Cet article fait partie du dossier : Le plan de mobilité simplifié : les outils du Cerema
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A cette fin, le Cerema propose des synthèses destinées à constituer progressivement les fiches d'une boîte a outils sur les PDM, et dont les quatre premières sont disponibles.
Le réseau RTE-T
Elément central de la politique européenne des transports, le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) est un programme de développement des infrastructures du secteur dans l'Union européenne. Il vise à faciliter la connexion entre les réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux, ainsi que les ports et les aéroports, et à supprimer les barrières entre les réseaux de transport des États membres, pour créer un espace de transport unifié en Europe.
Adoptées en 1996, les premières orientations du programme ont été modifiées à plusieurs reprises, en particulier en 2024, date de la dernière évolution. Les objectifs fixés consistent à rendre les transports plus verts, efficaces et accessibles à toutes les régions, en s’appuyant sur des corridors stratégiques et des technologies numériques.
Depuis 2013, neuf grands couloirs de transport sont définis pour relier les principales régions d'Europe, de l'Atlantique à la mer Baltique, en passant par la Méditerranée et les Alpes. Ces corridors stratégiques facilitent les échanges et les déplacements en connectant les zones maritimes, industrielles et urbaines.
Le réseau se définit également par ses principales villes, appelées "nœuds urbains". En France, 42 nœuds urbains sont identifiés.
De nouvelles exigences concernant les nœuds urbains, notamment en matière de planification de la mobilité
Le règlement européen (UE) n°2024/1679 a créé de nouvelles exigences à l'échelle des nœuds urbains, qui portent sur plusieurs plans, en particulier :
La planification de la mobilité
Chaque nœud urbain doit être doté d'un Plan de mobilité urbaine durable (PMUD, en anglais : SUMP) d'ici le 31/12/2027, qui soit conforme aux orientations de l'annexe V du règlement RTE-T. Chaque Etat membre doit développer un programme national de soutien pour l'adoption et le suivi de ces plans.
La collecte de données
Dans les domaines de la durabilité, de la sécurité et de l'accessibilité, conformément aux indicateurs et à la méthodologie visés.
Les infrastructures
La mise en place de plateformes multimodales pour le transport de passagers à l'échéance du 31/12/2030 et la mise en place d'au moins un terminal de fret multimodal à l'échéance du 31/12/2040, la disponibilité d'infrastructures de recharge et de ravitaillement en carburants alternatifs.
En France, les questions de mobilité ont été décentralisées aux collectivités territoriales depuis plus de 40 ans et le pays dispose d’une législation qui n’a eu de cesse d’évoluer pour répondre aux enjeux de déplacement, mais aussi de transition écologique, avec notamment en termes de planification les Plans de mobilité (PDM) qui succèdent aux Plans de déplacements urbains (PDU).
Aussi, la posture adoptée dans le programme de soutien aux plans de mobilité est de faciliter la montée en compétence des acteurs par le partage entre pairs et d’être en appui méthodologique au regard des besoins thématiques identifiés et exprimés par les 42 nœuds urbains français du RTE-T.
Le programme national d’accompagnement à la planification des mobilités urbaines durables s’inscrit donc dans une logique de renforcement des plans de mobilités pour les nœuds urbains français.
L'agenda 2026 du programme d'accompagnement
Le programme d’accompagnement est piloté par la DGITM et le Cerema. Il est mis en œuvre en partenariat avec le Groupement des autorités responsables des transports (GART), France Urbaine, Intercommunalités de France et Régions de France.
Il a été lancé au deuxième semestre 2025. Le réseau des 42 nœuds urbains a été créé. Il s'est réuni à deux étapes, une réunion préparatoire en webinaire en mai 2025 et une plénière en présentiel en décembre 2025. Outre à ces deux moments clés, les besoins des AOM ont été recueillis à l'aide d'un questionnaire. Elles ont pu par ailleurs tester la réponse de leur plan de mobilité en vigueur (PDU ou PDM), aux exigences du RTE-T à l'aide d'une grille d'auto-évaluation.
2026 verra la poursuite du développement du programme, avec différents temps qui mettront en avant le partage de connaissances et les échanges :
- Les Temps forts Réseau pour échanger entre pairs
- Les focus RTE-T pour comprendre le règlement européen
- Les flash réseau pour approfondir des thématiques de fond
Les Temps forts Réseau et les focus RTE-T sont réservés aux membres du réseau des 42 nœuds urbains. Les Flash réseau sont accessibles à toutes les AOM.
Les volets thématiques d'approfondissement
Les volets thématiques ont été choisis en particulier pour répondre aux besoins et attentes des 42 nœuds urbains. Ils ont vocation à aider les nœuds urbains, mais aussi toutes les AOM qui élaborent ou mettent en œuvre un PDM, dans leur démarche de planification. De même que les Flash réseaux, les synthèses réalisées sont accessibles à tous. Elles seront à terme édités sous formes de fiches, constituant une boîte à outils pour les PDM. Les synthèses déjà réalisées en 2025 et 2026, incluses dans le rapport d'étude, sont les suivantes :
Du plan de déplacements urbains au plan de mobilité : quelles évolutions ?
La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (loi LOM) a fait évoluer les plans de déplacements urbains en plans de mobilité, leur a conféré de nouveaux objectifs à satisfaire et a fait légèrement évoluer certaines dispositions relatives à leur élaboration. Sont présentées ici les principales évolutions qui marquent ce passage du PDU au PdM.
De la concertation à la participation citoyenne dans l’élaboration des plans de mobilité, ainsi qu'une note sur les aspects juridiques de la concertation préalable :
Cette fiche revient sur le cadre réglementaire concernant les diverses obligations de "consultation" au cours de l’élaboration d’un PDM. Elle souligne l’intérêt et les enjeux d’une participation citoyenne qui aille au-delà de ce cadre juridique. Elle propose enfin des outils et des recommandations illustrées d’exemples de démarches récentes menées par des autorités organisatrices qui ont fait le choix d’une réelle ambition en la matière.
Le stationnement : sa prise en compte dans les PDM ;
Les mesures relatives au stationnement font partie des éléments incontournables d’un plan de mobilité. Les autorités organisatrices de la mobilité disposent de réelles marges de manœuvre pour faire du stationnement un véritable levier des politiques de mobilité qu’elles souhaitent mettre en œuvre. Cette fiche présente des exemples particulièrement intéressants de traitement des exigences légales portant sur le stationnement dans un plan de mobilité.
Les "solutions de substitution raisonnables" :
Les "solutions de substitution raisonnables" sont un élément obligatoire de la démarche d‘évaluation environnementale qui s’applique également au PDM. Après un rappel du contenu de cette exigence, sont proposés des exemples de sa prise en compte dans différents plans approuvés.
Ressources
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