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réglementation

Le Cerema, en tant qu'expert sur les problématiques d'environnement, d'infrastructure, de climat et d'énergie, intervient régulièrement sur le sujet réglementation. Retrouvez ci-dessous toutes les actualités sur le thème réglementation.

Aménagement des routes principales : un guide de référence

26 août 2022
Le Cerema publie le guide "Aménagement des routes principales : routes ordinaires, routes à trois voies affectées ou artères interurbaines", qui présente les recommandations pour la conception et les interventions d'aménagement des voies principales hors agglomération (routes (…)

Mettre en œuvre la RE 2020 dans les constructions publiques

12 juillet 2022
L’introduction de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) par la RE 2020 va amener à modifier l’acte de construire : sur les procédés techniques et sur le management de l’opération. Le Cerema a accompagné en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage en qualité environnementale, trois opérations de (…)

Voies vertes, le code de la route évolue pour faciliter leur développement.

25 avril 2022
Dans le cadre du plan vélo et mobilités actives du 14 septembre 2018, le décret n° 2022-635 du 22 avril 2022 modifie certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes.

Sécurité des passages à niveau : des fiches de synthèse pour les élus et les techniciens

17 mars 2022
Le Cerema publie deux fiches sur la réglementation et les actions à mener dans le cadre de la sécurisation des passages à niveau. Elles synthétisent les points-clés, l'une à destination des maires, l'autres des équipes techniques.

Le Cerema Normandie-Centre sensibilise près de 120 acteurs de la Région Normandie à la RE 2020

4 janvier 2022
Mi-décembre 2021, la DREAL Normandie et le Cerema Normandie-Centre ont proposé un webinaire pour présenter les bases de la RE2020, la réglementation environnementale qui remplacera progressivement la RT2012 et qui entrera en vigueur dès 2022 pour les bâtiments résidentiels neufs.

Savoirs de base en sécurité routière: une série de fiches pour les spécialistes et le grand public

1 septembre 2021
Des fiches présentant différents thèmes de sécurité routière de manière pédagogique et illustrée sont publiées par le Cerema dans la collection "Savoirs de base en sécurité routière". Les deux dernières fiches qui portent sur les feux verts récompense et et la micro-régulation des feux (…)

Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires

7 juin 2021
Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en oeuvre (…)

Jugement de la cour d’appel de Lyon du 11 février 2021 relativement au ralentisseur Trapezoïdal de Saint-Jean-le-Vieux

18 février 2021
Jugement de la cour d’appel de Lyon du 11 février 2021 relativement au ralentisseur trapézoïdal de Saint-Jean-le-Vieux : quelques éléments factuels.

Faire évoluer la réglementation des passages pour piétons ? Regards portés à l’étranger

12 février 2021
Constatant l’accroissement de la présence de traversées suggérées sur le territoire national, en particulier en zones de circulation apaisée, le Cerema a mené une étude comparative auprès de pays voisins afin de documenter la réglementation et les pratiques d’aménagement des passages (…)

Qualité de l'air intérieur : un article du Cerema dans la revue Les Techniques de l'Ingénieur

3 février 2021
Le Cerema a publié un article dans la revue Les Techniques de l'Ingénieur, pour présenter le contexte réglementaire et les outils existants en matière de qualité de l'air intérieur des bâtiments. Alors que les politiques publiques se préoccupent de plus en plus de qualité de l'air (…)

La réglementation sur les coussins et plateaux

27 novembre 2020
Dans cet article, le Cerema propose un point sur la réglementation en matière de coussins et plateaux installés sur la voirie.

Réglementation de surveillance de la qualité de l'air dans les collèges: une convention entre le Cerema et le département du Nord

15 septembre 2020
Le Cerema et le Conseil départemental du Nord ont une signé une convention le 16 avril dernier dans le cadre de la mise en place de la réglementation de surveillance de la qualité de l’air dans les collèges. Le Cerema intervient auprès du Conseil départemental du Nord pour une mission (…)

Décryptage : l'arrêté ministériel "nuisances lumineuses" - Contexte

12 mai 2020
L’arrêté sur la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses du 27 décembre 2018 prescrit de nouvelles obligations réglementaires de gestion de l’éclairage. Ce dossier du Cerema résume le contenu des différents articles de cet arrêté. Des éléments de contexte sont (…)

Dispositif éco-énergie tertiaire : lancer une dynamique éco-responsable dans les bâtiments publics

27 avril 2020
Suite à la publication du "décret tertiaire", en application de la loi Elan, tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m² sont maintenant soumis à une double obligation d'action pour réduire leur consommation d'énergie et d'affichage des résultats obtenus. Le secteur (…)

Bâtiments tertiaires : un objectif de 40% de réduction des consommations dans 10 ans et une obligation d'affichage

27 avril 2020
Il est nécessaire d'agir massivement sur le patrimoine existant du secteur tertiaire afin de faire face à l'urgence climatique. La loi Elan fixe une obligation d'action de réduction des consommations énergétiques et introduit une obligation de déclaration annuelle des consommations (…)

Bilan de l’Observatoire de la Qualité Réglementaire en Maison Individuelle en Auvergne-Rhône-Alpes

15 avril 2020
L’entrée en application de la Réglementation Thermique (RT) 2012 a conduit les Directions Départementales des Territoires de l’Allier et du Puy-de-Dôme à mettre en place dès 2014 un observatoire destiné à évaluer les pratiques des maîtres d’ouvrage et professionnels du secteur de la (…)

Infrastructures et aménagement, actualités de l’évaluation environnementale: Retour sur la journée technique du 17 octobre

3 décembre 2019
Une journée technique consacrée aux évaluations environnementales dans les infrastructures et l’aménagement, a été organisée par le comité Environnement de la CoTITA Centre-Est à Bron jeudi 17 octobre 2019. Présidée par Philippe Ledenvic, Président de l'Autorité environnementale (Ae) du (…)

La nouvelle réglementation pour les Engins de Déplacements Personnels motorisés (EDPM)

12 novembre 2019
Giroroues, giropodes, hoverboards, skate électriques ou trottinettes électriques, ces nouveaux engins de déplacements personnalisés s’inscrivent peu à peu dans le paysage urbain.

Réaliser des cartes de bruit grâce à l'outil PlaMADE du Cerema: retour sur les premiers ateliers

9 octobre 2019
Depuis le 17 septembre, les équipes du Cerema ont entamé une tournée à travers la France afin de présenter l'outil PlaMADE, destiné à aider les gestionnaires de voiries à réaliser les cartes de bruit, ainsi qu'à préparer les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement.

Le calendrier de mise en vigueur des dispositions détaillées dans l'arrêté ministériel "nuisances lumineuses" (article 8)

2 juillet 2019
L’arrêté sur la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses (27 décembre 2018) prescrit de nouvelles obligations réglementaires de gestion de l’éclairage. Ce dossier du Cerema résume le contenu des différents articles de cet arrêté. L'article 8 s'attache à (…)

Les cas spécifiques des sites astronomiques et des zones à enjeu de biodiversité détaillés dans l'arrêté ministériel "nuisances lumineuses" (articles 4 et 6)

25 juin 2019
Les différents espaces distingués dans l'article 4 de l'arrêté ministé

Les prescriptions techniques et les contrôles de conformité détaillés dans l'arrêté ministériel "nuisances lumineuses" (articles 3 et 5)

25 juin 2019
Le premier paragraphe de l'article 3 justifie les prescription

Les plages horaires d'extinction détaillées dans l'arrêté ministériel "nuisances lumineuses" (article 2)

25 juin 2019
L’article 2 définit des conditions temporelles po

Les différentes catégories d'installations d'éclairage définies dans l'arrêté ministériel "nuisances lumineuses" (article 1)

25 juin 2019
Article 1er : Définition des catégories d’installations d’éclairage

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