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La concertation au titre du code de l’urbanisme dans l’acceptabilité sociale des projets d’infrastructures de transports

Rapport de synthèse à partir de l’analyse de 10 concertations

Collection
Connaissances

Le présent rapport « La concertation au titre du code de l’urbanisme dans l’acceptabilité sociale des projets d’infrastructures de transports » clôture le retour d’expérience à partir d’analyses de cas de projets d’infrastructures de transport en s’intéressant à la phase de concertation mise en œuvre en amont de l’enquête publique (notamment concertation au titre de l’article L300-2 du code de l’urbanisme).

 

La concertation au titre du code de l’urbanisme dans l’acceptabilité sociale des projets d’infrastructures de transports
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Description

Ce rapport s’appuie sur l’analyse de dix concertations mises en œuvre entre 2006 et 2014.

Il s’articule en trois parties :
• une introduction rappelle la méthode utilisée et les concertations étudiées dans le cadre du
retour d’expérience ;
• une deuxième partie détaille les constats et les enseignements issus de l’analyse des 10 cas ;
• une troisième partie propose quelques perspectives ouvertes par le retour d’expérience.

Détails
Titre
La concertation au titre du code de l’urbanisme dans l’acceptabilité sociale des projets d’infrastructures de transports
Référence
SKU1803175682
Numéro ISRN
CEREMA-DTecITM-2017-001-1-FR
Editeur
Cerema
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective
Auteur
Cerema
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