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Faire évoluer la réglementation des passages pour piétons ? Regards portés à l’étranger

12 février 2021

Constatant l’accroissement de la présence de traversées suggérées sur le territoire national, en particulier en zones de circulation apaisée, le Cerema a mené une étude comparative auprès de pays voisins afin de documenter la réglementation et les pratiques d’aménagement des passages (…)

Qualité de l'air intérieur : un article du Cerema dans la revue Les Techniques de l'Ingénieur

3 février 2021

Le Cerema a publié un article dans la revue Les Techniques de l'Ingénieur, pour présenter le contexte réglementaire et les outils existants en matière de qualité de l'air intérieur des bâtiments. Alors que les politiques publiques se préoccupent de plus en plus de qualité de l'air (…)

Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires

11 décembre 2020

Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en oeuvre (…)

Réglementation de surveillance de la qualité de l'air dans les collèges: une convention entre le Cerema et le département du Nord

15 septembre 2020

Le Cerema et le Conseil départemental du Nord ont une signé une convention le 16 avril dernier dans le cadre de la mise en place de la réglementation de surveillance de la qualité de l’air dans les collèges. Le Cerema intervient auprès du Conseil départemental du Nord pour une mission (…)

Décryptage : l'arrêté ministériel "nuisances lumineuses" - Contexte

12 mai 2020

L’arrêté sur la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses du 27 décembre 2018 prescrit de nouvelles obligations réglementaires de gestion de l’éclairage. Ce dossier du Cerema résume le contenu des différents articles de cet arrêté. Des éléments de contexte sont (…)

Décret éco-énergie tertiaire : lancer une dynamique éco-responsable dans les bâtiments publics

27 avril 2020

Suite à la publication du "décret tertiaire", en application de la loi Elan, tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m² sont maintenant soumis à une double obligation d'action pour réduire leur consommation d'énergie et d'affichage des résultats obtenus. Le secteur (…)

Bâtiments tertiaires : un objectif de 40% de réduction des consommations dans 10 ans et une obligation d'affichage

27 avril 2020

Il est nécessaire d'agir massivement sur le patrimoine existant du secteur tertiaire afin de faire face à l'urgence climatique. La loi Elan fixe une obligation d'action de réduction des consommations énergétiques et introduit une obligation de déclaration annuelle des consommations (…)

Bilan de l’Observatoire de la Qualité Réglementaire en Maison Individuelle en Auvergne-Rhône-Alpes

15 avril 2020

L’entrée en application de la Réglementation Thermique (RT) 2012 a conduit les Directions Départementales des Territoires de l’Allier et du Puy-de-Dôme à mettre en place dès 2014 un observatoire destiné à évaluer les pratiques des maîtres d’ouvrage et professionnels du secteur de la (…)

Infrastructures et aménagement, actualités de l’évaluation environnementale: Retour sur la journée technique du 17 octobre

3 décembre 2019

Une journée technique consacrée aux évaluations environnementales dans les infrastructures et l’aménagement, a été organisée par le comité Environnement de la CoTITA Centre-Est à Bron jeudi 17 octobre 2019. Présidée par Philippe Ledenvic, Président de l'Autorité environnementale (Ae) du (…)

La nouvelle réglementation pour les Engins de Déplacements Personnels motorisés (EDPM)

12 novembre 2019

Giroroues, giropodes, hoverboards, skate électriques ou trottinettes électriques, ces nouveaux engins de déplacements personnalisés s’inscrivent peu à peu dans le paysage urbain.

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Jugement de la cour d’appel de Lyon du 11 février 2021 relativement au ralentisseur Trapezoïdal de Saint-Jean-le-Vieux

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La réglementation sur les coussins et plateaux