Quelles pratiques en matière de stationnement réglementé?
L’enquête 2015 est la sixième enquête menée par le Cerema auprès des villes françaises pour mieux connaître le stationnement public. Elle s’adresse aux communes de plus de 20 000 habitants, ainsi qu’à un échantillon de communes de 10 000 à 20 000 habitants composé de préfectures et de sous-préfectures tirées au sort, en vue de recueillir des données chiffrées relatives au stationnement sur voirie et en parcs. 287 villes ont répondu à cette enquête.
Outre le recueil de données générales sur la ville et le stationnement, le questionnaire de l’enquête porte sur deux volets :
- le stationnement réglementé sur voirie, c’est-à-dire les emplacements marqués au sol et accessibles sans barrière ;
- le stationnement en parcs, qui intègre aussi bien les parcs dits « en ouvrage » (en élévation, souterrains ou mixtes) et les parcs dits « en enclos » (stationnement au sol dont l’accès nécessite au moins une fois l’action d’une barrière, à l’entrée ou à la sortie).
Ce panorama dresse une photographie du stationnement public réglementé sur voirie en France fin 2015 à partir des exploitations des principales données recueillies dans l’enquête. Cet état des lieux du stationnement réglementé sur voirie permet de faire un point global avant l’entrée en vigueur de la réforme de dépénalisation du stationnement payant début 2018, en identifiant ce qui a changé récemment dans les politiques de stationnement et en donnant aux collectivités des éléments de comparaison en la matière.
Quelles évolutions dans les politiques et l'offre de stationnement?
Ce panorama montre ainsi le prolongement de phénomènes déjà observés dans les précédentes enquêtes, comme la faible présence des intercommunalités dans l’exercice effectif de compétences en matière de stationnement, la complémentarité des réglementations utilisées sur voirie (stationnement payant et stationnement gratuit réglementé) ou les problèmes de respect de ces réglementations.
Par ailleurs, cette enquête montre des évolutions plus récentes, comme le renforcement de l’approche multimodale des politiques de stationnement (vélo, voiture électrique, deux-roues motorisés ou encore autopartage), une tendance à la suppression de places de stationnement sur voirie ou la modernisation des moyens de paiement et des outils de verbalisation.
Cet ouvrage permet de faire le point sur l'exercice de la compétence du stationnement sur voirie, qui reste largement communal, mais aussi sur les pratiques: connaissance par les autorités de la réalité du stationnement, utilisation de capteurs de présence des véhicules sur voirie, existence d'observatoire du stationnement, politiques de communication.
L'évolution de l'offre de stationnement est aussi abordée (suppression de places de stationnement dans le cadre de réaménagement urbain, développement du stationnement payant, stationnement gratuit réglementé), ainsi que les offres spécifiques de stationnement (prise en compte des places pour les personnes handicapées, aires de livraison, offre de stationnement vélos, places pour les deux-roues motorisés, places réservées à l'autopartage, bornes de recharge et stationnement gratuit pour véhicules électriques).
Le panorama montre aussi que la majorité des villes gère le stationnement payant en régie, et que plusieurs zones tarifaires sont généralement mises en place. Les riverains bénéficient souvent d'un tarif préférentiel qui peut varier beaucoup d'une ville à l'autre.
En matière de paiement et surveillance, l'enquête montre que les recettes de stationnement payant diffèrent selon les villes. Les pratiques en matière de tarifs, de paiement et de contrôle sont évoquées. On constate par exemple que plus de 90 % des villes (160 sur 175) ont aujourd’hui mis en place des corps spécialisés dans la surveillance du stationnement, et que les outils de verbalisation se modernisent bien que la vidéosurveillance soit peu utilisée.