La Ville de Dieppe souhaite se mettre en conformité avec l’obligation réglementaire issue de la loi du 5 août 2015, qui impose à toute commune de plus de 1 000 habitants d’élaborer un PAVE (Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics).
Elle entend également profiter de cette démarche pour anticiper l’application de la loi n°2019-1428, dite loi LOM, qui oblige les gestionnaires de voirie à collecter et mettre à disposition des usagers les données d’accessibilité concernant les principaux itinéraires piétons situés dans un rayon de 200 mètres autour des arrêts prioritaires. D’après les premières investigations, ce périmètre couvrirait une grande partie du centre-ville de Dieppe, ce qui renforce la pertinence de coupler ces deux démarches.
La Ville prévoit donc de réaliser son PAVE et la collecte de données associée en régie, par le biais de sa mission Accessibilité, pilotée par le référent SIG (Système d'Information Géographique) de la collectivité. Néanmoins, elle souhaite bénéficier de l’appui du Cerema, à la fois pour définir une méthodologie adaptée et pour assurer un accompagnement dans la durée, les outils mobilisés pour la collecte de données SIG étant encore récents ou en cours de développement.
Cette ambition de la Ville de Dieppe s’inscrit dans un contexte législatif et réglementaire récent, enrichi par des travaux auxquels le Cerema a activement contribué :
- la publication d’un guide de recommandations pour la collecte des données d’accessibilité, coordonné par la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA)
- la définition d’un standard national pour la structuration des données d’accessibilité des cheminements en voirie, commandité par le CNIG (Conseil national de l’information géographique) et validé le 12 octobre 2021 par la commission « données », instance de normalisation de l’IGN. Ce standard, bien que finalisé, reste évolutif afin d’intégrer les retours d’expérience des collectivités utilisatrices.
Le mission du Cerema consiste à accompagne la Ville de Dieppe sur deux niveaux :
- former les agents de la mission Accessibilité à la méthodologie d’élaboration d’un PAVE et aux outils de collecte des données
- assurer un appui ponctuel, selon les besoins, pour répondre aux questions techniques, méthodologiques ou liées aux outils, au fil de l’avancement de la mission
Chiffres clés
- 2 agents municipaux formés à la méthodologie du PAVE et à la collecte des données
- environ 20 sollicitations ponctuelles recensées dans l’année suivant la formation
- des échanges réguliers et constructifs toujours en cours à ce jour
Ville de Dieppe
Direction territoriale Normandie Centre
Département DLAB
Marion Torterotot, Cheffe de projet ville accessible à tous
Jean-Yves Fosse, Chargé d'études accessibilité et performance du bâtiment
Vous avez une question sur notre activité Mobilités ? N'hésitez pas à nous contacter.