Les lois Grenelle de 2009 et 2010 ont renforcé le rôle des schémas de cohérence territoriale (SCoT), en étendant leurs moyens d’actions dans de nombreux domaines (consommation d'espace, continuités écologiques, commerce...). Cinq ans après l'entrée en vigueur de ces lois, l’analyse d’un panel de 10 SCoT permet d’apprécier comment s'est faite l’appropriation des mesures "Grenelle" dans ces documents d'urbanisme.
10 SCoT étudiés
10 SCoT ont été étudiés dans la cadre de cette démarche "SCoT Grenelle" : Odet (Finistère), Pays du Mans (Sarthe), Grand Creillois (Oise), Sud Toulousain (Haute-Garonne), Sud Corrèze (Corrèze), Sélestat et sa région (Bas-Rhin/ Haut-Rhin), Pays du Grand Amiénois (Somme), Pays des Mauges (Maine-et-Loire), Angoumois (Charente), Aire Gapençaise (Hautes-Alpes).
7 thématiques abordées
Cette analyse a débouché sur la production de 7 fiches traitant des thématiques suivantes :
- Améliorer la lisibilité du projet des SCoT
- La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les SCoT
- La mobilité dans les SCoT
- L’urbanisme commercial dans les SCoT
- Les communications électroniques dans les SCoT
- L’énergie et le climat dans les SCoT
- La biodiversité et les continuités écologiques dans les SCoT
Ces fiches sont téléchargeables gratuitement sur le catalogue en ligne du Cerema :