Prise de compétence d’organisation de la mobilité: le Cerema accompagne les communautés de communes de Bourgogne-Franche-Comté

La couverture de l’ensemble du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale est une des mesures phares de la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Jusqu’à présent, seules les communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles étaient obligatoirement AOM, les communautés de communes pouvant faire le choix d’exercer cette compétence ou non. La LOM invitait donc les communautés de communes non compétentes à délibérer avant le 31 mars 2021 en vue de prendre cette compétence. Dans le cas contraire, la Région deviendra automatiquement AOM locale dès le 1er juillet 2021.

Afin d’accompagner les communautés de communes à se déterminer sur cette question stratégique, le Cerema a participé à plusieurs démarches d’information et d’aide à la décision, notamment via la démarche France Mobilités.

Des interventions en webinaire pour présenter les dispositions de la loi

Au titre de France Mobilités, le Cerema a organisé en septembre 2020 un webinaire sur la prise de compétence mobilité avec ses partenaires ADEME, Banque des Territoires et DREAL et avec la Région Bourgogne-Franche-Comté. Plus de 150 personnes, représentant une cinquantaine de communautés de communes et une dizaine de PETR et Pays de la région, y ont participé. Le webinaire a permis de présenter le mode d’emploi de la prise de compétence mobilité et de répondre aux questions des collectivités locales. Michel Neugnot, 1er Vice-Président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, a présenté les grandes lignes de la mise en œuvre des dispositions de la LOM en Bourgogne-Franche-Comté et la politique d'accompagnement des territoires mise en place par la Région.

Le Cerema est également intervenu dans le cadre de France Mobilités lors de l'assemblée plénière du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) Bourgogne-Franche-Comté du 9 mars 2021 consacrée à l'application de la Loi d'Orientation des Mobilités. Assemblée consultative représentant les «forces vives» de la région, le CESER remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région. Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région. A quelques semaines de l’échéance du 31 mars, cette intervention a permis de rappeler aux membres du CESER les enjeux et les modalités de la prise de compétence mobilité par les communautés de communes.

Un accompagnement personnalisé pour éclairer les décisions des Communautés de communes

Le Cerema et la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ont assuré le «service après vote» de la LOM au nom de la cellule régionale France Mobilités, en répondant à des questions juridiques et techniques d’une vingtaine de communautés de communes sur la prise de compétence mobilités et ses implications.

Par ailleurs, à l’automne 2020, le Cerema a lancé un appel à partenariat «ensemble vers la prise de compétence mobilité» auprès des collectivités locales afin d’accompagner la réflexion des territoires sur la prise de compétence d’organisation des mobilités. 15 collectivités ont répondu à l’appel au niveau national, dont la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise en Saône-et-Loire. Chaque collectivité partenaire a ainsi travaillé avec les experts locaux du Cerema pour qualifier, en fonction de sa situation, l’intérêt de se saisir ou non de la compétence. Ce partenariat reposait sur des temps de travail locaux, auprès de chaque collectivité partenaire, et de trois temps d’échanges nationaux permettant de croiser les questionnements, les réflexions et les connaissances acquises. Ce travail a débouché sur la publication d’un guide d’aide à la décision répondant aux principales interrogations sur la prise de compétence mobilités formulées par les collectivités partenaires.

En Bourgogne-Franche-Comté, une large majorité des intercommunalités se saisit de la compétence mobilité

Fin 2019, parmi la centaine de communautés de communes de Bourgogne-Franche-Comté, seules trois disposaient de la compétence mobilité (deux d’entre elles l’ayant transférée à un syndicat mixte). La LOM se concrétisera par une évolution en profondeur de la gouvernance des mobilités dans la région, puisque plus des trois quarts des communautés de communes devraient détenir la compétence mobilité d’ici au 1er juillet 2021, sous réserve de l’accord de leurs communes membres.