13 juin 2023
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Le dispositif réglementaire de surveillance de la QAI dans certains établissements recevant du public (ERP) a été révisé, pour une entrée en application au 1er janvier 2023. Le Cerema publie une courte vidéo de présentation des nouvelles modalités auxquelles les collectivités doivent désormais répondre.
Le dispositif réglementaire de surveillance de la QAI dans certains établissements recevant du public (ERP), issu de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, a connu une révision applicable au 1er janvier 2023. Le Cerema publie une courte vidéo afin d'en présenter la teneur: exigences à respecter, délai, acteurs à mobiliser, etc. Vous retrouverez une synthèse de l'ensemble du dispositif.