15 juin 2022
Guide méthodologique d'élaboration des SD'AP
L'accessibilité des réseaux de transport urbains est un enjeu majeur des politiques de transport, afin d'apporter des solutions de mobilité pour tous. La loi d'orientation des mobilités a créé de nouvelles dispositions, et pour définir des indicateurs de suivi, une enquête est lancée par le ministère de la transition écologique (la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité, la DGITM et les services déconcentrés), en partenariat avec le Gart, Agir, Régions de France et le Cerema.

Cette enquête en ligne est à destination des AOM (Autorités Organisatrices de la Mobilité) en charge de réseaux urbains. Elle fait suite aux recensements effectués auparavant par les Directions Départementales des Territoires (DDT) et à l'enquête en ligne lancée en 2021.

Afin de suivre l'avancée de la politique d'accessibilité aux transports (aménagements des arrêts et du réseau (SD'AP) ainsi que la mise en œuvre des mesures d'accessibilité de la loi d'orientation des mobilités, l’État (la DGITM et la Délégation ministérielle à l’accessibilité), le CEREMA, le GART et Agir Transport lancent une nouvelle enquête.

Cette enquête s’adresse aux AOM responsables de réseaux de transport urbains (c’est-à-dire, des réseaux qui sont principalement routiers et peuvent parfois compter des lignes de tramways et de métro). Pour l'interurbain et le ferroviaire, les régions et l'État ont des dispositifs propres.

Les données n’ont pas vocation à être divulguées. Elles seront analysées par le Cerema qui les mettra en forme pour une restitution anonymisée et moyennée (ex. à l’échelle France, les arrêts accessibles représentent xx% des arrêts totaux des réseaux urbains…). Les données seront uniquement utilisées par l’État et le Cerema pour rendre compte de façon globale, à l’échelle nationale, de l’avancée de l’accessibilité des réseaux urbains.

L'objectif est de disposer d’indicateurs de mise en œuvre des différents axes de la politique d’accessibilité.

Ce panorama servira d’une part à rendre compte aux parlementaires, aux ministres…et d’autre part à identifier les pistes de progrès et les actions à mettre en œuvre pour mieux vous accompagner.

Cette enquête pourra être complétée par une approche qualitative conduite par le CEREMA qui pourra prendre attache avec certains réseaux afin d’illustrer la politique conduite.

Pour plus d’information sur l’accessibilité, vous pouvez consulter le site de la Délégation ministérielle à l’Accessibilité www.accessibilite.gouv.fr

 

ACCES A L'ENQUÊTE  >

 

(pour une vision globale de l'enquête, le questionnaire est disponible ci-dessous au format pdf)