Appui méthodologique à la réalisation du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) et à la collecte des données d’accessibilité dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM) à Dieppe.
La Ville de Dieppe souhaite se mettre en conformité avec l’obligation réglementaire issue de la loi n°2015-988 du 5 août 2015, qui impose à toute commune de plus de 1 000 habitants de disposer d’un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE).
Parallèlement, la collectivité souhaite anticiper et répondre aux exigences de la loi n°2019-1428, dite loi d’orientation des mobilités (LOM), qui impose aux gestionnaires de voirie de collecter et de mettre à disposition des usagers les données d’accessibilité des principaux itinéraires piétons situés dans un rayon de 200 mètres autour des points d’arrêt prioritaires. Les premières investigations menées par la Ville montrent que ce périmètre couvre l’essentiel du centre-ville de Dieppe, rendant pertinent le couplage de ces deux démarches.
La Ville prévoit de réaliser le PAVE et la collecte des données associées en régie, via sa mission Accessibilité, dont le pilote est également le référent SIG communal. Toutefois, elle souhaite bénéficier de l’appui du Cerema afin de sécuriser la méthodologie à employer et de disposer d’un accompagnement dans la durée, ces travaux reposant sur des outils encore récents et en partie en cours de structuration, notamment pour la collecte de données géographiques.
L’accompagnement du Cerema s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire récent, enrichi par des documents de référence issus de groupes de travail nationaux auxquels le Cerema a activement participé. Ces travaux comprennent notamment l’édition d’un guide de recommandations pour la collecte des données d’accessibilité, coordonné par la Délégation ministérielle à l’accessibilité, ainsi que la rédaction du standard CNIG relatif à l’accessibilité du cheminement en voirie, validé en octobre 2021.
La mission du Cerema consiste d’abord à former les agents de la mission Accessibilité de la Ville de Dieppe à la méthodologie d’élaboration du PAVE et aux outils de collecte de données, en lien avec les exigences de la loi LOM. Cette formation vise à permettre à la collectivité de s’approprier pleinement les méthodes et les standards nationaux.
Dans un second temps, le Cerema assure un accompagnement ponctuel et sur la durée de la mission, en apportant des réponses techniques, méthodologiques et opérationnelles aux questions soulevées au fil de la réalisation du PAVE et de la structuration de la base de données d’accessibilité. Cette approche progressive permet à la Ville de sécuriser sa démarche tout en gagnant en autonomie.
Ville de Dieppe
Paul-Henri Pelloux
Mission Accessibilité
paul-henri.pelloux@mairie-dieppe.fr
Direction territoriale Normandie Centre
Département DLAB : dlab.dternc.cerema@cerema.fr
Marion Torterotot : Cheffe de projet ville accessible à tous marion.torterotot@cerema.fr
Jean-Yves Fosse : Chargé d'études accessibilité et performance du bâtiment jean-yves.fosse@cerema.fr
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