Le programme national d’accélération de la Réutilisation des Eaux Usées Traitées sur les territoires littoraux a été lancé en 2023 dans le cadre du Plan Eau national piloté par le Ministère de la transition écologique, le Cerema et l’ANEL.
Il accompagne 40 projets portés par des collectivités situées sur l'ensemble des façades littorales en Hexagone et en Outre-Mer.
Découvrez le Programme d’accélération de la REUT en littoral.
Se sensibiliser et initier les réflexions
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Eaux usées traitées. Une ressource à valoriser
Les effets du changement climatique induisent des tensions sur les usages de l'eau et conduisent les territoires à s'interroger sur les moyens de préserver leur ressource en eau.
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autour de la REUT
S'inspirer des retours d'expérience
Depuis plus de 30 ans, de nombreux acteurs territoriaux se sont lancés dans des projets de REUT. Les projets qui ont abouti sont très variés et servent à de multiples usages : irrigation agricole, arrosage d'espace vert, golf, usages urbains, industriels et environnementaux. Ils s’appuient sur des besoins et des opportunités propres à chaque territoire, pour répondre aux tensions sur la ressource en eau, anticiper les sécheresses, maintenir des activités économiques, préserver les milieux, saisir l’opportunité d’investissement sur les stations de traitement, ou encore anticiper l’avenir et le développement démographique et économique du bassin de vie.
Au 1er mars 2026, 164 projets de REUT sont recensés dans l'observatoire ministériel ci-dessous. Les couleurs correspondent aux types d'usage. Les retours d'expérience documentés sont signalés par des triangles.
Construire un projet.
Des outils pour chaque étape
✅ Etudier l’opportunité
Les études d’opportunité constituent une étape clé des projets de REUT. Elles permettent d’identifier les zones et sites à fort potentiel à partir d’un diagnostic territorial de la ressource et des usages, d’évaluer la pertinence de la REUT au regard des besoins en eau et des ressources alternatives, et d’analyser les bénéfices et risques de scénarios potentiels de REUT. Elles visent à associer les acteurs, à construire des bases partagées et robustes pour le projet et à anticiper les contraintes opérationnelles.
➡️ Cahier des charges type : cahier des charges - étude d'opportunité
✅ Etudier la faisabilité
Les études de faisabilité visent à confirmer la viabilité d’un projet de REUT et à en préparer la mise en œuvre. Elles permettent d’analyser la faisabilité technique et les coûts-bénéfices multicritères des scénarios retenus en phase d'opportunité, et de préparer la phase de travaux (conventions d'usages, calendrier, dossiers réglementaires).
➡️ Trame type : trame - étude de faisabilité
✅ Elaborer un dossier d’autorisation
Les projets de REUT sont soumis à autorisation préfectorale. Un dossier doit être réalisé par le porteur de projet et instruit par les services de l'Etat (DDT(M), DREAL, ARS). Il comprend les descriptions du milieu et du projet, l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux et les mesures préventives et correctives associées, les modalités de suivi et de surveillance, les conditions économiques de réalisation, les documents d'engagement des parties prenantes.
➡️ Attendus d'un dossier : Grille d'instruction des dossiers d'autorisation
✅ Comprendre la règlementation
La REUT pour des usages non domestiques est encadrée par le code de l’environnement. Le décret socle du 29 août 2023 présente les dispositions générales pour la REUT issue de station d'épuration urbaine ou industrielle. Il est complété par des arrêtés spécifiques par types d'usages (agricoles, espaces verts, urbains,...). Les usages au sein des ICPE sont encadrés par le code de l'environnement (hors décret).
L'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaines pour des usages domestiques est encadrée par le code de la santé publique. Il en est de même pour la REUT au sein des industries agro-alimentaires.
➡️ Plusieurs ressources pour comprendre la règlementation :
✅ Trouver des financements
Les projets de REUT peuvent bénéficier de subventions de différents financeurs :
- Agences de l'Eau : retrouver l'agence de votre territoire
- Office Français de la Biodiversité (outre-mer)
- Agence Française du développement (outre-mer)
- Banque des Territoires : offres
- Conseils régionaux et départementaux,
- Financement européens (programmes Life, fonds Feder/Feader,...)
Résoudre les problématiques.
Fiches thématiques
👉 Gouvernance et Acceptabilité sociale
La gouvernance et l'acceptabilité sociale sont des enjeux centraux qui se posent dès le démarrage des projets de REUT.
Les RETEX des projets abandonnés révèlent que la communication entre acteurs est un des facteurs clés de réussite.
Mais pourquoi communiquer ? Quand ? Comment ? Avec qui ?
Suite aux retours d'expérience de collectivités, des enseignements sont proposés pour réussir son projet de REUT et le pérenniser.
Webinaire du 09/12/2025 : replay et support
Fiche thématique : à venir
Fiche REX : Clermont-Ferrand, Porquerolles
👉 Modèle économique
Le modèle économique d'un projet de réutilisation des eaux usées traitées suscite beaucoup de questions pour les collectivités :
Comment chiffrer une solution REUT ? Quels sont les bénéfices et les coûts évités ? Qui assure le portage des coûts ? Qui sont les financeurs ?
Comment assurer la durabilité financière ? Quels sont les moyens de contractualisation ?
Webinaire du 31/03/2026 : replay et présentation
Fiche thématique : à venir
👉 Gestion des risques environnementaux et sanitaires
L'utilisation d'eaux usées traitées peut présenter des risques sanitaires avec des conséquences possibles sur la santé humaine et animale suivant les usages. Réutiliser les rejets des stations implique également de vérifier l'acceptabilité des milieux aquatiques en termes de qualité et de quantité d'eau.
Quelles sont les exigences de la réglementation ? Comment évaluer les risques sanitaires et environnementaux et définir des mesures barrières pour s'en prémunir ? Quelles études mener ? Quel protocole de suivi instaurer ?
Webinaire : prévu en 2026
Fiche thématique : rédaction en cours par un groupe de travail piloté par l'Astee et le Cerema réunissant des services de l'état, des bureaux d'études et des experts
👉 Gestion sobre et durable de la ressource
La REUT doit s'intégrer dans une démarche globale de sobriété pour faire face aux menaces qui pèsent sur la disponibilité de l’eau dans les territoires. Outre le recours à la REUT, les collectivités disposent de différents leviers pour réaliser des économies d’eau et initier une dynamique de sobriété hydrique. Des mesures simples et peu coûteuses existent aux côtés d’actions plus complexes ou onéreuses.
Guide : Essentiel du Cerema : économies d'eau, chaque goutte compte
Fiche REX : espaces verts et bâtiments
Se former et approfondir : guides méthodologiques
➡️ Cerema - Comprendre et dépasser les difficultés. Retours d’acteurs de terrain
L'étude vise à mieux comprendre les difficultés rencontrées par les projets de REUT. Elle s’appuie sur des retours d’expériences collectés par une enquête auprès d'un panel d’acteurs de terrains. Les REX montrent que les difficultés rencontrées sont multifactorielles et proviennent autant de la façon dont le projet de REUT a été construit (facteurs internes) que des évolutions de contexte (facteurs externes). Les évolutions réglementaires, difficultés techniques, fragilité du modèle économique et le déficit de dialogue ou manque d'organisation des acteurs sont les facteurs de difficultés les plus fréquemment cités. L'étude met en évidence les facteurs conditionnant la faisabilité de nouveaux projets et ceux favorisant leur pérennité sur le long terme.
Auteur : Cerema / Inrae
Année : 2025
➡️ ASTEE - Guides par usages pour favoriser le recours aux eaux non conventionnelles
Ce guide a été réalisé par le groupe de travail de l’Astee pour favoriser le recours aux eaux non conventionnelles. A partir de la réglementation et de retours d’expériences, il présente les freins et leviers des projets ainsi que des recommandations par type d’usages : domestiques et tertiaires, industriels,, urbains, ruraux (4 guides).
Auteur : ASTEE
Année : 2023
Introduction, conclusion et perspectives
Usages en zone rurale
Usages industriels
Usages urbains
Usages domestiques et tertiaires
➡️ Région Occitanie - cahier méthodologique sur la REUT
La Région a lancé en 2019, une « Etude des potentialités de la mobilisation d’eaux non conventionnelles » pour mieux caractériser son potentiel de développement à horizon 2030, puis en 2021, ouvert un Appel à Projets. Ce cahier méthodologique s’adresse aux porteurs d’un projet de réutilisation des Eaux Usées Traitées (EUT) et plus largement à l’ensemble des acteurs impliqués (producteurs des EUT, collectivités, entreprises, usagers, associations,…) dans une démarche d’Economie Circulaire de l’Eau, de recyclage d’eaux non conventionnelles (eaux industrielles, eaux grises, eaux pluviales, …) afin de réduire les pressions sur la ressource en eau.
Il a pour objectifs de donner les principales clés pour comprendre le sujet (enjeux, réglementation, principaux écueils…), proposer les étapes de construction d’un projet, présenter des retours d’expérience contrastés, et répondre aux questions les plus fréquemment posées.es plus fréquemment posées.
Auteur : Région Occitanie / Direction de la transition Ecologique et Energetique / Service Eau Milieu aquatiques et Risques
Année : 2023
➡️ Amorce - Eaux non conventionnelles. Comment conduire une étude d’opportunité sur son territoire ?
Ce document présente les différentes étapes et une méthodologie pour réaliser une étude d’opportunité de réutilisation des eaux non conventionnelles sur son territoire.
Auteur : AMORCE
Année : 2022
➡️ BRL - guide d'aide à la décision pour la mise en œuvre d’un projet de REUT
Le présent guide a été élaboré dans le cadre d’un projet collaboratif de recherche et développement consacré à la conception d’un filière modulable adapté à la réutilisation maîtrisée de seaux usées traitées en France et dans le bassin méditerranéen. Il bénéficie de nombreux retours d’expérience en France et à l’étranger.
Auteur : BRL ingénierie
Année : 2022
Actualités autour de la REUT
Conférence / Webinaire
Comment accélérer le déploiement de la REUT à l’échelle nationale des territoires ?
