étude d'impact | Cerema

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Le Cerema, en tant qu'expert sur les problématiques d'environnement, d'infrastructure, de climat et d'énergie, intervient régulièrement sur le sujet étude d'impact. Retrouvez ci-dessous toutes les actualités sur le thème étude d'impact.

Retour sur la journée technique "Étude d’impact de projets d’infrastructures linéaires de transports : évolution et retours d’expérience" le 1er juin 2017 à Bron (69)

Depuis leur création en 1976, la réglementation concernant les études d’impact a beaucoup évolué. Deux "vagues" de textes, en particulier, les ont modifiées, tant sur le fond que sur la forme : ⇒ les décrets de mai et août 2012,

Guide « L’étude d’impact dans les projets d’infrastructures linéaires de transport »

Pourquoi l’étude d’impact? L’intégration des dispositions de la Charte de l’Environnement au préambule de la constitution française en 2005 et les suites données au Grenelle de l’environnement en 2009 ont consacré le droit de la protection et de la mise en valeur de l’environnement (…)

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