réglementation

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Le Cerema, en tant qu'expert sur les problématiques d'environnement, d'infrastructure, de climat et d'énergie, intervient régulièrement sur le sujet réglementation. Retrouvez ci-dessous toutes les actualités sur le thème réglementation.

Savoirs de base en sécurité routière: une série de fiches pour les spécialistes et le grand public

1 septembre 2021

Des fiches présentant différents thèmes de sécurité routière de manière pédagogique et illustrée sont publiées par le Cerema dans la collection "Savoirs de base en sécurité routière". Les deux dernières fiches qui portent sur les feux verts récompense et et la micro-régulation des feux (…)

Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires

7 juin 2021

Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en oeuvre (…)

Jugement de la cour d’appel de Lyon du 11 février 2021 relativement au ralentisseur Trapezoïdal de Saint-Jean-le-Vieux

18 février 2021

Jugement de la cour d’appel de Lyon du 11 février 2021 relativement au ralentisseur trapézoïdal de Saint-Jean-le-Vieux : quelques éléments factuels.

Faire évoluer la réglementation des passages pour piétons ? Regards portés à l’étranger

12 février 2021

Constatant l’accroissement de la présence de traversées suggérées sur le territoire national, en particulier en zones de circulation apaisée, le Cerema a mené une étude comparative auprès de pays voisins afin de documenter la réglementation et les pratiques d’aménagement des passages (…)

Qualité de l'air intérieur : un article du Cerema dans la revue Les Techniques de l'Ingénieur

3 février 2021

Le Cerema a publié un article dans la revue Les Techniques de l'Ingénieur, pour présenter le contexte réglementaire et les outils existants en matière de qualité de l'air intérieur des bâtiments. Alors que les politiques publiques se préoccupent de plus en plus de qualité de l'air (…)

La réglementation sur les coussins et plateaux

27 novembre 2020

Dans cet article, le Cerema propose un point sur la réglementation en matière de coussins et plateaux installés sur la voirie.

Réglementation de surveillance de la qualité de l'air dans les collèges: une convention entre le Cerema et le département du Nord

15 septembre 2020

Le Cerema et le Conseil départemental du Nord ont une signé une convention le 16 avril dernier dans le cadre de la mise en place de la réglementation de surveillance de la qualité de l’air dans les collèges. Le Cerema intervient auprès du Conseil départemental du Nord pour une mission (…)

Décryptage : l'arrêté ministériel "nuisances lumineuses" - Contexte

12 mai 2020

L’arrêté sur la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses du 27 décembre 2018 prescrit de nouvelles obligations réglementaires de gestion de l’éclairage. Ce dossier du Cerema résume le contenu des différents articles de cet arrêté. Des éléments de contexte sont (…)

Décret éco-énergie tertiaire : lancer une dynamique éco-responsable dans les bâtiments publics

27 avril 2020

Suite à la publication du "décret tertiaire", en application de la loi Elan, tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m² sont maintenant soumis à une double obligation d'action pour réduire leur consommation d'énergie et d'affichage des résultats obtenus. Le secteur (…)

Bâtiments tertiaires : un objectif de 40% de réduction des consommations dans 10 ans et une obligation d'affichage

27 avril 2020

Il est nécessaire d'agir massivement sur le patrimoine existant du secteur tertiaire afin de faire face à l'urgence climatique. La loi Elan fixe une obligation d'action de réduction des consommations énergétiques et introduit une obligation de déclaration annuelle des consommations (…)

Bilan de l’Observatoire de la Qualité Réglementaire en Maison Individuelle en Auvergne-Rhône-Alpes

15 avril 2020

L’entrée en application de la Réglementation Thermique (RT) 2012 a conduit les Directions Départementales des Territoires de l’Allier et du Puy-de-Dôme à mettre en place dès 2014 un observatoire destiné à évaluer les pratiques des maîtres d’ouvrage et professionnels du secteur de la (…)

Infrastructures et aménagement, actualités de l’évaluation environnementale: Retour sur la journée technique du 17 octobre

3 décembre 2019

Une journée technique consacrée aux évaluations environnementales dans les infrastructures et l’aménagement, a été organisée par le comité Environnement de la CoTITA Centre-Est à Bron jeudi 17 octobre 2019. Présidée par Philippe Ledenvic, Président de l'Autorité environnementale (Ae) du (…)

La nouvelle réglementation pour les Engins de Déplacements Personnels motorisés (EDPM)

12 novembre 2019

Giroroues, giropodes, hoverboards, skate électriques ou trottinettes électriques, ces nouveaux engins de déplacements personnalisés s’inscrivent peu à peu dans le paysage urbain.

Réaliser des cartes de bruit grâce à l'outil PlaMADE du Cerema: retour sur les premiers ateliers

9 octobre 2019

Depuis le 17 septembre, les équipes du Cerema ont entamé une tournée à travers la France afin de présenter l'outil PlaMADE, destiné à aider les gestionnaires de voiries à réaliser les cartes de bruit, ainsi qu'à préparer les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement.

Le calendrier de mise en vigueur des dispositions détaillées dans l'arrêté ministériel "nuisances lumineuses" (article 8)

2 juillet 2019

L’arrêté sur la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses (27 décembre 2018) prescrit de nouvelles obligations réglementaires de gestion de l’éclairage. Ce dossier du Cerema résume le contenu des différents articles de cet arrêté. L'article 8 s'attache à (…)

Les cas spécifiques des sites astronomiques et des zones à enjeu de biodiversité détaillés dans l'arrêté ministériel "nuisances lumineuses" (articles 4 et 6)

25 juin 2019

Les différents espaces distingués dans l'article 4 de l'arrêté ministé

Les prescriptions techniques et les contrôles de conformité détaillés dans l'arrêté ministériel "nuisances lumineuses" (articles 3 et 5)

25 juin 2019

Le premier paragraphe de l'article 3 justifie les prescription

Les plages horaires d'extinction détaillées dans l'arrêté ministériel "nuisances lumineuses" (article 2)

25 juin 2019

L’article 2 définit des conditions temporelles po

Les différentes catégories d'installations d'éclairage définies dans l'arrêté ministériel "nuisances lumineuses" (article 1)

25 juin 2019

Article 1er : Définition des catégories d’installations d’éclairage

Le Cerema, référent technique du Contrôle des Règles de Construction

17 juin 2019

Le Contrôle des Règles de Construction est une procédure destinée à permettre aux pouvoirs publics de s’assurer que les nouvelles constructions répondent aux règles de sécurité, d’accessibilité, de performance énergétique ainsi que de protection de la santé des occupants et usagers. Les (…)

Oenotourisme et urbanisme dans le département de l’Hérault

9 avril 2018

L’oenotourisme en Occitanie : Le Vin, le soleil, la Mer... oui mais comment s’implanter dans cette région viticole et très touristique ? Le Cerema a réalisé une étude sur le sujet à la demande de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer dans l’Hérault (DDTM 34). (…)

Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) : un cahier des charges pour réaliser l’évaluation environnementale

31 janvier 2018

Un document de cadrage qui s’adapte aux spécificités de chaque PCAET et explique la démarche d’évaluation environnementale A visée pédagogique, le cahier des charges détaille chaque étape de la démarche d’évaluation environnementale et précise son intégration dans l’éla

Infrastructures linéaires de transports : synthèse de l’analyse des contentieux "loi sur l’eau"

20 novembre 2017

Un bilan des contentieux liés aux arrêtés "loi sur l’eau" Les articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’administration les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécu

Accidents en présence de verglas ou de neige : Analyse de la jurisprudence (septembre 2016)

10 novembre 2017

Le Réseau technique viabilité Hivernale du Cerema, met à jour ce document tous les ans. cette version de septembre 2016 apporte plusieurs compléments et mises à jour par rapport à celle d’avril 2016.

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