protection de l'environnement

Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l'environnement. Ce dispositif peut être mobilisé notamment dans le cadre de la compensation d'atteintes à la biodiversité. Focus sur l'articulation entre les ORE et la compensation d'atteintes à (…)

Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un outil foncier qui permet à tout propriétaire d'un bien immobilier de mettre en place, s'il le souhaite, une protection environnementale attachée à son bien. Ce dispositif prend la forme d'un contrat, conclu avec une autre partie. (…)

EN QUELQUES MOTS Pour pouvoir mettre en place des obligations réelles environnementales (ORE), le contrat ORE doit :

Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l'environnement. Ce dispositif prend la forme d'un contrat, dont le contenu est très souple pour pouvoir s'adapter au mieux au contexte et aux engagements que souhaitent prendre ses signataires (…)

Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l'environnement. Ce dispositif prend la forme d'un contrat, mobilisable par de très nombreux acteurs. Focus sur les personnes susceptibles de pouvoir signer un contrat ORE.

Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l'environnement qui peut intéresser autant les propriétaires de biens immobiliers que les collectivités publiques, les établissements publics, les associations de protection de l'environnement et (…)

Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l'environnement. Cet outil peut intéresser en particulier les propriétaires de biens immobiliers, les collectivités publiques, les établissements publics, les associations de protection de (…)