ORE, le guide : 7. Comment mobiliser l’ORE dans le cadre de la compensation des atteintes à la biodiversité ?
1 juillet 2018
Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l'environnement. Ce dispositif peut être mobilisé notamment dans le cadre de la compensation d'atteintes à la biodiversité. Focus sur l'articulation entre les ORE et la compensation d'atteintes à (…)