Dans la réglementation française, les utilisateurs d’Engins de Déplacements Personnel (EDP) non motorisés sont assimilés à des piétons et peuvent donc circuler sur les trottoirs et autres espaces autorisés aux piétons (article R. 412-34 du code de la route). Avant 2019, les EDP motorisés (EDPm) n’appartenaient à aucune des catégories de véhicules définies dans le code de la route, c’est le décret du 23 octobre 2019 (Art R412-43-1 du code de la route) qui a permis d’instaurer des règles pour la circulation.
Usage des Engins de déplacement personnels motorisés : que dit la réglementation ?
Ainsi les EDPm doivent être bridés par construction à 25km/h, avec un moteur non thermique ou à assistance non thermique et ils ne doivent pas disposer de siège à l’exception des gyropodes.
Pour conduire un EDPm, il faut avoir au moins 14 ans, avoir une assurance "responsabilité civile" et être équipé des équipements suivants : avertisseur sonore, système de freinage, catadioptres arrière et latéraux, feux de position avant et arrière, vêtement rétroréfléchissant (la nuit ou si la visibilité est réduite).
Il est par ailleurs interdit de transporter un passager, de tracter ou de se faire tracter, de porter un casque audio ou des écouteurs, de rouler de front, de circuler sur les trottoirs.
Les EDPm doivent respecter les mêmes règles de priorité que les véhicules (feux, priorité à droite, stop, circulation sur le bord droit, …). Ils peuvent circuler sur les voies vertes, zones de rencontres, aires piétonnes et accotements revêtus. Ils doivent obligatoirement emprunter les bandes et pistes cyclables si elles existent. En l’absence de ces dernières, ils peuvent circuler sur les chaussées limitées à 50km/h maximum. La circulation hors-agglomération est interdite, sauf dérogation.
Suite au développement accru de la pratique des EDP ces dernières années, il est apparu intéressant d’apporter un éclairage sur leurs usages en Normandie. Cet éclairage porte d’une part sur les conditions et caractéristiques des accidents impliquant des EDP, mais aussi sur les pratiques de mobilité et de sécurité des utilisateurs d’EDPm.
Au-delà de l’apport de connaissance, l’objectif opérationnel de l’étude était de déterminer des enjeux et pistes d’actions en sécurité routière, et de manière plus large dans le domaine des mobilités.
L’étude comporte trois parties :
Principaux résultats de l’étude
L’analyse statistique réalisée sur le territoire normand a porté sur un échantillon de 276 accidents d’EDP (impliquant 5 tués et 281 blessés), entre 2019 et 2023. L’enjeu accidentologique est en augmentation sur le territoire considéré : 13% des accidents en 2019/2020, contre 87% en 2021/2023. La totalité des 5 tués EDPM concerne les années 2022/2023.
Les analyses ont porté sur la temporalité des accidents, avec des enjeux sur le jour du mercredi, ou sur la tranche horaire 16h/19h (1/3 des blessés), ou encore sur le caractère nocturne des accidents : 25% des accidents d’EDP ont lieu de nuit (contre 10% pour les vélos).
Les analyses des caractéristiques des impliqués montrent un enjeu très fort sur la tranche d’âge 18-34 ans, avec 51% des blessés (23% pour les cyclistes). Encore plus impactée, la tranche d’âge 18/24 ans représente à elle seule 31% des blessés (12% pour les cyclistes).
Il ressort également que 30% des victimes à EDP sont des femmes (19% pour les cyclistes). Si celles-ci présentent une part de responsabilité présumée moindre que les hommes (41% vs 56%), elles sont en revanche encore plus concernées par la tranche d’âge 18/24 ans.
Plus que les autres types d’accidents, les accidents d’EDP sont majoritairement des accidents à plusieurs véhicules, constat à relativiser du fait du fort sous-enregistrement des accidents d’EDP seul. En termes de conflit avec les modes actifs, il ressort qu’ils sont bien plus présents avec les piétons (20 cas) qu’avec les cyclistes (2 cas).
Les analyses spatiales ont également mis en avant certains enjeux spécifiques. En effet, la majorité des accidents a lieu en agglomération (91%), en intersection (53%), en Seine-Maritime (43% des accidents normands).
Rapporté au poids démographique, le département qui concentre le plus d’accidents d’EDP est la Manche. La concentration d’accidents d’EDP par département peut être liée à la mise à disposition de trottinettes en libre-service comme à Cherbourg. En effet, la ville de Cherbourg concentre 58% des accidents d’EDP du département, pour 33% des accidents de cyclistes et 32% des accidents tous usagers.
Sur la base de 74 PV d’accidents étudiés, il ressort que la typologie d’accident la plus fréquente se situe en intersection (45%), et plus précisément lorsque l’EDP et le véhicule antagoniste arrivent de directions perpendiculaires (35%). Pour ces cas de figure, l’EDP est souvent non détecté par l’antagoniste, et particulièrement en giratoire. Les accidents d’EDP en giratoire représentent 33% des accidents d’EDP en intersection (contre 25% pour les cyclistes et 14% pour l’ensemble des usagers).
Les accidents avec traversée d’un EDP sur passage piéton représentent 20% des cas. Là encore, l’EDP est peu perçu par les antagonistes (EDP pensant être détecté et poursuivant sa traversée, traversée sans prise d’information préalable, traversée au feu rouge piéton alors qu’une voiture redémarre).
51% des conducteurs d’EDP impliqués sont présumés responsables, l’autre moitié ne l’étant pas.
Les principaux facteurs d’accidents sont des facteurs humains, souvent en lien avec la manière d’utiliser l’espace public : circulation des EDP sur le trottoir (14 cas), utilisation d’un passage piéton sans mettre pied à terre (13 cas), non-respect des règles de priorité dans 11 cas pour l’EDP et 10 pour l’antagoniste.
Concernant maintenant le zoom réalisé sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin, l’enquête menée a fait participer près de 7% des utilisateurs du service de location de trottinettes électriques en libre-service. A noter que le choix géographique s’est porté sur Cherbourg-en-Cotentin qui est l’une des grandes collectivités normandes où la pratique de la trottinette électrique est importante, après le Havre Seine Métropole, du fait de la présence du service de location en libre-service de Bird mis en place depuis juillet 2022.
Les principaux enseignements de l’enquête sont les suivants :
Les perspectives :
Les résultats de l’étude permettent de mettre en avant certaines pistes d’action afin de traiter ces problématiques d’accidentalité.
On observe que dans la majorité des cas, les EDP ne respectent pas la réglementation. Les facteurs d’accident les plus récurrents concernent notamment une utilisation de l’espace public et plus précisément les espaces où les EDPm ne sont pas autorisés à circuler ou bien le sont selon certaines conditions (trottoir, passage piéton sans mettre pied à terre, milieu hors agglomération).
Ainsi, il semble qu’il y ait une méconnaissance globale et/ou une volonté délibérée de ne pas respecter les règles de circulation auxquels les EDPm doivent se soumettre, ainsi que les espaces de circulation sur lesquels ils sont autorisés à circuler et à l’inverse ceux qui leur sont interdits. L’enquête réalisée sur la zone de Cherbourg a montré que selon les thématiques, les règles de circulation peuvent être moins bien connues (port d’un gilet rétro-réfléchissant le jour si visibilité réduite, circulation sur chaussée interdite en présence d’aménagement cyclable) que d’autres (circulation sur les trottoirs, circulation à 2 sur l’EDP). Cette étude permet donc d’envisager des actions de sensibilisation plus ciblées au plan local. Selon les thématiques, ces actions pourront être orientées sur la connaissance des règles, mais aussi sur leur fondement.
Des actions orientées sur l’aménagement de voirie semblent aussi à envisager : création d’aménagements cyclables sécurisés et continus pour permettre la circulation des EDP (notamment au niveau des traversées piétonnes), développement de zones de circulation apaisée pour permettre la mixité des usages en sécurité. La réalisation de zones de circulation apaisée (zones de rencontre, zone 30) attractives pour les EDP doit favoriser l’utilisation de la chaussée par ces derniers, et ainsi éviter l’occurrence d’accident sur les trottoirs.
L’analyse des PV d’accidents a aussi montré l’intérêt :
- d’assurer une bonne co-visibilité au droit des traversées piétonnes et cyclables,
- de veiller à la bonne lisibilité et compréhension des infrastructures pour permettre le déplacement de tous,
- sensibiliser l’ensemble des usagers sur la présence et le fonctionnement des EDP, notamment la problématique de masques mobiles (voiture qui cache un EDP).
Des actions semblent aussi envisageables autour du niveau de sécurité de l’EDP :
- mise en place d’ateliers de réparation (auto-réparations) et d’entretien des EDP,
- "Savoir rouler en EDP" (ports des équipements, maniabilité, adaptation en milieu urbain, adhérence liée au petit gabarit des roues, connaissances des règles de circulation générale, différentiel de vitesses entre EDPm et autres véhicules),
- Implication des vendeurs d’EDP sur l’aspect "prise en main" et développement des offres commerciales favorisant l’utilisation des équipements de sécurité.
- Sensibilisation des usagers et des opérateurs de location de trottinettes sur l’entretien et la réparation des trottinettes.