L'Essentiel "Énergies renouvelables : une ressource locale à planifier" donne les clés pour concilier les enjeux économiques, environnementaux et sociétaux, via la planification, afin de réussir l'implantation des installations des énergies renouvelables (ENR). Virginie Lasserre, l'une des auteures de ce document, a répondu à 3 questions sur le contexte des ENR dans les collectivités et leurs besoins.
Cet Essentiel présente la démarche de planification des énergies renouvelables : qu'est-ce qui a changé ces dernières années dans ce domaine pour les collectivités?
Avec la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER) de 2023, les collectivités sont amenées à définir leurs zones d'accélération des énergies renouvelables. L'objectif est de simplifier et d'encourager la production d'énergies renouvelables à l'échelle des territoires, contribuant ainsi à la stratégie bas carbone locale.
La loi APER permet aux collectivités de prendre la main sur leur devenir énergétique. Elles peuvent choisir leurs installations d'énergies renouvelables en fonction de leurs gisements locaux. Ainsi, des surfaces en toitures pourront accueillir des panneaux photovoltaïques, des activités agricoles pourront être l'occasion de mettre en place des méthaniseurs, des ressources locales en biomasse donneront la possibilité d'installer une chaufferie pour alimenter un réseau de chaleur, etc.
Ces zones d'accélération indiquent aux porteurs de projets qu'elles font l'objet d'une volonté politique et d'une acceptation sociale pour y développer des installations.
Quelles sont les difficultés que rencontrent les collectivités dans la planification des ENR sur leur territoire?
Les collectivités doivent faire face à des injonctions nationales qui peuvent paraître contradictoires. Ainsi, elles sont invitées à définir leurs zones d'accélération d'énergies renouvelables tout en limitant l'artificialisation des sols, en protégeant la biodiversité, en développant l'offre de logement, etc. Par ailleurs, les installations d'énergies renouvelables peuvent être source d'inquiétudes pour les riverains sur les risques de nuisances.
Pour faire face à ces difficultés, la collectivité pourra favoriser les surfaces déjà artificialisées. A savoir également, une installation permet le maintien d'une activité agricole (notamment pour l'éolien) sur une bonne part de la surface d'emprise au sol. La collectivité peut également profiter des retombées financières qu'apporteront les ENR pour compenser les nuisances générées.
La planification permet de concilier au mieux ces différents enjeux locaux. Avec, au cœur de la démarche, la concertation des citoyens et de l'ensemble des acteurs porteurs des différents enjeux du territoire. La collectivité disposera ainsi de l'ensemble des éléments pour définir les objectifs et le plan d'action de déploiement des ENR. Objectifs et plan d'action qu'elle pourra inscrire dans les documents de planification énergétique locaux (PCAET, SCoT, PLU(i)...).
Quels projets le Cerema mène t-il actuellement pour aider/ auprès des collectivités dans ce domaine ?
Pour aider la collectivité à planifier ses zones d'accélération d'énergies renouvelables, le Cerema et l'IGN mettent à leur disposition le Portail Cartographique EnR. Les collectivités y trouvent les données géographiques de potentiels d'énergies renouvelables sur leur territoire, les informations sur les installations et réseaux d'énergie existants, mais aussi des informations sur l'occupation du sol, sur l'environnement et la biodiversité, etc. Les communes peuvent ensuite renseigner leurs zones d'accélération pour répondre à la demande de collecte nationale.
A noter, le Cerema a accompagné la collectivité de Gally Mauldre (78) dans la définition de ses zones d'accélération des énergies renouvelables (voir "focus" p.9 de la publication).
Le site web-SIG Urbansimul apporte une aide à la définition de stratégies foncières territoriales ; il permet de croiser différentes sources de données foncières cartographiques.
Enfin, l'outil MUSE du Cerema permet d'évaluer la multifonctionalité potentielle des sols à l'échelle supra-communale (périmètre d'un SCoT par exemple), en aide à la décision pour le choix des sites d'installation d'énergies renouvelables.