Afin d’accompagner les collectivités engagées dans l’élaboration de PLUi tenant lieu de PLH et de PDU, le Ministère chargé de l'urbanisme, avec l’appui du Cerema et de l’Association des Communautés de France (AdCF),a mis en place, du printemps à l’automne 2011, un groupe partenarial de réflexion. Ce groupe a notamment produit 3 documents sur les PLUi tenant lieu de PLH et de PDU. Ces documents sont disponibles ci-dessous en téléchargement gratuit, dans la catalogue en ligne du Cerema :
1. Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) tenant lieu de PLH et PDU - Éléments de cadrage juridique et technique
Ce premier document, paru en juillet 2012, restitue une synthèse des éléments de cadrage juridique et technique relatifs à l’élaboration de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). IL a été conçu à partir des dispositions du décret du 29 février 2012 relatif aux documents d’urbanisme et pris pour l’application de l’article 51 de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de juillet 2011 et de l’ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification d’élaboration, de modification, et de révision des documents d’urbanisme. Il a été réalisé sous la coordination du Cerema et de l’AdCF.
2. Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) tenant lieu de PLH et PDU - Gouvernance
Un deuxième document, paru en juillet 2012, analyse les incidences sur la gouvernance du passage d’une démarche de PLU intercommunal à une démarche de PLU intercommunal tenant lieu de PLH, voire de PDU. Il a été réalisé sous la coordination du Cerema (Ouest).
3. Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) tenant lieu de PLH et PDU - analyse juridique de l'intégration du PDU
Ce troisième document, paru en septembre 2013, analyse d’un point de vue juridique le passage du PDU au PLU intercommunal. Réalisé par le Gridauh, il est issu à la fois d’un document « questions-réponses » produit par le groupe de réflexion partenarial et de retours des collectivités territoriales associées lors d’un séminaire, animé par le Cerema, et qui s’est tenu au Gart le 12 décembre 2012. Les juristes du Gridauh y présentent les règles de droit qui s’appliquent (à la date de parution du document) lors de l’élaboration du PLUi intégrant le PDU. Cet ouvrage, écrit par le Gridauh et sous la coordination de Martine Meunier-Chabert.