaux en termes d'accompagnement.
 

QUELS OUTILS POUR QUELS BESOINS ?

Le développement d'outils d'aide au diagnostic et d'aide à la décision par le Cerema peut ainsi servir les collectivités dans la construction de leurs stratégies foncières et d'aménagement. Ce temps d'échanges avait comme objectif de présenter les outils et ressources disponibles, pour savoir quel outil mobiliser en fonction du besoin.Différents outils développés par le Cerema ont ainsi pu être présentés, avec un temps consacré à la manipulation des outils pour mieux visualiser leurs potentiels.

    D'autres outils ont été mis en avant, comme:

    • UrbanVitaliz, pour aiguiller les collectivités dans leurs projets de réhabilitation de foncier à l'abandon
    • l'outil COPRO pour aider à la priorisation de l'action publique sur le repérage et qualification des copropriétés de la région PACA
    • le simulateur de taxe d'aménagement, pour prévoir les revenus de la taxe d'aménagement d'une collectivité 
    • un outil en construction pour suivre et analyser les dynamiques des marchés immobiliers à différentes échelles.

    Ces différents outils ont ensuite été mis en perspective en lien avec d'autres thématiques, telles que la requalification de l'espace public, l'amélioration de l'accessibilité aux transports, la prise en compte de la biodiversité et l'adaptation au changement climatique.

     

    Une feuille de route pour la sobriété foncière en région sud

    Ce 12 mai 2022 était signée la feuille de route partenariale de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur "Accompagner les territoires pour concilier développement et sobriété foncière", pour lancer une dynamique régionale et favoriser l'accompagnement des collectivités et des acteurs de la région pour atteindre l'objectif de Zéro Artificialisation Nette en mettant à disposition des méthodes, des capacités d'ingénierie, des financements.

    Le Cerema, qui collabore déjà avec l'agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (AGAM) pour mettre en oeuvre la sobriété foncière, contribue à ce partenariat.

    En matière de foncier et de stratégies foncières, le Cerema est présent auprès des collectivités à travers trois missions:

    • La gestion, diffusion et valorisation des données foncières et immobilières,
    • Le développement d’applications numériques au service des acteurs publics,
    • L’accompagnement à l’élaboration des stratégies foncières locales.