La Ville de Granville, commune de 12 570 habitants (2018) appartenant à la Communauté de communes Granville Terre et Mer, a conservé la compétence voirie sur l’ensemble de ses espaces publics et est déjà engagée sur le sujet de l’accessibilité depuis plusieurs années. En outre, son statut de destination touristique et une topographie marquée renforcent l’importance de soigner la qualité de ses aménagements.
Si des travaux d’accessibilité ont déjà été réalisés, la Ville ne dispose pas encore d’un PAVE (Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics), pourtant obligatoire depuis la loi du 5 août 2015. Elle a donc sollicité l’appui du Cerema pour élaborer ce document et bénéficier d’une formation sur les différents types de handicaps ainsi que sur la réglementation relative à l’accessibilité de la voirie. Cette montée en compétence permettra à ses équipes de mieux accompagner ou de réaliser directement les travaux.
Parallèlement, la commune mène un projet de numérisation de son territoire à travers la mise en place d’un SIG (système d’information géographique). Le Cerema propose de saisir cette opportunité pour intégrer une partie des données du PAVE au format numérique, afin de permettre un suivi dynamique et actualisé des travaux de mise en accessibilité. Cette démarche vise également à mettre la Ville en conformité avec la loi d’orientation des mobilités (LOM, n°2019-1428).
Cette ambition de la Ville de Granville s’inscrit dans un contexte législatif et réglementaire récent, enrichi par des travaux auxquels le Cerema a activement contribué :
- la publication d’un guide de recommandations pour la collecte des données d’accessibilité, coordonné par la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA)
la définition d’un standard national pour la mise en forme des données d’accessibilité du cheminement en voirie, commandité par le CNIG (Conseil national de l’information géographique) et validé le 12 octobre 2021 par sa commission « données », instance de normalisation de l’IGN : ce standard, bien qu’officiellement finalisé, a été conçu comme évolutif afin d’intégrer les retours des collectivités utilisatrices. Au lancement de la mission, aucune collecte n’avait encore été effectuée selon ce référentiel.
Contenu technique
- Le Cerema a accompagné la Ville de Granville dans la réalisation de son PAVE, qui fixe les orientations en matière de mise en accessibilité pour garantir la continuité de la chaîne de déplacement sur l’ensemble du territoire communal.
La mission s’articule autour de plusieurs volets :
- la réalisation d’un diagnostic accessibilité couvrant tout le territoire de Granville, avec des degrés de précision adaptés selon les zones ;
- la proposition d’une stratégie pour planifier et hiérarchiser les travaux préconisés dans le PAVE ;
- la mise en place d’une formation destinée aux agents municipaux, afin d’assurer la prise en main, la mise à jour et la continuité du PAVE, qui doit rester un document vivant, adapté aux évolutions du terrain.
Livrables
- le document officiel du PAVE de la Ville de Granville (diagnostic et stratégie) ;
- un document interne de suivi opérationnel de la mise en œuvre du PAVE ;
- une base de données au format GPKG regroupant les données collectées et intégrant des formulaires pour poursuivre la saisie ;
- les supports de formation remis aux agents de la Ville.
Chiffres clés
- 100 % du territoire urbanisé diagnostiqué au regard de l’accessibilité et des usages ;
- 25 km de voirie relevés de manière fine, avec des données géolocalisées précises ;
- 7 orientations stratégiques proposées pour améliorer l’accessibilité et la qualité d’usage sur le territoire communal.
Ville de Granville
Direction territoriale Normandie Centre
Département DLAB : dlab.dternc.cerema@cerema.fr
Marion Torterotot - Cheffe de projet
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