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écologie

Le Cerema, en tant qu'expert sur les problématiques d'environnement, d'infrastructure, de climat et d'énergie, intervient régulièrement sur le sujet écologie. Retrouvez ci-dessous toutes les actualités sur le thème écologie.

ORE, le guide : 7. Comment mobiliser l’ORE dans le cadre de la compensation des atteintes à la biodiversité ?

1 juillet 2018
Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l'environnement. Ce dispositif peut être mobilisé notamment dans le cadre de la compensation d'atteintes à la biodiversité. Focus sur l'articulation entre les ORE et la compensation d'atteintes à (…)

ORE, le guide : 6. Quels effets du contrat ORE pour les propriétaires ?

1 juillet 2018
Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un outil foncier qui permet à tout propriétaire d'un bien immobilier de mettre en place, s'il le souhaite, une protection environnementale attachée à son bien. Ce dispositif prend la forme d'un contrat, conclu avec une autre partie. (…)

ORE, le guide : 5. Quelles formes doit respecter le contrat ORE ?

1 juillet 2018
EN QUELQUES MOTS Pour pouvoir mettre en place des obligations réelles environnementales (ORE), le contrat ORE doit :

ORE, le guide : 4. Quel contenu minimal pour le contrat ORE ?

1 juillet 2018
Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l'environnement. Ce dispositif prend la forme d'un contrat, dont le contenu est très souple pour pouvoir s'adapter au mieux au contexte et aux engagements que souhaitent prendre ses signataires (…)

ORE, le guide : 3. Qui peut signer un contrat instaurant une obligation réelle environnementale ?

1 juillet 2018
Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l'environnement. Ce dispositif prend la forme d'un contrat, mobilisable par de très nombreux acteurs. Focus sur les personnes susceptibles de pouvoir signer un contrat ORE.

ORE, le guide : 2. Quelle est la finalité d'une obligation réelle environnementale ?

1 juillet 2018
Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l'environnement qui peut intéresser autant les propriétaires de biens immobiliers que les collectivités publiques, les établissements publics, les associations de protection de l'environnement et (…)

ORE, le guide : 1. Qu'est-ce qu'une obligation réelle environnementale ?

29 juin 2018
Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l'environnement. Cet outil peut intéresser en particulier les propriétaires de biens immobiliers, les collectivités publiques, les établissements publics, les associations de protection de (…)

Découvrir les obligations réelles environnementales (ORE)

28 juin 2018
Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier volontaire de protection de l’environnement. Pour découvrir cet outil (sa finalité, ses utilisateurs potentiels, ses conditions de validité...), retrouvez ci-dessous la présentation des ORE par le Cerema
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