Le programme Bas carbone : Consolider et amplifier une stratégie et un plan d’action d’atténuation du changement climatique

Zoom sur les démarches d'accompagnement

Les projets de dix des douze territoires accompagnés sont définis :

Pays du Perche Sarthois (72) : Accompagnement pour élaborer le SCoT valant PCAET

Territoire des Pays de la Loire, le Pays du Perche Sarthois engage en 2024 l’élaboration de son premier Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) valant Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) pour les communautés de communes du Pays de l’Huisne Sarthoise et celle des Vallées de la Braye et de l’Anille. L’élaboration d’un SCOT-AEC est l’occasion de doter le territoire d’un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques sectorielles avec le fil conducteur : "Vivre et se mouvoir dans le Perche Sarthois en 2050", afin d’articuler les enjeux d’aménagement du territoire, de la transition écologique, énergétique et climatique et de sobriété foncière d’ici 2050. 

Sous le pilotage des élus désignés et des présidents de CC, le Pays du Perche Sarthois est accompagné par le Cerema qui assurera une mission d’AMO tout au long de l’élaboration du schéma, afin de veiller à la bonne articulation du SCoT et du PCAET, en lien avec tous les acteurs du territoire.

Saint Brieuc Armor Agglomération (22) : Appui à l’évaluation du PCAET 

Principal pôle urbain des Côtes d’Armor, Saint Brieuc Armor Agglomération souhaite réaliser en 2025 l’évaluation final de son PCAET, adopté en 2018, afin d’engager et d’alimenter la réflexion de mise à jour son plan climat, avec une adoption en 2027.

L’accompagnement du Cerema vise à acculturer la collectivité à l’évaluation, lui permettre de cadrer la démarche d’évaluation à mener et ainsi être en capacité de la réaliser en interne.

La démarche s’appuie sur la gouvernance dédiée à la mise en œuvre et au pilotage du PCAET. Elle s’organise autour de 4 ateliers de travail collectif afin d’expliciter les fondamentaux de l’évaluation et d’engager le travail de cadrage du projet d’évaluation à mener par la collectivité : les objectifs, le référentiel, les méthodes, l’organisation et le pilotage.

Communauté de communes du Grand Figeac (46) : Évaluation qualitative du PCAET et recommandations

La Communauté de Communes du Grand-Figeac s'apprête à évaluer son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) dans le cadre du programme "Territoires Bas Carbone". L'évaluation, qui s'étendra sur 14 mois, vise à nourrir la révision du PCAET en 2026 et l'adoption d'un nouveau Plan en suivant. La méthode d'évaluation qualitative, menée par le Cerema, s'appuiera sur des entretiens ciblés avec des acteurs clés du territoire, des ateliers de travail, et l'utilisation d'outils d'intelligence collective. 

Le Grand-Figeac produira les éléments quantitatifs de l'évaluation, tandis que le Cerema se chargera de la synthèse qualitative et des recommandations pour l'avenir.

Département de la Moselle (57) : Stratégie d’adaptation intégrée et évaluation du plan climat "Moselle durable"

Le Département de la Moselle, regroupant près d'un million d'habitants sur 725 communes, est déjà confronté aux effets du changement climatique et à l'effondrement de la biodiversité. Depuis 2012, la démarche Moselle Durable a contribué à réduire de 36% les émissions de CO₂ de la collectivité sur son volet "patrimoine et compétences".

En mai 2024, un épisode pluvieux intense a touché l’est du département, 316 communes affectées, illustrant leurs vulnérabilités aux aléas climatiques. Les sécheresses amplifient le risque de retrait-gonflement des argiles, menaçant 200 000 habitations. Les écosystèmes mosellans, riches de 248 sites classés Espaces Naturels Sensibles, subissent une pression croissante due à la modification des habitats et à la perturbation des cycles saisonniers. L'agriculture, concernant 50% du territoire et 2 900 exploitations, est également confrontée à des conditions météorologiques imprévisibles.

Le Département de la Moselle s’engage aujourd’hui dans une stratégie d’adaptation intégrée et d’évaluation de Moselle Durable.

Commune de Bayonne (64) : Confort d'été et réhabilitation énergétique du bâti ancien

La Ville de Bayonne a fait appel à l’expertise du Cerema, dans la dynamique du centre de ressources CREBA, afin de mener une étude scientifique sur la réhabilitation thermique de son parc de logements anciens.

Au regard des enjeux liés à la trajectoire du réchauffement climatique, cette étude sur le confort thermique des bâtiments anciens vise en particulier à caractériser le confort d’été et à formuler des préconisations de travaux ou d’actions envisageables pour 8 types de bâtiments représentatifs du territoire. 

L’étude permettra plus largement de s'interroger sur le comportement thermique du bâti ancien en conditions estivales, notamment dans les centres urbains. 

Selon une approche typologique, la démarche s’appuiera sur la modélisation de scénarios d’intervention à l’aide de simulations thermiques dynamiques (STD), dans le but de formuler des recommandations techniques et opérationnelles pour une réhabilitation responsable et optimale.

Commune de Toulon (83) : Stratégie de maîtrise de l’énergie et de décarbonation. Accompagnement pour l’équipement de bâtiments communaux

L'accompagnement de la ville de Toulon est multiple. Il vise à la fois l'évolution des systèmes de chauffage dans les écoles, le lancement opérationnel de la production photovoltaïque en autoconsommation dans le parc bâti communal, et la consolidation de la démarche d'économies d'énergie par l'usage et l'exploitation, actuellement expérimentée via le challenge CUBE. 

En ce qui concerne l'évolution et la décarbonation des systèmes de chauffage, après une première expérience d'hybridation gaz/PAC bien documentée, il s'agit d'encadrer un déploiement plus large de cette solution, qui attire l'attention de nombreuses collectivités.

Lorient Agglomération (56) :  étude de mobilité de l’aire lorientaise

Lorient Agglomération a initié un ambitieux programme ayant pour objectif le développement des modes alternatifs à l’autosolisme (transports en commun, vélo, autopartage et covoiturage). Consciente de la complexité des enjeux actuels, mêlant développement territorial et enjeux de sobriété, la collectivité a souhaité engager une étude de mobilité globale avec un focus sur les problématiques du réseau routier structurant, intégrant la création d’un modèle de déplacements.

Le Cerema accompagne la collectivité dans cette démarche complexe en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage sur l’ensemble de l’étude, assorti d’un accompagnement dédié sur la création du modèle, et dans l’intégration d’hypothèses d’évolution de la mobilité cohérentes avec les objectifs nationaux et les engagements locaux de réduction des GES.

Département de Loire Atlantique (44) : Prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre à tous les stades de l’élaboration des projets d’infrastructure

Le Département de Loire-Atlantique est engagé dans une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de ses politiques, avec un objectif de réduction de 25 % entre 2019 et 2030. Les émissions liées à la réalisation et l’entretien des infrastructures routières comptent parmi les postes importants. Aussi, en complément d’une politique déjà engagée sur la priorisation des projets à réaliser, le Département souhaite améliorer la prise en compte des émissions de GES des projets à venir. L’accompagnement du Cerema portera sur 3 volets :

1. Production d’éléments méthodologiques pour intégrer l’évaluation de l’impact carbone aux différents stades des projets (faisabilité, études préalables, appel d’offres, chantier)
2. Identification des leviers de réduction des émissions : des ordres de grandeur seront établis pour quantifier les actions de réductions envisageables
3. Accompagnement sur des projets pilotes. Deux projets serviront de cas d’études, l’un en phase de faisabilité, l’autre en phase d’appel d’offres travaux 

Commune de Loireauxence (44) : Une mobilité durable et participative

La commune de Loireauxence, située entre Ancenis et Angers en bord de Loire, appartient à la Communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA), autorité organisatrice de la mobilité depuis 2021. Née de la fusion de quatre communes, elle est marquée par des distances importantes entre ses bourgs et un manque d’offre de transport collectif structurée.

Face à ces défis, Loireauxence engage une démarche participative pour construire une feuille de route mobilité bas carbone. Trois axes sont au cœur du projet : améliorer les déplacements internes et externes, atténuer le changement climatique et préserver les ressources.

Le projet repose sur des ateliers collaboratifs impliquant habitants, entreprises et institutions. Le Cerema accompagne la commune en fournissant des outils et en structurant les échanges, assurant ainsi une réflexion collective alignée avec les besoins du territoire.

Communauté d’Agglomération de Val d’Yerres Val de Seine (91) : Outils de suivi d’une stratégie globale pour la décarbonation des mobilités

La CAVYVS a élaboré plusieurs documents stratégiques, visant à favoriser l’évolution des mobilités décarbonées (Projet de Territoire en 2018, Plan Climat Air Energie Territorial en 2022, Schéma Communautaire des liaisons douces en 2022, Charte de logistique urbaine durable en 2023), et participe également aux réflexions relatives au fonctionnement et à l’évolution du réseau de bus desservant son territoire.

L’enjeu de l’étude est de prendre en compte l’ensemble des mesures déclinées des plans d’actions existants et de les hiérarchiser afin de construire un outil de suivi opérationnel de ces mesures et indicateurs en faveur des mobilités décarbonées.

Les agents et élus de la collectivité seront associés à la construction de cet outil au travers de visites terrains et d’ateliers de travail, leur permettant de se positionner sur la hiérarchisation des mesures.