S’appuyant sur l’analyse des pratiques de gestion des déchets, le Plan de prévention et de gestion des déchets d’entretien et d’exploitation du réseau routier est désormais un outil opérationnel pour le Département du Var. Les actions proposées dans ce plan répondent à des enjeux forts en matière de tri, de stockage et de recours à des filières de proximité.
La Direction des infrastructures et de la mobilité (DIM) du Département du Var, répartie sur le territoire en vingt-deux centres territoriaux, assure l’entretien et l’exploitation des routes départementales. Dans ce cadre, les centres produisent ou collectent des déchets qu’il convient d’identifier, de massifier et d’acheminer vers des installations en charge de leur tri, de leur valorisation ou de leur élimination.
Les producteurs et détenteurs de déchets doivent prévenir et gérer les déchets, hiérarchiser les modes de traitement, les trier et en assurer la traçabilité jusqu’à leur lieu de valorisation ou d’élimination finale sans nuire à la santé et à l’environnement.
Le Plan de prévention et de gestion des déchets d’exploitation et d’entretien routiers du Département du Var, élaboré par le Cerema, est un outil opérationnel ayant pour objet de :
- Rappeler le rôle et les responsabilités des acteurs ;
- Faire un état des lieux de l’organisation de la gestion des déchets routiers ;
- Établir le diagnostic des déchets générés et collectés par les centres territoriaux ;
- Cartographier les filières de traitement de ces déchets ;
- Définir des actions de prévention et de gestion de ces déchets.
Les déchets issus de l’exploitation et de l’entretien du réseau routier : des gisements hétérogènes et diffus
Le Cerema a mené deux enquêtes auprès des centres territoriaux afin de réaliser un diagnostic quantitatif et un état des lieux des pratiques en matière de gestion des déchets collectés par les régies d’exploitation.
Chaque année, environ 6 500 tonnes de déchets sont collectées par les régies d’exploitation sur un réseau de près de 2900 km de routes. Leur répartition sur le territoire est inégale.
- Provence Verte : Nord-Est du département du Var, peu urbanisé
- Provence Méditerranée : Sud-Est du département, zone littorale très urbanisée
- Dracénie Verdon : Nord du département, peu urbanisé
- Fayence Estérel : Est du département, en partie littorale, zone très touristique
Les déchets sont identifiés selon l’origine de leur production. La majorité provient des activités d’entretien de la chaussée et de ses dépendances, notamment le curage des fossés en bord de route :
| Nature des activités | Tonnage annuel des déchets |
|---|---|
| Déchets de la construction et de l'aménagement | 1 177 t/an |
| Déchets d'entretien de la chaussée et de ses dépendances | 4 927 t/an |
| Déchets d'entretien des dépendances vertes | 326 t/an |
| Déchets collectés sur les aires de repos | 26 t/an |
| TOTAL | 6 456 t/an |
Remarque : les déchets de la construction et de l’aménagement inscrits dans le Plan concernent les déchets hors marché de travaux. Il s’agit des déchets issus des travaux en régie de construction et d’aménagement routiers.
Les tonnages les plus conséquents de déchets sont :
- Les terres de curage de fossés ne contenant pas de substances dangereuses – 3 995 t/an, soit 62% du total des déchets ;
- Les terres, cailloux et graves ne contenant pas de substances dangereuses – 793 t/an (12%) ;
- Les produits de balayage de chaussées sans plastique, ni carton, ni verre – 715 t/an (11%) ;
- Les enrobés, asphaltes, enduits superficiels, sans amiante ni hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) – 355 t/an (5%) ;
- Les déchets verts, branchages, végétaux, bois d’élagage – 272 t/an (4%).
Un état des lieux pour connaître les pratiques de la gestion des déchets du Département
L’enquête sur les pratiques des centres territoriaux a permis d’identifier les modalités de gestion des déchets collectés par les régies d’exploitation qui diffèrent selon la taille, la situation ou la gestion des centres :
- Neuf centres territoriaux évacuent directement tous les déchets en filières de traitement, sans stockage temporaire sur le centre ;
- Trois centres stockent tous les déchets sur site avant une évacuation en filières de traitement ;
- Dix centres stockent une partie des déchets sur site avant une évacuation en filières de traitement et évacuent directement une autre partie de leurs déchets.
Les choix des filières de traitement sont hétérogènes. Les centres territoriaux utilisent, pour tout ou partie de leurs gisements de déchets, les filières suivantes :
- 81% des centres ont recours aux déchèteries publiques ;
- 76% à une installation de l’entreprise Pasini (entreprise prestataire d’un marché de gestion des déchets issus de l’entretien et de l’exploitation du réseau routier) ;
- 14% à d’autres filières professionnelles de traitement ou de massification des déchets ;
- 10% aux éco-organismes dans le cadre de filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) ;
- 29% s’appuient sur le service public de collecte des déchets (points d’appui volontaire ou service de collecte en porte-à-porte).
Enfin, le nombre et la nature des contenants sont très variables d’un centre territorial à un autre (bennes de 5 à 15 m3, chariots de 3 m3, bidons de 150 litres, stockages sur palettes ou au sol).
Constats et enjeux de la gestion des déchets routiers
Les enquêtes ont permis de mettre en avant les points forts du Département du Var en matière de gestion de ses déchets d’entretien et d’exploitation du réseau routier, collectés par les régies d’exploitation, notamment :
Sa dynamique territoriale :
- L’organisation en quatre pôles et vingt-deux centres territoriaux permet une bonne couverture du réseau routier ;
- Des points d’appui matériel sont disposés à proximité de certains centres et répondent à des besoins de stockage ;
- Les installations de Pasini sont implantées dans le département ou à proximité ;
- Le Plan s’inscrit dans un contexte régional dynamique et ambitieux en matière de prévention et de gestion des déchets.
Les relations entre acteurs de la gestion des déchets, qui offrent au Département des opportunités pour leur collecte, transport ou traitement :
- La contractualisation d’un marché de collecte et de traitement des déchets d’entretien et d’exploitation du réseau routier varois avec un prestataire unique aux 4 pôles garantit une agilité dans les moyens de collecte et de stockage ;
- L’identification de fournisseurs pouvant réduire leurs emballages ou mettre en place des principes de consignes ou de reprises ;
- Des relations privilégiées entre certaines collectivités et le Département offrent la possibilité d’avoir recours au service public de gestion des déchets.
La politique interne de gestion des déchets du Département :
- La mise en place d’une caractérisation systématique des terres excavées permet d’en évaluer la dangerosité ;
- Des campagnes de ramassage des déchets avant fauchage sont opérées deux fois par an par des brigades de propreté en bord de routes ;
- Les cadavres et restes d’animaux sont recensés sur un outil de traçabilité ;
- Les dépôts sauvages ou incivilités relatives à la gestion des déchets peuvent être verbalisés par cinq agents assermentés.
Lors de l’état des lieux, des contraintes techniques et opérationnelles impactant le Plan de gestion des déchets ont également été identifiées :
La collecte et le stockage des déchets :
- Certains centres territoriaux sont notamment confrontés à des problématiques liées à des déchets bien spécifiques du territoire. A titre d’exemple, certains pôles sont plus fortement confrontés à l’enlèvement de dépôts sauvages en bord de route, du fait d’une activité touristique importante ;
- L’ensemble des centres doivent être équipés de matériel pour la collecte sélective des déchets dangereux ;
- Certains centres présentent des espaces à aménager ou trop réduits pour assurer un tri complet des déchets ;
- Des sujets spécifiques ont été remontés pour la gestion de certains déchets – déchets de pneumatiques, déchets d’huiles, déchets de palmier, produits de balayage de chaussées, terres enherbées.
Les pratiques :
- Besoin d’une politique harmonisée sur la gestion des déchets concernant la mise à disposition de contenants, les équipements pour la collecte, les consignes de tri ;
- Un accès au service public de collecte ou de traitement des déchets dépendant de la bonne entente entre le chef de centre et les services de la collectivité en charge de la gestion des déchets.
La prise en charge des déchets en filière de traitement :
- La hiérarchie des modes de traitement des déchets et le principe de proximité à systématiquement appliquer ;
- Le recours aux filières REP et aux éco-organismes à généraliser.
Les arbitrages en matière de rôles et responsabilités :
- La superposition de compétences entre communes, intercommunalités et département entraine un besoin de lisibilité sur les rôles et responsabilité de chacun, notamment en ce qui concerne les dépôts sauvages et cadavres et restes d’animaux ;
- Besoin d’une politique harmonisée sur la gestion des aires d’arrêt (contenants, fréquences de ramassage, tri sélectif).
Le Plan a permis d’évaluer les enjeux économiques et notamment l’optimisation des coûts de gestion lors de la collecte et du tri de déchets routiers collectés par les régies d’exploitation. Ainsi :
- L’évacuation en mélange de l’ensemble des déchets non dangereux vers une installation de transit, tri, regroupement en vue de leur tri et d’un traitement ultérieur représente un coût de gestion en moyenne dix fois plus élevé par rapport à une évacuation de déchets triés ;
- L’installation d’une benne pour stocker temporairement les déchets en mélange représente un coût de gestion en moyenne 20% plus élevé qu’une évacuation directe des déchets triés sans stockage en centre ;
- La mise en place d’une, deux ou trois bennes représente un enjeu financier faible, le coût de location de bennes et autres contenants étant inférieur à 30% du coût global de gestion de déchets.
- Le coût de transport représente un coût inférieur à 21% du coût de gestion des déchets.
Il existe une différence des coûts entre les pôles territoriaux du Département qui s’explique notamment par la démographie, la géographie ou les activités économiques majeures.
Trente actions en faveur d’une économie circulaire
Le Plan de prévention et de gestion des déchets préconise trente actions à destination de la direction, des agents du Département et des partenaires locaux. Ces trente actions seront mises en place selon différentes temporalités (court ou moyen termes) et suivies par un comité technique au travers d’indicateurs.
Afin d’affirmer l’engagement du Département du Var en faveur d’une gestion circulaire des déchets routiers, le Cerema a recommandé la priorisation de la mise en œuvre des actions suivantes :
- La formation/sensibilisation à l’économie circulaire de l’ensemble des agents ;
- La mise en place systématique d’une traçabilité des matériaux et déchets routiers ;
- L’actualisation des pièces de marché de prestation de collecte et de fourniture afin qu’elles s’adaptent aux orientations politiques retenues en matière d’économie circulaire (collecte, transport, traitement des déchets) ;
- L’aménagement de certains centres territoriaux afin de permettre un tri plus sélectif ;
- Le suivi de l’écosystème de filières de traitement locales.
Ces actions ont été présentées aux chefs des vingt-deux centres territoriaux les 10 et 11 mars 2026 et leur déploiement est en cours à l’échelle du Département. A titre d’exemple, une section "déchets" a été ajoutée sur les tablettes embarquées des agents afin de pouvoir assurer un suivi quotidien des déchets collectés et évacués.
Le point de vue de la collectivité
Philippe Cozic, chef du service gestion technique du patrimoine routier à la Direction des infrastructures et de la mobilité au Département du Var a accepté de répondre à nos questions.
Bonjour Philippe Cozic. Pouvez-vous nous préciser quels sont les enjeux d’un Plan de prévention et de gestion des déchets d’entretien et d’exploitation du réseau routier pour le Département du Var ?
Les services exploitations de la Direction des infrastructures et de la mobilité du département du Var sont organisés autour de 20 centres routiers répartis dans les 4 pôles territoriaux.
Compte tenu de :
- l’évolution de la réglementation concernant la gestion des déchets notamment la collecte, le tri et la valorisation,
- la diversité des déchets ramassés (ménagers et encombrants) le long de nos 3000 km de routes départementales entraînant un besoin d’évolution des pratiques internes aux centres routiers,
- la nécessaire prise en compte des aspects environnementaux (impact sur le milieu naturel, la faune, la flore, les eaux pluviales, la gestion des terres de curage),
- la mise en place d’un plan de fauchage raisonné des dépendances vertes,
il est apparu nécessaire d'élaborer un document cadre pouvant être décliné localement en fonction des spécificités de chaque territoire.
Pourquoi avoir fait appel au Cerema pour vous accompagner dans l’élaboration de ce Plan ?
Le Cerema a produit une note d'information n°6 en déc. 2017 . C'est à partir de ce document référence que nous avons bâti le projet.
Compte-tenu des enjeux et du délai, nous avons fait le choix d’être accompagnés par un bureau d'études spécialisé dans le domaine tel que le Cerema Centre-Est, via une procédure simplifiée : le marché de “quasi-régie”.
Aujourd’hui, où en est le déploiement des actions du Plan ?
Le Plan départemental de prévention et de gestion des déchets d’entretien et d’exploitation du réseau routier s'articule autour d’une trentaine d’actions identifiées lors des différents échanges avec les services. Il s'agit notamment de faire évoluer les pratiques et mettre en place les outils de gestion adaptés, nous avons donc opté pour une mise en place progressive et territorialisée avec un suivi par notre service central. Quelques actions sont déjà engagées :
- Des nouveaux contenants et des panneaux d'information par type de déchets sont déjà commandés.
- Un contact a été formalisé pour conventionner avec la communauté de commune du pays de Fayence afin de favoriser les circuits courts.
- Un nouveau marché de ramassage ciblant les Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) est en cours d’attribution pour renforcer les équipes de collecte dès septembre 2027.
Quelles sont les prochaines échéances pour le Département concernant la gestion des déchets du réseau routier ?
Ce déploiement progressif est programmé au moins jusqu’à fin 2027. Des sujets spécifiques sont encore à étudier tels que l'optimisation de la gestion des terres de curage.