I. Contexte du partenariat
Des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sur tout le territoire en 2021
Afin de favoriser les mobilités, la Loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) dispose que l’ensemble du territoire national doit être couvert par une autorité organisatrice de la mobilité dès mi-2021.
Jusqu’à présent, les métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération détenaient obligatoirement la compétence mobilité. Au plus tard avant le 30 juin 2021 les Communautés de communes pouvaient décider de prendre cette compétence. Plus de la moitié l’ont fait et sont désormais AOM locales. Pour celles qui n’ont pas pris cette compétence, la Région est désormais AOM locale par substitution.
En complément la loi renouvelle les outils de planification à la disposition des AOM, pour construire et mettre en œuvre leur stratégie en matière de mobilité.
L’évolution des outils de planification avec la LOM : création du PDMS pour les villes moyennes et les territoires peu denses
La LOM redéfinit les outils juridiques qui permettent la construction et la mise en œuvre d’une politique de mobilité locale en fonction des besoins de chaque territoire. La planification locale de la mobilité se fait ainsi à présent au moyen de deux outils complémentaires :
- le plan de mobilité (PDM), ex-plan de déplacements urbains (PDU), qui est obligatoire pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) dont le ressort territorial intercepte une agglomération de plus de 100 000 habitants(1), à l’exception des communautés de communes AOM et de la région lorsqu’elle est AOM locale par substitution. Le PDM est un outil doté d'une valeur juridique forte et les collectivités qui n'ont pas obligation d'en réaliser un, peuvent tout de même choisir de mettre en œuvre cet outil efficace sur leurs territoires.
- le plan de mobilité simplifié (PDMS), à destination des AOM des autres territoires, qui est conçu comme un outil simple et agile pour les territoires moins denses tels que les villes moyennes et les territoires ruraux. Il intègre l’ex-plan de mobilité rurale et il s’agit d’une démarche volontaire.
Le cadre juridique du plan de mobilité simplifié est volontairement très souple afin de permettre sa déclinaison avec une grande adaptabilité aux enjeux de chaque territoire. Il s’appuie sur leur capacité à innover, fédérer, concerter et créer des synergies entre la politique de mobilité et les autres politiques publiques, telles que l’urbanisme, l’environnement, la santé ou la politique sociale. (1) au sens de l’article L241-3 du code des transports
Pourquoi réaliser un PDMS ?
Plusieurs raisons peuvent inciter les territoires à engager une démarche de PDMS :
- définir la feuille de route locale des mobilités : répondre aux besoins de la population, du territoire, des acteurs publics et privés ;
- conforter la compétence mobilité de l’AOM autour d'une stratégie territoriale concertée : fédérer les acteurs, outiller l’AOM dans ses échanges ;
- intégrer les autres démarches de planification (tels que PLUi, PCAET, SCOT).
Un accompagnement national pour le développement des plans de mobilité simplifiés
Un accompagnement national des collectivités territoriales est mis en œuvre par le Cerema, de la méthodologie à la mise en oeuvre territoriale des PDMS, à travers plusieurs outils et démarches :
- la parution en juin 2021 du guide complet du plan de mobilité simplifié ; https://www.cerema.fr/fr/actualites/plan-mobilite-simplifie-guide-pratique-collectivites
- la parution d’une fiche plus synthétique parue en décembre 2020 ; https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/plan-mobilite-simplifie-planifier-deplacements-territoire
- un webinaire national à destination des collectivités territoriales et des acteurs de la mobilité, le 21 septembre 2021, dont les contenus sont mis à disposition sur le site internet du Cerema ;
- un appui en ingénierie dans le cadre des cellules France Mobilités, pour aider les collectivités, en particulier en milieu rural, à répondre à leurs premières questions et définir leurs premiers besoins, https://www.francemobilites.fr/regions
- l'apport d'ingénierie aux projets de planification de la mobilité, qui sont lauréats de l'AMI Tenmod et qui le nécessitent ;
- un appel partenariat lancé le 21/09/2021, objet du présent document, entre le Cerema et les collectivités territoriales, afin de monter en compétence collectivement sur certains enjeux des PDMS en villes moyennes, au sein des réseaux d'acteurs.
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les principes de ce partenariat, basé sur le retour d'expérience de travaux locaux en appui des collectivités territoriales dans la réalisation concrète de leur PDMS.
Quelle articulation avec l'AMI Tenmod piloté par l'Ademe ?
Le présent appel à partenaire est complémentaire de l'AMI Tenmod et auquel le Cerema apporte également son appui en expertise auprès des lauréats.
→ L'AMI Tenmod est orienté vers les territoires les moins denses et vise à apporter des financements ainsi que de l'ingénierie aux lauréats, par les chargés de mission Ademe et Cerema.
→ Le présent appel s'adresse aux territoires structurés autour de villes moyennes, et propose une méthode de travail différente, basée sur le partage d'expérience et incluant une participation du Cerema aux projets territoriaux des partenaires.
Une même collectivité ne pourra pas être lauréate des deux dispositifs.
II. Pourquoi participer à ce partenariat ?
1 / Partager les retours d'expérience de collectivités territoriales partenaires et celle du Cerema, pour contribuer à la construction collective de connaissances sur la réalisation d’un PDMS en ville moyenne
Le but de cette démarche est d’avancer conjointement avec les territoires pour mieux appréhender les enjeux qui se posent spécifiquement aux territoires de ville moyenne dans la réalisation d’un PDMS.
Le Cerema souhaite s'investir et faire progresser les connaissances plus spécifiquement sur ces territoires car :
- là ou l’ancien plan de mobilité rurale (PMRU) était dédié aux territoires peu denses, le PDMS est un objet nouveau pour les territoires plus peuplés et plus denses, structurés autour d'une ou plusieurs villes moyennes. Il existe aujourd’hui très peu de retours d'expériences sur cet outil décliné autour d'une ville moyenne ; £
- ce partenariat apporte un complément à l’investissement technique national déjà en œuvre à destination des territoires peu denses, avec notamment le programme national « France mobilités ». Les EPCI avec ville moyenne sont potentiellement plus en mesure de faire réaliser leur document de planification de la mobilité par un prestataire, mais pourront également trouver intérêt, avec ce partenariat, à bénéficier d’une dynamique de réflexion nationale et d'un partage d'expérience avec d'autres territoires sur certains volets complexes ou innovants.
Grace aux réflexions menées à l’échelle locale et nationale dans le cadre du présent partenariat, le Cerema analysera les enjeux clés pour la réalisation d’un PDMS en ville moyenne, et dans le cadre des axes thématiques proposés tels que décrits ci-après.
En 2022 et 2023, des séminaires d’échange seront prévus entre les EPCI partenaires de l’étude afin de s’enrichir mutuellement du partage d’expérience.
Les résultats de ces séminaires seront rendus accessibles à tous.
2/ Etre accompagné par l'expertise du Cerema dans le processus d'élaboration d'un plan de mobilité simplifié en ville moyenne
Pour en retirer tous les enseignements à valoriser au niveau national, le Cerema sera dans une posture de suivi et d'accompagnement des territoires partenaires, en s'intégrant à chaque démarche locale.
De ce fait, il sera en mesure d'apporter une expertise utile au maître d'ouvrage dans la conduite de son projet, au-delà des travaux qui seront effectués par un bureau d’études ou en régie. Les territoires partenaires pourront se trouver à différents stades d'avancement : en particulier au lancement de la démarche (réflexion amont, recrutement d’un prestataire,...), mais pas uniquement.
Cette expertise territoriale et les méthodes de travail local du Cerema seront adaptées aux enjeux et souhaits de chaque territoire partenaire.
3/ Capitaliser les enseignements du partenariat et en réaliser la synthèse en vue de constituer un document de référence accessible à tous
Une synthèse des enseignements du partenariat sera produit par le Cerema en 2023 afin de capitaliser les expériences des différents territoires partenaires. Ce document sera utile pour les collectivités qui feront le choix de se doter d’un PDMS. Il sera fondé sur une analyse des retours d'expériences des partenaires, et viendra en complément du guide du PDMS déjà paru, pour approfondir certaines thématiques (report modal, mobilité touristique, concertation).
Sans attendre ce document de synthèse final, des livrables et documents intermédiaires, issus des travaux territoriaux et des séminaires de travail en commun entre les lauréats, seront produits et mis à disposition des participants et de la communauté d'acteurs, tout au long de la durée du partenariat (documents présentés aux séminaires d’échange, synthèses de ces séminaires, résultats intermédiaires intéressants collectés au fur et à mesure).
Les livrables attachés à ce partenariat seront valorisés et partagés et mis à disposition de tous sur le site du Cerema, afin d'apporter et diffuser des connaissances publiques supplémentaires sur le sujet des PDMS.
III. Axes thématiques
Afin de travailler sur des sujets communs aux partenaires, 3 axes thématiques sont proposés dans ce partenariat pour appuyer les lauréats tout en approfondissant les connaissances collectives :
Axe 1 : la multimodalité, vers des alternatives à la voiture individuelle
Il s’agira d’approfondir les dimensions relatives à la création et l'animation d’une offre de transports multimodale alternative à l’usage de la voiture solo. Cet axe vise à travailler sur les conditions de réussite de cette multimodalité autour des villes moyennes, dans une perspective de report modal, par la création d'un véritable bouquet de services animé par la collectivité (comprenant les transports en commun, mais pas uniquement). La multimodalité pourra être abordée à travers le développement de services encore absents du territoire (transports collectifs classiques, covoiturage, autopartage, mobilité électrique, mobilité active, pôles d'échanges ou autres dispositifs intermodaux), ou les conditions favorables au succès de cette multimodalité (régulation de la voiture en ville et du stationnement, rôle des employeurs dans la mobilité domicile travail vers les zones périphériques, animation territoriale, etc).
Axe 2 : la mobilisation des partenaires
Les obligations légales en matière de concertation sont relativement restreintes dans le PDMS, afin de conserver le caractère souple de l’outil. Pour autant, on constate que dans la réalisation des PMRU, des plans globaux de déplacement (PGD), ou des tout premiers PDMS, les collectivités territoriales souhaitent souvent aller plus loin que le cadre légal. Au-delà d’une concertation éventuellement plus conséquente, c’est surtout une démarche bien adaptée au territoire qui est recherchée, en synergie avec ses acteurs et administrés, dans une dynamique de co-construction. Par exemple il est important d’associer les employeurs pour l’enjeu des mobilités domicile-travail.
Un panel d’outils variés existe. Mais cet axe de travail au sein du partenariat doit permettre d'aller au-delà, afin d'identifier pour et avec les territoires partenaires, les outils et méthodes d'association les plus pertinentes dans le contexte des PdMS de villes moyennes et du comité des partenaires nouvellement institué par la loi. Le Cerema pourra ainsi contribuer au travail de mobilisation partenarial, en appui aux élus du territoire et au prestataire du PdMS.
Axe 3 : tourisme et mobilité
Pour cet axe du partenariat, l'objectif sera de travailler ensemble sur la prise en compte spécifique des enjeux touristiques des villes moyennes : comment articuler les mobilités en haute saison, saison intermédiaire, basse saison ? Comment concilier les besoins des résidents permanents, des résidents temporaires et des touristes de passage ? Ces enjeux pourront intéresser toutes les collectivités territoriales, qu’elles soient stations touristiques, villes d’accès à un territoire touristique, territoires d’un tourisme plus diffus ou encore lieux en cours de développement touristique. Le Cerema contribuera à définir avec les partenaires une stratégie de mobilité cohérente face à tous ces enjeux.
IV. Partenaires recherchés et conditions d’éligibilité
Les différents types d'intercommunalités qui pourront intégrer ce partenariat sont celles autorisées à réaliser un PDMS :
- les communautés d’agglomération ;
- les communautés de communes devenues AOM ;
- les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR, ex-Pays) ou les syndicats mixtes porteurs de SCoT, de PNR ou les pôles métropolitains qui seraient devenus AOM par transfert de compétence ou à qui les AOM du territoire auraient confié la réalisation du PDMS.
Le présent partenariat nécessite de travailler sur des territoires structurés autour d’une ville moyenne, donc avec une population de la ville centre comprise entre 20 000 et 100 000 habitants environ (définition INSEE2011/CGET-CGDD 2017).
Pour chacun des EPCI partenaires, le projet de PDMS (ou le PDMS en cours) devra porter sur la totalité du ressort territorial de l'AOM.
Il pourra être envisagé d’intégrer à cet appel à partenariat des territoires volontaires qui ne correspondent pas exactement aux critères précisés ci-dessus, par exemple :
- des territoires comprenant deux villes centre ou principales, dont la population additionnée rentre dans l’ordre de grandeur ci-dessus ;
- des territoires diffus avec une ville centre plus petite, ou pas de ville centre qui se démarque, mais relativement denses et se rapprochant des repères cités ci-dessus.
V. Méthodologie de travail
La méthodologie retenue est d’engager un travail collectif avec plusieurs territoires partenaires pour travailler ensemble au lancement ou à la réalisation d'un PDMS, dans le cadre des 3 axes thématiques présentés ci-dessus, dans une logique d’enrichissement mutuel à l’échelle nationale.
L’apport du Cerema
Le Cerema assurera la coordination nationale du partenariat et apportera un appui en ingénierie et en expertise au bénéfice des territoires partenaires :
- Le Cerema accompagnera les territoires partenaires dans leurs démarches, dans l’optique d'analyser les enjeux qui se posent aux territoires et d'aider ainsi à la réalisation du plan de mobilité simplifié.
Grace à cette expertise placée par le Cerema auprès du partenaire, le lauréat bénéficiera :- d'apports de contenu (éléments de connaissance théorique, retours d’expérience) dans les thématiques de l'appel,
- d'apports méthodologiques et des réponses précises aux difficultés qui se posent au cours de la démarche locale, en rapport avec le contexte spécifique à chaque territoire partenaire et dans les thématiques de l'appel,
- cet appui du Cerema pourra comprendre des séances de travail avec la collectivité partenaire, des ateliers locaux ainsi que des temps d’étude du Cerema, en fonction des enjeux auxquels chaque partenaire est confronté,
- l’appui du Cerema pourra intervenir à une ou plusieurs étapes du PDMS en fonction de l'avancement de chaque partenaire : lancement des réflexions préalables ; diagnostic ; stratégie ; programme d’actions ; principes d’évaluation ; concertation.
- Le Cerema organisera le pilotage, l’animation nationale du partenariat et la capitalisation des résultats de la démarche.
- Le Cerema organisera et animera des séminaires d’échange avec les collectivités partenaires, avec pour objectif de croiser les regards, partager les expériences locales et favoriser la montée en compétence collective. Ces échanges alimenteront les connaissances nationales, au bénéfice de tous les territoires.
- Le Cerema produira au fil du partenariat plusieurs documents de synthèse et un livrable final, disponibles publiquement sur le site du Cerema, pour faire ressortir les enseignements et recommandations qui se dégagent du partenariat sur les trois thématiques.
- Le Cerema invitera plusieurs partenaires (AdCF, Gart, DGITM, Ademe, FNAU, FNCAUE) à participer aux séminaires d’échange et à la relecture des documents produits.
L’apport de la collectivité locale
La collectivité s’engage à faciliter l’accès des équipes du Cerema aux éléments de connaissance territoriale disponibles localement (études préalables à l’élaboration de planification et d’urbanisme (PLU, PCAET, SCoT), données mobilité, localisation des principaux équipements et zones d’activités du territoire.
Elle s’engage à mobiliser les acteurs internes (élus, techniciens) et externes (réunion des instances locales) nécessaires à la bonne coordination de la mission au niveau local, et nécessaires au pilotage du partenariat avec le Cerema (réunions techniques, réunions de pilotage).
Elle s’engage par ailleurs à participer à la démarche au niveau national (participation aux séminaires d’échange).
VI. Modalités juridiques et financières du partenariat
Pour la réalisation du travail local avec les partenaires, le Cerema consacrera à chaque territoire des jours d’expertise. Une contribution de la collectivité est demandée à hauteur de 50 % du coût de cette expertise locale, soit une subvention de la collectivité de l’ordre de 10 000 € HT (montant minimal envisagé) pour 20 jours d’expertise du Cerema à l'échelle locale. Le nombre précis de jours d'expertise sera défini en fonction des enjeux et souhaits exprimés par chaque partenaire.
VII. Pilotage Cerema
Le partenariat est piloté par la direction technique Territoires et ville du Cerema, avec l’appui des directions territoriales du Cerema.
Les directions territoriales du Cerema auront en charge, sur leur territoire de compétence, l'expertise locale auprès des collectivités partenaires. Les modalités précises des travaux locaux seront définies individuellement par une convention spécifique avec les collectivités territoriales retenues, en fonction des enjeux de chaque territoire.
Les directions territoriales participeront, avec les collectivités partenaires, à la capitalisation nationale des enseignements.
VIII. Calendrier prévisionnel du partenariat
Le calendrier présenté ci-dessous est un calendrier indicatif.
Partenariat national
- 21 septembre 2021 : webinaire national sur le PDMS, lancement de l’appel à partenariat
- Automne 2021 : recueil et sélection des candidatures, et échanges avec les territoires intéressés.
- Hiver 2022 : contractualisation avec chaque territoire partenaire.
- Courant 2022 et 1er semestre 2023 :
- accompagnement des travaux territoriaux
- séminaires d’échange avec les collectivités partenaires
- mise à disposition progressive d'éléments issus du partenariat
- 2e semestre 2023 : capitalisation des enseignements de l’AAP
- fin 2023 : document de synthèse final - enseignements (REX) pour la réalisation d’un PDMS en ville moyenne, de manière générale et dans le cadre des axes thématiques investis.
- Fin de l’appel à partenariat
- après 2023 : les PDMS ayant bénéficié d’une expertise dans le cadre de l’AAP, et non terminés en 2023, pourront librement poursuivre leur réalisation.
Les étapes locales du calendrier constituent une trame d’accompagnement adaptable en fonction de chaque contexte. De même, les modalités d’intervention du Cerema auprès de chaque territoire seront adaptées au cas par cas (en fonction des enjeux de chaque territoire, des contraintes temporelles, sanitaires, etc), tout en respectant l'objectif d'une démarche d'ensemble collective et cohérente.
IX. Modalités de candidature
L’appel à partenariat a été lancé lors du Rendez-vous Mobilités (webinaire) du Cerema consacré au plan de mobilité simplifié, qui a eu lieu le 21 septembre 2021.
Les candidatures devront être adressées par mail à l'adresse suivante :
partenaires.mobilite@cerema.fr
avant le 31/12/2021
Les candidats préciseront succinctement par mail dans leur première prise de contact :
- les éléments nécessaires à la vérification de leur éligibilité (nature et compétences de la structure candidate, population de la ou des villes centres, etc) conformément au paragraphe IV.
- l'état d'avancement de leur réflexion (ou le stade d'avancement du PDMS s'il est déjà engagé).
- le ou les axes thématiques qui intéressent la collectivité (un même candidat peut proposer d'investir plusieurs axes).
- les sujets spécifiques qui intéressent la collectivité au sein de ces axes, compte tenu des enjeux territoriaux.
Le Cerema reviendra alors vers chaque candidature pour approfondir conjointement les modalités potentielles du partenariat.