Jugement de la cour d’appel de Lyon du 11 février 2021 relativement au ralentisseur Trapezoïdal de Saint-Jean-le-Vieux
18 février 2021
Jugement de la cour d’appel de Lyon du 11 février 2021 relativement au ralentisseur trapézoïdal de Saint-Jean-le-Vieux : quelques éléments factuels.