20 mai 2021
Passage à niveau
Le Cerema publie un rapport à destination des différents acteurs de la sécurité des passages à niveau. Il a pour objectif de partager les connaissances du Cerema concernant le "document de diagnostic passage à niveau", et le déroulement du diagnostic de sécurité sur les passages à niveau.
Mis à jour : le Cerema complète son rapport notamment avec l'ajout d'une partie annexe centrée sur les PN à Croix de Saint-André, les PN piétons et les PN privés

Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de modes de transport très différents. Ils représentent en conséquence des zones à fort risque d'accidents et une forte politique de sécurisation des passages à niveau se met en place ces dernières années.

 

Recommandations pour la diagnostic de sécurité routière

Le 3 mai 2019, un plan d’action national de sécurisation des passages à niveau a été émis par la Ministre des transports. Le 24 décembre 2019, la LOM (loi d’orientation des mobilités) a imposé la réalisation par le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire ferroviaire, d'un diagnostic de sécurité routière des passages à niveau.

Le décret du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau et l’arrêté du 3 mai 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau fixe le document de diagnostic et le suivi de sa réalisation.

Ce rapport est à destination des différents acteurs de la sécurité des passages à niveau. Il a pour objectif de partager les connaissances du Cerema sur les aspects techniques du document de diagnostic et sur le déroulement d’un diagnostic de sécurité sur les passages à niveau. En effet, il est apparu important de définir certains termes et d’expliquer le mode opératoire afin que ces diagnostics présentent une garantie d’homogénéité.

 

Un document pratique pour accompagner le gestionnaire

Le rapport propose une évolution de la méthodologie présente dans la note Sétra de 2008  "Inspection de sécurité des passages à niveau". Le document de diagnostic est disponible sur le site du ministère.

Le diagnostic est constitué d'une inspection de terrain et présente des pistes d'action pour améliorer la sécurité. Ce rapport présente chaque étape de la démarche et précise les éléments à intégrer dans le document : récupération des données, inspection (qui présente la géométrie, la visibilité, la lisibilité, l'interaction avec les modes actifs notamment), la proposition de pistes d'action proposées au regard de chaque défaut constaté lors de l'inspection puis la validation des actions à mener.

Le document propose un tableau des pistes d'action envisageables pour chaque thème compris dans l'inspection et de leur efficacité.


Le rapport et le document sont susceptibles d'évoluer suivant les nouvelles réglementations.