Fiscalité

La taxe d’aménagement, largement paramétrable, est un levier pour optimiser une politique d’aménagement des communes et intercommunalités. En choisissant différents taux sur les secteurs identifiés comme stratégiques (renouvellement urbain, équipements à réaliser, redimensionnement des (…)

Pour conduire leurs stratégies foncières, les intercommunalités et les communes disposent de nombreux outils fiscaux.Ce panorama apporte une vision synthétique de la fiscalité foncière depuis l’achat d’un terrain à son occupation bâtie et une sensibilisation à ses enjeux fonciers dans (…)