Cette foire aux questions (FAQ) propose un ensemble de réponses aux questions les plus fréquemment posées au Cerema sur les champs de la gouvernance, la planification et le financement de la mobilité. Elle a été réalisée en collaboration avec la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du ministère en charge des transports, avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère en charge des collectivités locales ainsi qu'avec le GART.

Les éléments de la FAQ sont ceux en vigueur en avril 2019, c'est à dire en amont des discussions parlementaires relatives au projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Certains éléments seront donc à mettre à jour une fois la loi adoptée.

Pour chacune de ces quatre rubriques, des sous-rubriques regroupent un ensemble cohérent de questions.

A chaque question, une réponse littérale est proposée, illustrée au besoin d'un visuel et accompagnée le cas échéant des références réglementaires ("Références") utiles à la précision de la réponse et de renvois vers d'autres questions de cette FAQ ("Questions connexes").

La FAQ a vocation à être mise à jour annuellement.

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