étude d'impact

Zones à Faible Emission : Comment prendre en compte l'impact social ?

9 août 2019

Les ZFE ont pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques. Mais quel peut-être « l’impact » social de ce type de mesure ? Les ZFE posent en effet des questions de justice sociale. Comment les enjeux sociaux peuvent-ils être pris en compte dans ces politiques de (…)

Retour sur la journée technique "Étude d’impact de projets d’infrastructures linéaires de transports : évolution et retours d’expérience" le 1er juin 2017 à Bron (69)

9 juin 2017

Depuis leur création en 1976, la réglementation concernant les études d’impact a beaucoup évolué. Deux "vagues" de textes, en particulier, les ont modifiées, tant sur le fond que sur la forme : ⇒ les décrets de mai et août 2012,

Guide « L’étude d’impact dans les projets d’infrastructures linéaires de transport »

6 avril 2017

Pourquoi l’étude d’impact? L’intégration des dispositions de la Charte de l’Environnement au préambule de la constitution française en 2005 et les suites données au Grenelle de l’environnement en 2009 ont consacré le droit de la protection et de la mise en valeur de l’environnement (…)

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