Très forte pollution atmosphérique aux particules, Ajaccio,
Très forte pollution atmosphérique aux particules, Ajaccio,
© U LEVANTE
Objet de l'opération

La réglementation européenne concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (Directive 2008/50/CE) prévoit que les États membres doivent élaborer des plans d’actions dans les zones et agglomérations lorsque les valeurs limites réglementaires de concentrations de polluants atmosphériques (NO2, PM10, PM2.5,SO2, O3, métaux lourds, CO, NOx, HAP, benzène) sont dépassées ou risquent de l’être.

Ces plans d’actions - devant ramener les concentrations à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires - se déclinent en France par les plans de protection de l’atmosphère (PPA) régis par les articles L.222-4 à L.222-7 et R.222-13 à R.222-36 du code de l’environnement.

Les besoins du client

Les mesures de pollutions atmosphériques relevées par l’association agréée pour la surveillance et la qualité de l’air Qualitair Corse soulignent :

  • un risque avéré de dépassement de valeur limite annuelle de protection de la santé pour le dioxyde d’azote ;
  • des émissions importantes et régulières de particules fines PM10 au niveau des stations de surveillance ;
  • des concentrations en ozone régulièrement en dépassement sur au moins une station dans Ajaccio.

Cette situation implique, conformément aux dispositions réglementaires, la mise en place d’un PPA sur la région Ajaccienne.

Les PPA sont établis sous l’autorité préfectorale qui s’appuie sur les DREAL, en concertation étroite avec l’ensemble des acteurs concernés (collectivités territoriales, industriels, artisans, professions agricoles, autorités organisatrices des transports et associations de protection de l’environnement, de consommateurs et d’usagers des transports...).

La réponse du Cerema

Le Cerema apporte un appui à la DREAL Corse, sous forme d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du projet de PPA (la mission prenant fin à l’approbation du plan par arrêté préfectoral) :

  • rédaction du CCTP et analyse technique des offres ;
  • suivi technique du bureau d’études retenu (diagnostic du territoire soumis au PPA, réglementation/effet des polluants sur la santé ;
  • groupes de travail thématiques en lien notamment avec la mobilité et les transports en commun ;
  • mesures liées au transport routier ;
  • production d’avis et de notes (analyse des supports de communication, état initial/diagnostic des émissions polluantes et scénarios d’évolution, actions du PPA).
Le client

DREAL Corse
Ville d'Ajaccio 20000
66245 habitants

 

 

Le calendrier
2015 - 2016
Partenaires

Qualitair Corse, ADEME, collectivités

Pilote du projet

Cerema Méditerranée
Département Conception et Exploitation Durable des Infrastructures

Cerema Nord-Picardie
Département Bâtiment Energie Environnement

Plan de protection de l’atmosphère de la région ajaccienne

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