L’objectif de ce rapport est d’analyser la dynamique des territoires lauréats de l’appel à projet TEPCV qui intègrent dans leur projet une problématique de réseau de chaleur. Les projets relatifs au développement des réseaux de chaleur et les modalités de financement que l’appel à projet a permis de mobiliser y sont analysés.
Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) a désigné le 9 février 2015 les 212 lauréats de l’appel à projet territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) parmi 500 candidatures. Chacun de ces territoires a reçu une aide financière initiale de 500 000 € qui a pu être portée à 2 M€ selon les cas. Un nouvel appel à projet a été lancé le 8 août 2015, pour mobiliser des collectivités qui n’avaient pu répondre au précédant appel à projet. Au 9 novembre 2016, 399 conventions étaient signées.
L'étude vise à caractériser l’impact de cet appel à projet sur le développement des réseaux de chaleur par une analyse de retours d’expériences.
L’analyse des projets relatifs au développement des réseaux de chaleur parmi les territoires lauréats de l’appel à projet TEPCV s'appuie sur les bases de données de suivi de l'appel à projet TEPCV renseignées par les DREAL et sur les questionnaires adressés aux lauréats. L’étude aborde, sur une sélection de cas, la dynamique de ces territoires sur le plan énergétique puis les actions financées en lien avec les réseaux de chaleur dans le cadre de l’appel à projet.
Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)
Direction du Cerema Ouest
Département Villes et Territoires / Pôle Réseaux de chaleur
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