Accompagner la Communauté d’agglomération du Pays de Laon dans la mise en conformité avec la loi « Matras » et la préparation à l’élaboration de son Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS).
Suite à la publication de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi « Matras », instaurant la mise en place d’un PICS pour les EPCI à fiscalité propre comprenant au moins une commune soumise à Plan Communal de Sauvegarde (PCS), la Communauté d’agglomération du Pays de Laon a engagé une démarche pour répondre à cette obligation réglementaire.
La première étape consiste à réaliser un audit de l’organisation, des procédures et des outils existants en matière de gestion de crise. Cette phase comprend également une mise en situation professionnelle sous forme d’atelier, afin d’identifier les axes d’amélioration et de définir un projet de plan d’action à intégrer dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
La seconde étape vise à accompagner la collectivité dans l’élaboration de ce CCTP afin de recruter un prestataire chargé de conduire les travaux nécessaires à la rédaction du PICS.
Le Cerema a réalisé un diagnostic approfondi à travers un audit structuré en deux temps.
Dans un premier temps, les documents existants ont été analysés et les principaux responsables de la Communauté d’agglomération (directeurs, chefs de service et agents impliqués dans les dispositifs d’astreinte) ont été rencontrés afin d’évaluer le niveau de culture interne en matière de gestion de crise et de préparation. Les retours d’expérience d’événements passés et d’exercices ont été étudiés, et plusieurs agents ayant participé à ces situations ont été interviewés. Cette phase a permis d’identifier les points forts et les faiblesses du dispositif existant, de clarifier les problématiques et d’engager une dynamique de changement au sein de la collectivité.
Un atelier d’intelligence collective a ensuite été organisé avec les élus et les agents de la Communauté d’agglomération. À travers plusieurs études de cas (inondation, épisode neigeux, transport de matières dangereuses), cet atelier a favorisé l’appropriation des enjeux et l’adhésion des participants à la démarche de préparation à la gestion de crise.
Dans un second temps, un panel de partenaires (services déconcentrés de l’État, communes membres, délégataires de service public) a été consulté afin de recueillir leurs attentes vis-à-vis de la Communauté d’agglomération en situation de crise et d’évaluer leur propre niveau de préparation. Les Plans Communaux de Sauvegarde ont été analysés afin d’identifier les zones et thématiques à risque sur le territoire communautaire et de préciser les missions confiées à la CA du Pays de Laon par le Préfet ou d’autres partenaires.
À partir de l’ensemble de ces travaux, des propositions d’actions ont été formulées pour permettre à la collectivité de rédiger un CCTP adapté et de recruter un prestataire chargé d’aboutir à la livraison du PICS. Les mémoires reçus ont été analysés de manière objective par le Cerema, qui a émis un avis éclairé sur les différentes offres afin d’accompagner la collectivité dans son choix.
Communauté d'agglomération du Pays de Laon
Sabine BAZIN-STOLZENBACH
CAPL
sbazin@ca-paysdelaon.fr
Direction territoriale Hauts de France
Xavier Niel : Chef de projet et pilote de la mission xavier.niel@cerema.fr
Matthieu DESEURE : Chargé d'études en risques naturels hydrauliques matthieu.deseure@cerema.fr
Arnaud GANAYE: Responsable de groupe arnaud.ganaye@cerema.fr
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